Amnesty International : «L’UE est un nouveau Big Brother»

John Dalhuisen, directeur du programme Europe d'Amnesty International. D. R.

Dans un rapporte intitulé «Des mesures disproportionnées. L’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est dangereuse», rendu public aujourd’hui, Amnesty International (AI) soutient que «l’avalanche de lois qui ont été adoptées et modifiées (par les pays de l’UE) à un rythme effréné a sapé les libertés fondamentales et démantelé la protection des droits humains si durement acquise». L’ONG de défense des droits humains estime dans son analyse de l’impact sur les droits humains des mesures de lutte contre le terrorisme dans quatorze Etats membres de l’Union européenne (UE) que ces nouvelles lois radicales mènent l’Europe vers un état de sécurisation permanent enraciné et dangereux. «Au lendemain d’une série d’attentats, de Paris à Berlin, les gouvernements ont adopté à la hâte une multitude de lois discriminatoires et disproportionnées. Prises individuellement, ces mesures de lutte contre le terrorisme sont déjà suffisamment inquiétantes, mais lorsqu’elles sont étudiées dans leur ensemble, un tableau préoccupant se dessine, dans lequel des pouvoirs illimités bafouent des libertés considérées comme acquises depuis bien longtemps», avertit John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International.

Le rapport, qui s’appuie sur plus de deux ans de recherches dans quatorze Etats membres de l’UE, ainsi que sur l’analyse des initiatives prises au niveau international et européen, révèle à quel point ces nouvelles lois et politiques visant à contrer la menace terroriste ont miné la protection des droits. Pour AI, il est clair que de nombreux pays ont proposé ou adopté des mesures de lutte contre le terrorisme qui ont sapé l’Etat de droit, renforcé le pouvoir exécutif, mis à mal les garanties judiciaires, restreint la liberté d’expression et exposé l’ensemble de la population à la surveillance du gouvernement. Et l’impact sur les étrangers et sur les minorités ethniques et religieuses de ces mesures a été particulièrement marqué.

L’ONG de défense des droits de l’Homme indique que de nombreux pays ont modifié leur Constitution ou adopté de nouvelles lois pour qu’il leur soit plus facile de déclarer officiellement l’état d’urgence ou d’accorder des pouvoirs spéciaux aux services de sécurité ou du renseignement, bien souvent avec un contrôle judiciaire limité, voire inexistant. Par exemple, ajoute-t-elle, de nouvelles lois en Hongrie accordent des pouvoirs étendus à l’Exécutif en cas de déclaration de l’état d’urgence, dont l’interdiction des rassemblements publics, des restrictions draconiennes au droit de circuler librement et un gel des avoirs. Des dispositions formulées en termes vagues accordent le pouvoir de suspendre des lois pour en adopter de nouvelles au moyen de procédures accélérées et de déployer l’armée en l’autorisant à faire usage de balles réelles pour réprimer des troubles à l’ordre public.

Amnesty International attire également l’attention sur le fait qu’en France, l’état d’urgence a été renouvelé cinq fois, normalisant ainsi toute une gamme de mesures intrusives, dont la possibilité d’interdire des manifestations et de mener des perquisitions sans mandat judiciaire. Elle ajoute que des mesures d’urgence temporaires, comme les ordonnances administratives limitant les déplacements au Royaume-Uni et en France, sont de plus en plus intégrées au droit commun. La nouvelle loi polonaise de lutte contre le terrorisme, signale-t-elle, renforce de manière permanente des pouvoirs draconiens, au nombre desquels on compte le ciblage discriminatoire des ressortissants étrangers. Le rapport d’AI alerte aussi sur le fait que certains pays ont utilisé leur législation antiterroriste de manière abusive pour cibler des défenseurs des droits humains et des militants politiques.

AI dit regretter également que de nombreux Etats membres de l’UE aient rejoint le club des Etats de la «surveillance» à mesure que de nouvelles lois autorisant la surveillance de masse non ciblée étaient adoptées, octroyant ainsi des pouvoirs intrusifs aux services de sécurité et du renseignement. «Au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Pologne, en Hongrie, en Autriche, en Belgique et aux Pays-Bas, la possibilité qui a été accordée ou élargie d’utiliser la surveillance de masse permet l’interception à grande échelle des données de millions de personnes et la possibilité de les consulter», peut-on lire dans le rapport volumineux de l’ONG, qui mentionne que la surveillance ciblée sans encadrement a également été considérablement étendue.

