Grâce présidentielle à l’occasion du 5 Juillet

Les portes s'ouvriront devant certains prisonniers en ce 5 juillet. D. R.
Les portes s'ouvriront devant certains prisonniers en ce 5 juillet. D. R.

Le président Abdelaziz Bouteflika a signé ce mardi, à l’occasion du 55e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, deux décrets présidentiels portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice des personnes détenues condamnées définitivement,  a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

«A l’occasion de la célébration du 55e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, et conformément aux dispositions de l’article 91 alinéa 7 de la Constitution conférant au président de la République les droits de grâce et de remise ou commutation de peine, son excellence Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour un décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens de la formation professionnelle, du brevet de l’enseignement moyen, du baccalauréat ou de fin d’études universitaires au titre de l’année 2016/2017», précise le communiqué.

Le président Bouteflika a également signé un second décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines pour les personnes détenues condamnées définitivement ayant fait preuve de bonne conduite. Ces deux décrets excluent de leur champ d’application «les détenus condamnés pour des crimes de terrorisme, de subversion, de trahison, d’espionnage, de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic de fausse monnaie et de contrebande, ainsi que les condamnés pour crimes ou délits ayant entraîné la mort, ou pour coups et blessures avec port d’armes», ajoute la même source.

R. N.

Commentaires

    mohamed
    4 juillet 2017 - 16 h 46 min

    pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff !!!




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