Mogherini : «Les arrêts de la CJUE sont contraignants»

Federica Mogherini. D. R.

Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sont juridiquement «contraignants» pour les institutions de l’UE et ses Etats membres, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, assurant que la commission examinera les possibilités de présenter au Conseil et au Parlement européens des propositions conformes à l’arrêt de cette cour qui a conclu que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental.

«Les institutions de l’Union européenne et de ses Etats membres sont liées par tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, qui sont juridiquement contraignants», a-t-elle souligné dans sa réponse à un groupe de parlementaires européens qui l’interpellaient sur les mesures prises pour se conformer à l’arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier.

Selon la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, la commission «s’emploie activement» à examiner et à évaluer les «éventuelles conséquences» pratiques à tirer de cet arrêt de la Cour européenne de justice, en étroite concertation et coopération avec les autorités douanières nationales.

«A l’issue du processus de concertation, la commission examinera les possibilités de présenter au Conseil et au Parlement européens des propositions conformes à l’arrêt précité de la Cour de justice de l’Union européenne», a-t-elle ajouté dans sa réponse aux députés européens, dont Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Bodil Valero, Klaus Buchner, Max Andersson, Olle Ludvigsson et Anna Hedh.

Pour Federica Mogherini, l’arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier concerne exclusivement l’Accord d’association avec le Maroc. «Le champ d’application des autres accords de l’UE avec le Maroc doit être défini séparément», a-t-elle fait remarquer.

Commentant la réponse apportée par Federica Mogherini aux députés européens, l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani, a estimé qu’«il est trop tôt» pour se faire une idée sur le sens des propositions qui seront formulées par la commission et notamment sur le fait de savoir si ces propositions seront réellement conformes non seulement au dispositif de l’arrêt de la cour, mais également à l’exposé des motifs, qui est essentiel pour éclairer sur le plan politique la portée véritable de l’arrêt en question.

«Nous attendrons de prendre connaissance du contenu du mandat qui sera proposé prochainement au Parlement européen pour déterminer si les institutions européennes ont bien la volonté sincère de se conformer à un arrêt contraignant qui statue clairement que le territoire du Sahara Occidental est distinct et séparé, qu’il ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc, et que, par conséquent, les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental sans le consentement express du peuple du Sahara Occidental», a-t-il ajouté.

La commission invitée à détailler les mesures prises pour se conformer à l’arrêt de la CJUE

Les députés européens ont appelé la commission à indiquer dans le détail les mesures prises ou qu’elle compte prendre pour se conformer à l’arrêt de la CJUE en relation avec les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l’Union et le Maroc qui ne peuvent s’appliquer au Sahara Occidental.

Ils ont rappelé, à ce titre, que la CJUE a indiqué à plusieurs reprises que les institutions de l’union «sont tenues de respecter non seulement le dispositif de l’arrêt, mais également les motifs qui en constituent le soutien nécessaire, en ce sens qu’ils sont indispensables pour déterminer le sens exact de ce qui a été jugé dans le dispositif».

Les parlementaires européens ont exhorté également la commission à notifier officiellement au gouvernement marocain qu’aucun des accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l’union et le Maroc n’est applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.

Il y a quelques semaines, la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, affirmait dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l’exhortaient à exclure le Sahara Occidental des négociations de l’accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l’UE conformément à la décision de la CJUE, qu’«à l’avenir, la commission tiendra dûment compte de l’arrêt du 21 décembre 2016 dans tout processus» de négociation avec ce pays.

Auparavant, le Commissaire européen chargé de l’Action pour le climat et de l’Energie, Miguel Arias Canete, a assuré, de son côté, que l’UE tiendra désormais compte du statut «distinct et séparé» du territoire du Sahara Occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable.

«La déclaration (sur l’échange d’électricité renouvelable) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara Occidental selon le droit international», a-t-il affirmé, il y a quelques semaines, dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans qui l’exhortaient à exclure l’énergie produite au Sahara Occidental de ces échanges.

R. I.

Comment (38)

    Hafraoui
    6 mai 2017 - 14 h 10 min

    Je suis choqué d’apprendre
    Je suis choqué d’apprendre selon certains commentaires que M6 et sa famille se payent entre six et sept mois de vacances par année et à travers le monde sur le dos du contribuable marocain alors que le quotidien de ce dernier se résume selon la presse marocaine : a/- aux images de ces pauvres  »femmes-mulets » qui se bousculent aux risques de leurs vies afin de subvenir aux besoins de leurs enfants et ces vieilles femmes qui escaladent des poteaux pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur leurs misères. b/- que l’Allemagne est en train de construire des orphelinats au Maroc pour l’expulsion des mineurs marocains se trouvant en Europe. C/- la peur du lendemain alors qui les Islamistes du PJD se chamaillent avec les Parties politiques inféodés au Palais pour leur avoir volé leur victoire aux dernières législatives. d/- l’indifférence de ces politicards envers la saisie par la justice de l’Afrique du Sud d’un navire chargé de phosphates originaire du Sahara occidental aux motifs qu’il viole l’Arrêt de la CJUE de décembre 2016.




