L’ex-président de l’APC de Tamalous et son épouse condamnés à six mois de prison ferme

L’ex-président de l’Assemblée populaire communal (APC) de Tamalous et son épouse ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Collo (ouest de Skikda) à six mois de prison ferme pour «faux et usage de faux, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir», a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq autres personnes qui étaient poursuivies dans cette affaire pour complicité de dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir, et faux témoignage ont été relaxées, a ajouté la même source.

Les faits de cette affaire remontent à l’année 2012, lorsque le président de l’APC de Tamalous a octroyé un lot de terrain de 4 000 m2, d’une valeur de 160 millions de dinars de manière illicite et sans respect des lois en vigueur, à son épouse au motif qu’elle en était l’unique héritière. Les services de police avaient alors ouvert une enquête pour découvrir que le principal accusé s’était approprié un terrain appartenant au domaine public situé dans la région d’El Faj, à proximité de la cité Mouloud-Belaska de Tamalous, destiné à la réalisation d’un hôpital. Cet élu a par la suite inscrit l’acte de propriété au nom de son épouse avant de le rendre public via un journal édité dans la région sud du pays.

En juin 2016, le chef de l’exécutif local avait mis fin aux fonctions du président de l’APC de Tamalous et quatre membres de l’Assemblée dans le cadre de l’enquête. Le procureur de la République avait auparavant requis une peine de 3 ans de prison à l’encontre du principal accusé et 2 ans pour le reste des inculpés.

Agence

Commentaires

    L'Eboueur
    11 avril 2017 - 20 h 40 min

    Que La Police fouille chaque
    Que La Police fouille chaque APC, et il faudra une prison appelée A.P.C, les Ouled El Hram y vivront entre eux, puis une prison appelé Daïra, une autre Wilaya, ce sera un début en attendant




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