Importation : ouverture des contingents quantitatifs

Siège du ministère du Commerce. New Press

Le ministère du Commerce a annoncé samedi l’ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017, lesquels concernent 21 produits. Ces contingents sont ainsi ouverts du 1er avril 2017 à 8h jusqu’au 15 avril 2017 à 17h, conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, selon un avis publié sur le site web du ministère.

La liste porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles. Il s’agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l’état, à l’exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins).

La liste comporte également l’acier rond à béton comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l’acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de carbone).

Le fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature pour béton (de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont également concernés par les licences.

Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraîches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l’orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, les poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate, ajoute la même source.

La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences «pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment», souligne le ministère.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut désormais introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.com), une copie du registre de commerce, une copie de la carte d’identification fiscale, une facture pro forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos, selon le même avis.

R. E.

Comment (7)

    lehbilla
    4 avril 2017 - 6 h 40 min

    Bouterfa, Ministre de l
    Bouterfa, Ministre de l’Energie et des mines, explique le changement à la tête de Sonatrach. « Il s’agit d’un changement normal visant à permettre à Sonatrach de réussir son objectif qui est celui de développer la production à moyen et à long termes » et il ajoute: « Chaque période a ses responsables. Il s’agit d’un changement normal pour Sonatrach qui vise à développer la production pétrolière à moyen et à long termes, notamment dans le contexte actuel ». Donc, dans ce choix de la personne dans ce changement il n’est pas pris en compte le casier judiciaire de la personne, que la morale et l’éthique sont mises à la poubelle et que pour Monsieur le Ministre rien ne compte plus que le développement de la production. On comprend alors que c’est le souci de tout le gouvernement pour l’Algérie. Et c’est ce qu’ils ont fait depuis « l’indépendance » du pays à ne pas en douter.




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    Ayweel
    3 avril 2017 - 18 h 42 min

    C’est un tailleur qui conçoit
    C’est un tailleur qui conçoit un costume sur mesure pour lui même et à toute sa famille et amis avant de penser à l’intérêt de son magazin.un jour ils décideront d’importer du spermatozoïdes congelés prêt à implanter..sous prétexte que celui des algériens est pollué.
    ………….. Rouuuuuuuuuh agassabi Rouuuuuuuuuh




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    lehbilla
    3 avril 2017 - 8 h 50 min

    Tripatouillage gouvernemental
    Tripatouillage gouvernemental. Tâtonnement à tort et à travers. Improvisations au jour le jour. Shooti bark. Mais quoi d’étonnant d’un système pareil basé sur la prédation et la distribution de la rente. Tiens voila, et à propos. Il parait que nos voisins des deux côtés (marocains et tunisiens) roulent à l’essence et au gasoil algériens. Quelques 660 000 véhicules roulent avec du carburant algérien acheté à bas prix (prix subventionné par l’état) à la contrebande. D’après les chiffres, un manque à gagner au trésor Algérien de plus de 2 Milliards de dollars. Et il y a plein d’exemples de ce genre. Mais que peut il bien se produire dans un pays de la prédation et de la distribution de la rente si ce n’est que ce genre d’effet.




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    Cactus
    2 avril 2017 - 11 h 32 min

    Si vous chercher bien, ca
    Si vous chercher bien, ca concerne que le clan DU POUVOIR QUI ONT LEUR LICENCE FONT LES LOIS POUR EUX




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    Anonymous
    2 avril 2017 - 11 h 26 min

    Un pays agricole comme l
    Un pays agricole comme l’Algérie importe du citron frais ,on aura tout vu. Bientôt on va importer du sable pour le Sahara.




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    anonyme
    2 avril 2017 - 5 h 55 min

    Y a -t-il des gens qui
    Y a -t-il des gens qui réfléchissent dans ce ministère du commerce?




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    Anti-importation
    2 avril 2017 - 0 h 35 min

    L’importation tue l’Algérie !
    L’importation tue l’Algérie !!




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