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    Hallali
    6 mai 2017 - 11 h 48 min

    C’est le compte à rebours
    C’est le compte à rebours pour le devenir au Maroc de cette prédatrice famille allaouite venue de la Péninsule Arabique !!!




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    Mansour
    6 mai 2017 - 11 h 01 min

    Aujourd’hui je suis convaincu
    Aujourd’hui je suis convaincu qu’aucune personne sur cette terre ne voudrait être à la place du Roitelet M6 et le fait qu’il passe huit mois sur douze en vacances à l’extérieur du Marokistan alors que ce dernier traverse la plus grave crise politico-socio-économique et même sécuritaire de tous les temps en est une preuve irréfutable.




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    Elies
    6 mai 2017 - 10 h 53 min

    Les précisions de Mogherini
    Les précisions de Mogherini sur cet Arrêt de la Cours de Justice de l’UE et la Résolution 2351 obligeant la Narco-monarchie à revenir à la table des négociations sans conditions préalables reconfortent les nombreuses analyses des experts internationaux qui avancent que la fin de la colonisation du Sahara occidental est plus proche que ce que laisse croire la presse propagandiste du Régime du Makhnez aux sujets de sa Majesté mimi6.




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      AOMAR
      6 mai 2017 - 14 h 28 min

      SURTOUT QUE LA PROSTITUÉE M6
      SURTOUT QUE LA PROSTITUÉE M6 VA ALLER À CETTE TABLE DE NÉGOCIATIONS SANS SES TUTEURS DE SARKOZY, CLINTON ET HOLLANDE !!!




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    Badreddine
    6 mai 2017 - 9 h 28 min

    Le fils du Glaoui n’a
    Le fils du Glaoui n’a vraiment pas de chance. Sinon comment expliquer ces coïncidences entre la disparition de ses soutiens (Clinton- Sarkozy- Hollande), l’arrivée des anti-morocco (Trump-Macron) et la perte d’influence régionale et internationale des féodales monarchies arabes du Golfe.




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      Houari31
      6 mai 2017 - 10 h 41 min

      Je comprend mieux maintenant
      Je comprend mieux maintenant pourquoi de très nombreux sujets marocains s’interrogent sur les raisons qui ont fait que Macron n’est pas allé au Maroc durant sa campagne présidentielle et que Trump avait refusé de recevoir M6 en Floride pour une petite visite de courtoisie.




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    HANNIBAL
    6 mai 2017 - 8 h 01 min

    Encore une affaire de
    Encore une affaire de pédophilie qui a fini par le meurtre d’un journaliste de la map la marokya qui pour cacher cette affaire une autre annonce affirme que le Malawi a retiré sa reconnaissance a la Rasd ya beaucoup d’effervéssence du coté de cette fiente a l’ouest encore des paroles en l’air il s’était tellement empressé d’annoncer cette nouvelle
    que le sieur ziad a mit un ministre tunisien a la place du ministre du Malawi cette victoire est a mettre au nom de la grippe phosphateuse bouffi VI va exploser !!




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      Mansour
      6 mai 2017 - 8 h 51 min

      Cette affaire du Malawi est
      Cette affaire du Malawi est une copie conforme à l’Affaire de la Zambie. De la propagande made in morocco pour entretenir le conditionnement médiatique des sujets du Roitelet M6 surtout que ces derniers commencent de plus en plus à s’interroger sur le sérieux des déclarations de l’appartenance du Sahara occidental au Maroc et en particulier avec cet Arrêt du CJUE.




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    SOUFI
    6 mai 2017 - 4 h 52 min

    SAHARA OCCIDENTALE, SAHARA

    SAHARA OCCIDENTALE, SAHARA OCCIDENTALE outragé, SAHARA OCCIDENTALE brisé, SAHARA OCCIDENTALE martyrisé mais SAHARA OCCIDENTALE libéré ! Libéré par lui-même, libéré par son peuple avec le concours des armées du SAHARA OCCIDENTALE, avec l’appui et le concours de tout entière du SAHARA OCCIDENTALE : c’est-à-dire du SAHARA OCCIDENTALE qui se bat. C’est-à-dire de la seule SAHARA OCCIDENTALE, de la vraie SAHARA OCCIDENTALE, de la SAHARA OCCIDENTALE éternelle. »




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    Makhloufi
    6 mai 2017 - 0 h 16 min

    Avec le Brexit et le prochain
    Avec le Brexit et le prochain départ de Hollande, je suppose que Mogherini sera plus à l’aise pour faire appliquer à la lettre l’Arrêt de la CJUE de décembre dernier.




