Ce qu’il faut savoir sur les principales mesures fiscales
La loi de finances 2017, signée mercredi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit une hausse de certains impôts et taxes pour contrebalancer la baisse des recettes pétrolières.
Mesures relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux de la TVA passe de 7% à 9% pour le taux réduit, et de 17% à 19% pour le taux normal. Cette modification des taux «reste sans impact direct» sur les prix de dizaines de produits tels le pain, semoules, farines panifiables, lait, médicaments, sucre, huile à base de soja, fruits et légumes à l’exclusion de ceux importés et ceux commercialisés par des redevables de la TVA (les vendeurs d’étalage dans les marchés et les petits commerçants ne sont pas considérés redevables de la TVA), précise la Direction générale des impôts (DGI) (voir l’intégrale de la note explicative de la DGI sur les nouvelles mesures fiscales sur le site www.aps.dz). Les autres produits et services exonérés par la TVA sont, entre autres, les moissonneuses-batteuses fabriquées en Algérie et le papier destiné exclusivement à la fabrication et à l’impression du livre, les contrats d’assurances de personnes et les opérations de crédits bancaires accordés aux ménages pour l’acquisition ou la construction de logements individuels.
Selon la DGI, l’ensemble des biens et services exonérés de la TVA «ne seront pas concernés par l’augmentation des prix du fait de la taxe». Quant aux produits non exonérés par la TVA, l’impact sur le prix est de 2%. A titre d’exemple, un paquet de 500 grammes de pâtes alimentaires de 50 DA passera à 51 DA, tandis qu’un flacon de liquide vaisselle de 120 DA passera à 122,40 DA. Par ailleurs, la fourniture d’accès à internet précédemment soumise à la TVA au taux réduit sera assujettie, à compter du 1er janvier 2017, à cette taxe au taux normal de 19%, alors que l’accès à internet fixe (tel que l’ADSL) demeure exonéré de la TVA jusqu’au 31 décembre 2020. Le BUPRO (mélange butane propane), précédemment exonéré de la TVA, est à compter du 1er janvier 2017 soumis au taux réduit de 9% de la TVA sachant que c’est un produit qui n’est pas destiné aux ménages.
Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
Les tarifs de la TIC applicable à certains produits sont augmentés comme suit : pour les tabacs : le montant de la TIC passe pour le tabac brun de 1 040 DA à 1 240 DA kg, le tabac blond de 1 260 à 1 760 DA/kg, les cigares de 1 470 DA à 2 470/kg. Le taux proportionnel reste maintenu à 10% pour chaque paquet de cigarettes. Selon la DGI, l’augmentation de la TIC ne concerne que les cigarettes et les cigares et se traduira par une augmentation de prix pour les cigarettes entre 5 DA et 20 DA, TVA comprise.
Pour les véhicules de cylindrée (excédant les 2 000 cm3 dont les véhicules tous terrains) et les bananes fraîches, le taux de la TIC est passé de 20% à 30%. Le taux de 30% de la TIC est élargi aux scooters de mer (jet-ski) et aux Quad.
Les tarifs de la TIC applicable au café (sous toutes les formes) restent inchangés. Pour les bières : le montant de la TIC passe de 3 610 DA/hectolitre à 3 971 DA/hectolitre (soit 10% d’augmentation). Une augmentation de 10% est prévue pour le droit de circulation applicable sur les vins et les alcools contenus dans les boissons alcoolisées. Néanmoins, ce droit de circulation demeure inchangé pour les alcools utilisés dans la fabrication des produits de parfumerie et de toilette et ceux utilisés dans la fabrication des produits ayant un caractère exclusivement médicamenteux et impropres à la consommation de bouche ainsi que ceux utilisés dans la fabrication des vinaigres.
