Législatives : Louh annonce l’ouverture d’instructions judiciaires

Tayeb Louh. New Press

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’instructions judiciaires sur les saisines relatives aux dépassements constatés durant l’élection législative du 4 mai. «Nous avons été destinataires de la part de la HIISE de 38 saisines qui vont suivre le cours judiciaire, avec l’ouverture d’instructions à Bouira et dans d’autres wilayas du pays», a affirmé le ministre dans une conférence de presse.

M. Louh a précisé que les enquêteurs vont se pencher sur les 38 saisines adressées aux procureurs généraux par la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et par certains partis, dans le cadre de ces élections législatives. Le ministre de la Justice a ajouté dans ce sillage que «suite aux requêtes des partis politiques, une instruction a été ouverte, notamment suite à la publication dans les réseaux sociaux d’une vidéo montrant une tentative de fraude». Tayeb Louh a assuré que le parquet avait entamé son enquête hier et a déjà écouté les concernés par cette vidéo.

Il est à rappeler que le délai pour le dépôt des recours relatifs aux résultats provisoires des élections législatives du 4 mai, proclamés lundi dernier par le Conseil constitutionnel, a pris fin hier, mercredi 10 mai, à 20 heures. Après proclamation des résultats provisoires, le Conseil constitutionnel avait, conformément à l’article 171 de la loi organique relative au régime électoral, ouvert ses portes pour recevoir les recours de tout candidat ou parti politique ayant participé aux élections législatives. Le Conseil constitutionnel aura donc devant lui une semaine pour rendre ses réponses aux recours déposés.

Le Conseil constitutionnel a déjà revu à la baisse le taux de participation au scrutin du 4 mai, qui s’est établi à 35,37%, avec 8 225 223 votants sur 23 251 503 électeurs inscrits. Le nombre de bulletins blancs a été revu également à la baisse, passant ainsi de 2,1 millions à 1,7 million de bulletins. La répartition des sièges a également été légèrement modifiée. Ainsi, le RND passe de 97 sièges à 100 sièges, gagnant ainsi trois sièges, au détriment de l’ANR qui en a perdu deux et du FNA qui a perdu l’unique siège qu’il a obtenu. Les autres partis conservent les sièges obtenus et annoncés initialement par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Sonia Baker

Comment (8)

    opprimé
    12 mai 2017 - 14 h 41 min

    Mr le ministre;es-que il vous
    Mr le ministre;es-que il vous arrive de consulté les statistiques et les avis en lisant les lettres de réclamation envoyée par les citoyens algériens;depuis quelques années notre justice est devenue un souk et tout s’achète et se revend;et les seules victimes sont les citoyens a revenue modestes;notre justice actuelle elle est pire de celle de l’ex colon;une justice réservée aux amis du pouvoir;si vous croyez vraiment en dieu et jugement dernier,pourquoi ne pas intervenir et mettre fin a la corruption dans vos tribunaux; vous etes l’unique responsable demain devant dieu;




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    Lghoul
    12 mai 2017 - 6 h 39 min

    Est ce que les affaires des
    Est ce que les affaires des autoroutes, de sonatrach (trop longues a énumérer), des appartements acquis a Paris en devises et des fonds cachés au panama qui ont mis en cause des personalités aux postes sensibles et stratégiques du pays sont au menu ?
    Si c’est pour des affaires de quelques oeufs que des passants ont cassé sur le trottoire car il n’y a plus d’espace pour marcher ou sur un bambin qui a oublié de payer son sandwich, le peuple en a marre des comedies qui ne font plus rire.




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    Anonymous
    11 mai 2017 - 17 h 39 min

    monsieur,le ministre comme
    monsieur,le ministre comme vous etes le premier haut magistrat de la nation; c’est une bonne initiative d’ouvrir des enquètes concernant les fraudes aux élections législatives;pourquoi ne pas ouvrir d’autres enquètes sur des affaires beaucoup plus importante et plus grave;qui peu engendré des règlements de comptes entre citoyens; les tribunaux foncier et l’argent est roi;et la corruption a visage découverte;surtout les tribunaux des wilayas de chlef et de skikda;monsieur le ministre vous ne craigniez pas dieu;d’avoir fermé les yeux sur l’injustice pratiquée par vos magistrats;




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    zineb
    11 mai 2017 - 17 h 14 min

    Dans les vidéos, ce n’était
    Dans les vidéos, ce n’était pas des tentatives de fraudes. Ce sont des fraude caractérisées




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    L'inspecteur
    11 mai 2017 - 16 h 52 min

    Pas d’enquête sur la fuite du
    Pas d’enquête sur la fuite du fils de Ould Abbas et sur ceux qui l’on aider à se tailler d’un salon d’honneur d’un certain aéroport réservé aux sans honneurs..




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    Anonymous
    11 mai 2017 - 16 h 49 min

    C’est un acquis , je ne
    C’est un acquis , je ne crache pas dessus.




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    Vision
    11 mai 2017 - 14 h 31 min

    Quel spectacle desolant, ou
    Quel spectacle desolant, ou va L’ALGERIE OU SONT LES HOMMES, QUE DES TRUANDS QUI SAIGNE L’ALGERIE DE JOUR EN JOUR




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    Anonymous
    11 mai 2017 - 14 h 19 min

    ça ne nous concerne pas votre
    ça ne nous concerne pas votre cirque et le peuple l’a prouvé




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