Casnos : une exemption de 100% pour les retards justifiés

Chawki Acheuk-Youcef, directeur général de la Casnos. New Press

Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale pour les non-salariés (Casnos), Chawki Acheuk-Youcef, a révélé qu’une exemption de 100% des pénalités de retard est accordée au travailleurs non salariés pour le paiement des contributions des années précédentes, à condition que les concernés aient un justificatif valable. Le cas échéant, les membres cotisants seront exemptés des retards du paiement des cotisations d’impôt à hauteur de 50% seulement.

Dans une déclaration au quotidien arabophone El-Fadjr, le directeur général de la Casnos a confirmé que son organisme a introduit un certain nombre de mesures et de dispositions exceptionnelles pour stimuler les travailleurs non salariés, à savoir l’exemption à hauteur de 50% du retard des cotisations avant le 30 juin. Les travailleurs non salariés sont invités à se rapprocher volontairement de la caisse afin de payer leurs contributions pour l’année en cours. Il est recommandé aux cotisants de tirer profit de la date limite pour le paiement des contributions des années précédentes dans le cadre du programme de régularisation des versements au titre des cotisations.

M. Acheuk-Youcef a souligné que la Casnos a inclus cette procédure de facilitation afin de permettre aux cotisants non salariés de régulariser leur situation vis-à-vis de la caisse. Par ailleurs, le directeur général de la Casnos a rappelé que des mesures dissuasives sont prévues contre ceux qui ne paieront pas leurs contributions après la date du 30 juin. Les mesures vont jusqu’à la saisie des actifs ou des banques et l’arrêt de l’activité pour ceux qui ne souscrivent pas aux opérations de payement des droits d’assurance sociale au motif que le processus est obligatoire par la loi. Il a fait remarquer que les résultats obtenus jusqu’à présent sont assez bons, mais que l’opération doit continuer afin d’apporter une contribution à la croissance économique et pour le Trésor public ainsi qu’une contribution à la couverture de toutes les dépenses annuelles de la Casnos en matière de gouvernance.

Ramdane Yacine

Comment (6)

    Anonymous
    29 avril 2017 - 20 h 10 min

    -Consultations : 1500 da,
    -Consultations : 1500 da, Radios- 1500 da, analyses 3000 da, Arret maladie 0 ,== REMBOURSEMENT 0 DINARS.
    Medicaments : remboursés a 80% suivant le tarif de reference sur vignettes , ex. un medicament coutant 1500 da; son tarif de reference est de 1000 da, il est remboursé a 800 da, l’assuré aura a supporter la difference qui est de 700 da.




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    Anonymous
    29 avril 2017 - 17 h 23 min

    M. le PDG de la CASNOS
    M. le PDG de la CASNOS arrêtez de menacer de poursuites les petits cotisants déjà en difficultés monstres à faire marcher leurs petits commerces . Trouvez autre chose en réduisant par exemple le montant des cotisations ou en laissant le choix aux cotisants de le fixer sous leur seule responsabilité.




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      abder
      29 avril 2017 - 19 h 46 min

      _ l’exes dans le zele, et le
      _ l’exes dans le zele, et le zele dans l’exces,dixit, le soldat chvekh, ce monsieur, vise un poste ministeriel, a travers ses ses intrusions dans les medias,.sinon de quel droit, menacer les citoyens, les tribunaux sont faits pour qui alors.




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    red
    29 avril 2017 - 13 h 01 min

    moi je dirais a c monsieur pk
    moi je dirais a c monsieur pk il ne se pose la question pk les entreprises n’ont pas pu payer leurs cotisations ? tout simplement pcq l’etat est en cessation de paiement que toutes les entreprises sont dans l’attente d’un hypothetique bon vouloir de debloquer les credits de paiement ! je lui dirais aussi c’est pas la peine de les menacer d’un arret de travail : ils sont deja a l’ ARRET !!!




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    ABDELMOUMENE
    29 avril 2017 - 11 h 45 min

    Vous êtes fort pour matraquer
    Vous êtes fort pour matraquer les faibles, les petits cotisants.
    Pour les petits agriculteurs, ils arrivent même pas à joindre les deux bouts, et vous parler de saisi de leurs actifs,
    comme de vulgaires voleurs.
    À ma connaissance aucun corrupteur ou corrompu, ses actifs n’ont été saisis.




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      MOMO
      29 avril 2017 - 18 h 12 min

      BIEN DIT MEC CE NE SONT QUE
      BIEN DIT MEC CE NE SONT QUE DES LACHES LES GROS LEUR FONT PEUR OU DONNES DES BACKCHICHES




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