La loi polonaise de lutte contre le terrorisme de 2016, signale-t-elle en guise d’exemple, permet de cibler les ressortissants étrangers dans le cadre de diverses mesures de surveillance secrète, notamment des mesures de mise sur écoute, de contrôle des communications électroniques et des réseaux et appareils de télécommunications, sans aucun contrôle judiciaire pendant trois mois.

Khider Cherif

Comment (3)

    roro de barbès
    18 janvier 2017 - 18 h 34 min

    Il est très utile d’attirer
    Il est très utile d’attirer notre attention sur les restrictions de liberté qui ont cours actuellement dans plusieurs pays. Amnesty International remplit pleinement son rôle de défenseur des droits des gens en lançant de telles alertes. Et pour ma part, je soutiens activement et franchement cette institution. Cependant il serait bon de revenir sur les raisons qui ont déterminé les dirigeants européens d’entamer ces processus de limitation des libertés. Ces processus ont été la résultante d’une série d’attentats mortels perpétrés par des personnes au nom d’une idéologie. De deux choses l’une, ou le gouvernement en place dit que tout va bien, qu’il tient la situation bien en main en se basant sur sa législation existante, sa police et sa justice pour contrer les terroristes, ou, dans une démarche à buts psychologiques, il modifie les lois qui règlementaient la société en les rendant plus répressives afin de monter sa maîtrise des évènements et sa capacité de réaction. Dans la plus part des pays, c’est cette deuxième démarche qui a été privilégiée. Et pourquoi ? Je pense que c’est dans un but d’éviter que certaines catégories de citoyens de ces pays ne réagissent individuellement ou en groupe et pratiquent des représailles vis-à-vis des musulmans. Maintenant que ce M. John Dalhuissen affirme que les mesures prises par les différents gouvernements « dessinent un tableau préoccupant dans lequel des pouvoirs illimités bafouent des libertés considérées comme acquises depuis longtemps… », c’est omettre de préciser que ces lois et règlements ont tous été pris dans un cadre législatif et qu’ils peuvent être supprimés ou aménagés. Quant à la restriction de la liberté d’expression, à ma connaissance dans les pays d’Europe concernés aucun journaliste n’a été emprisonné, ni aucun média n’a été empêché de paraître. Sauf évidemment en Hongrie et en Pologne où sévissent des gouvernements fascisants mais ce n’étaient pas pour des raisons d’éventuelles attaques terroristes. Je trouve très étrange que l’on mêle des informations relatives à des mesures prises par des états fascisants à l’égard de leur propres citoyens à celles que des états ont prises pour justement protéger leur citoyens. Quant à la surveillance, cela fait bien longtemps que nous sommes tous très bien surveillés, qu’on soit en Europe ou ailleurs.




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    TheBraiN
    18 janvier 2017 - 8 h 23 min

    A.I. c’est l’aliénation des
    A.I. c’est l’aliénation des masses !
    Elle manipule les esprits et si elle s’attaque à l’UE , je ne pense pas qu’elle l’ait déjà fait et avec cette « ardeur », c’est qu’une nouvelle « ligne » se dessine pour continuer à duper les peuples Européens qui n’acceptent plus cette dictature Bruxelloise .




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    Lili
    17 janvier 2017 - 20 h 08 min

    Article très intéressant, c
    Article très intéressant, c est vrai que la France effectue des perquisitions et des assignations à résidence abusives et discriminatoire contre les musulmans. Depuis la mise en place de l état d urgence le 13 novembre 2015 ils ont effectué 3210 perquisitions et un seul a été mis en examen pour terrorisme.ils ont fermé certains lieux de cultes musulmans et des associations musulmanes dissoutes.autrefois la France était le flambeau des droits de l homme, le gouvernement Valls a commis la pire régression des libertés et surtout à l encontre des musulmans.




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