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      Mouloudeen
      6 mai 2017 - 8 h 55 min

      @Makhloufi, votre post me
      @Makhloufi, votre post me fait dire qu’on peut mentir à ses sujets un temps mais pas tout le temps.




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    Fouedz
    5 mai 2017 - 23 h 52 min

    Le plus rigolo dans ce
    Le plus rigolo dans ce dossier de colonisation du Sahara occidental est qu’au début c’était une affaire exclusive de la prédatrice famille allaouite et que depuis que les carottes sont cuites cette famille essaye d’en faire une affaire du peuple marocain.




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    Messaoud
    5 mai 2017 - 22 h 32 min

    L’étau se resserre chaque
    L’étau se resserre chaque jour autour du cou de mimi6 au risque qu’il va imploser plus tôt que prévu.




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      Kader
      5 mai 2017 - 23 h 30 min

      Moi hé préfère laisser Trump
      Moi hé préfère laisser Trump s’en occuper surtout qu’il veut régler de vieux comptes à la prostituée M6.




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      RasElHanout
      5 mai 2017 - 23 h 37 min

      Il faut lire la presse
      Il faut lire la presse propagandiste du Régime du Makhnez pour toucher du doigt l’état de panique qui habite actuellement la féodale Narco-monarchie absolue. C’est à s’éclater la rate de rire.




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    AOMAR
    5 mai 2017 - 22 h 29 min

    DE TOUTES LES MANIÈRES AVEC
    DE TOUTES LES MANIÈRES AVEC LA DISPARITION DU RADAR DE SES PRINCIPAUX SOUTIENS DANS SA COLONISATION DU SAHARA OCCIDENTAL ( CLINTON, SARKOZY, HOLLANDE), LE ROITELET N’A PLUS LE CHOIX QUE DE SE SOUMETTRE AU DROIT INTERNATIONAL.




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    Med Benhamou
    5 mai 2017 - 22 h 21 min

    C’est une affirmation qui va
    C’est une affirmation qui va faire bcp mal au fils du Glaoui H2 surtout avec la saisie par l’Afrique du Sud, d’une cargaison de phosphate en provenance du Sahara occidental.




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    Mokrane
    5 mai 2017 - 22 h 12 min

    Mme Mogherini aurait dû faire
    Mme Mogherini aurait dû faire cette déclaration depuis belle lurette. Enfin, restons positif en disant qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire.




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    Rachid Djha
    5 mai 2017 - 22 h 07 min

    Le paradoxe marocain : Un
    Le paradoxe marocain : Un Roitelet incapable de nourrir ses sujets et se comporte en colonisateur envers un pays voisin.




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    Ziad Alami
    5 mai 2017 - 21 h 56 min

    Encore une fois je le dis et
    Encore une fois je le dis et redis que l’indépendance du Sahara occidental est au bout du fusil de son peuple et que tout le reste n’est que du bla bla bla. Au moins, les armes à la main donnerait un meilleur goût cet indépendance.




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    BabElOuedAchouhadas
    5 mai 2017 - 21 h 49 min

    L’UE ne peut plus dire autre
    L’UE ne peut plus dire autre chose que de se conformer au Droit international surtout depuis la disparition politique de Sarkocu et de Hollande dans deux jours.




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      Bennani
      5 mai 2017 - 22 h 52 min

      N’oubliez pas que la
      N’oubliez pas que la colonisation du Sahara occidental en 1975 avait pour principal objectif de détourner l’attention du peuple marocain de sa misère endémique tout en éloignant du Maroc, les généraux des FAR surtout après les deux tentatives de putsch militaires de 1971 (Général Oufkir) et de 1973 (Général Dlimi).




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    sahraoui
    5 mai 2017 - 20 h 03 min

    je vous le dis et je le
    je vous le dis et je le repete l affaire sahara est fini depuis 1975… la on fait que tourner la boutique .les sahraouis de tindouf sont le fond de commerce cela fait travailler l onu les ong pas mal de journalistes sans scrupule et tant d autres….pour ne pas mettre la clef sous la porte ya l algerie qui injecte de l argent sonatrach . jusqu a quant…. je ne sais pas je ne suis pas madame soleil..une chose est sure un pays suplementaire au maghreb est impossible.bande d abrutits ya plus de place c est complet on va tout de meme pas les mettre sur nos genoux.vous voulez en faire un pays assiste. soyez realiste il ya plus de 120 000 militaires qui surveillent la frontiere plus le mur entre l algerie et le maroc faut etre con pour ne pas comprendre




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      Ziad Alami
      5 mai 2017 - 21 h 45 min

      @sahraoui, ton post pue le
      @sahraoui, ton post pue le Makhnez. Vas au moins te laver, espèce d’esclave consentant.




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    HANNIBAL
    5 mai 2017 - 16 h 08 min

    Il y aura une juriste
    Il y aura une juriste patentée qui a pour nom Rachida elle va dépatouillé tous ses articles incongrus a l’encontre du makhnaz encore une fois elle va aller au casse Pipe vu l’inflation c’est pas le moment d’etre dans les nuages parce que pas plus tard qu’hier un gros bateau de phosphate s’est mis en cale sèche en Afrique du Sud mais bouffi VI va faire des zig zag pour ne plus se faire attraper encore une victoire pour le Polisario !!!!!




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    Anonymous
    5 mai 2017 - 11 h 43 min

    Que l’Algérie arrete avec l
    Que l’Algérie arrete avec l’Europe !!




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    HANNIBAL
    4 mai 2017 - 15 h 52 min

    L’arrêt de la CJUE rendu le
    L’arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier est une Victoire pour le Polisario le makhnaz peut continuer a vanter
    ses qualités qui sont d’une autre nature voir ici http://www.alnas.fr/actualite/en_vrac/un-journaliste-italien-expulse-du-maroc-apres-un




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    Yasser
    4 mai 2017 - 14 h 53 min

    La poule pond les œufs et c
    La poule pond les œufs et c’est le coq ( l’Algérie) qui a mal au cul . Pauvres cons !




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      Saleh
      4 mai 2017 - 19 h 47 min

      Les pauvres cons ce sont les
      Les pauvres cons ce sont les Marocains comme toi qui vivent au royaume des chimères. Il n’y que vous, pauvres imbeciles, qui croient encore au mythe du Sahara Marocain.




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      Abdelrahmane
      5 mai 2017 - 7 h 44 min

      @ yasser le marroki squatter
      @ yasser le marroki squatter resquilleur. tu reconnais que t’es une poule.




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    Sahraoui ma
    4 mai 2017 - 13 h 30 min

    Aux mieux pour nous et aux
    Aux mieux pour nous et aux pires pour eux nous arrêterons le poisson l’agriculture et l’importation de plus de 18 milliards de dollars.




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      Saleh
      4 mai 2017 - 19 h 59 min

      Libre à toi, sujet consentant
      Libre à toi, sujet consentant, de croire en la propagande du Makhnez. Il n’en demeure pas moins que l’étau se resserre sur le Makhnez, et ceux qui vont souffrir ce sont les pauvres gens comme toi. Le Sahara Occidental sera indépendant tôt ou tard, qu’il n’en déplaise à tes maitres.




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        Sahraui ma
        4 mai 2017 - 22 h 51 min

        Ça fait 40 ans que vous
        Ça fait 40 ans que vous chantez ça .nous avons juré en temps de H2 pas d’accès à l’atlantique.




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          Saleh
          5 mai 2017 - 17 h 31 min

          Nous on ne chante pas on agit
          Nous on ne chante pas on agit. On avait permis au Polisario de vous attaquer à partir de l’Algérie (et avions ainsi defié Hassan II d’user de représailles comme il avait menacé de le faire). Nos soldats ont decimé vos troupes d’élite à Amgala II en 1976. Un bombardier Algérien survole régulièrement l’espace aérien du Sahara Occidental occupé pour signifier dans les faits que l’Algérie ne reconnait au Maroc aucune souveraineté sur le Sahara Occidental. La RASD est un membre fondateur de l’UA grâce à nous. Et il n’y a aucun pays au monde qui reconnait la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental.
          On a promis aux Sahraoui que leur pays sera indépendant, Cette promesse sera tenue. Maintenant dégage de ce site!




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          Justicier
          6 mai 2017 - 13 h 14 min

          ça m’étonne ,venant des bras
          ça m’étonne ,venant des bras cassés de mme BLABLA




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          Saleh
          8 mai 2017 - 18 h 33 min

          Le blabla vient du Makhnez. C
          Le blabla vient du Makhnez. C’est votre specialité. Il n’y que les pauvres mecs comme vous qui se refugient derriere la propagande du Maknez.




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          Dahmane
          5 mai 2017 - 23 h 22 min

          Même la France disait durant
          Même la France disait durant 132 ans que l’Algérie etait française, et pourtant !!! Enfin c’est pour dire qu’on ne peut rien contre la volonté des peuples quand ils décident de recouvrir sa liberté et son indépendance.




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