Dépenses électorales : le Conseil constitutionnel demande des comptes aux partis

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Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci. New Press

Plus de deux mois après le déroulement des élections législatives, le Conseil constitutionnel envoie des correspondances aux partis politiques ayant pris part à ce rendez-vous électoral, leur demandant de présenter le bilan des dépenses électorales et de les justifier.

Le Conseil constitutionnel se réfère notamment à l’article 182 bis de la Constitution et les articles 195, 196 et 219 de la loi organique relative au régime électoral. L’article 196 du code électoral exige de tout candidat à une élection à la présidence de la République ou aux élections législatives est tenu d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, est adressé au Conseil constitutionnel.

Les formations politiques et les listes indépendantes ont jusqu’au 6 août pour déposer leurs bilans comptables. Il est exigé des bilans séparés pour chaque liste électorale, qui contiendra le montant de l’argent collecté, son origine et les sommes dépensées. Ces dossiers doivent contenir des tableaux détaillés, appuyés par des documents (factures, chèques…) justifiant ces dépenses. Les formations politiques doivent donc faire preuve de transparence dans les campagnes électorales pour notamment bénéficier des remboursements prévus par la loi.

Aussi, le Conseil constitutionnel veut s’assurer que les plafonds de dépenses exigés par la loi n’ont pas été dépassés, surtout pour les partis au pouvoir qui ont pignon sur rue. Les dépenses de campagne électorale pour chaque liste de candidats aux élections législatives ne peuvent dépasser 1,5 million de dinars par candidat, selon l’article 194 du code électoral. Pour obtenir le remboursement de 25% des dépenses par l’Etat, il faut que la liste, selon l’article 195 du même code, ait recueilli au moins 20% des suffrages exprimés.

Hani Abdi

Comment (8)

    T'zagate
    21 juillet 2017 - 15 h 42 min

    Cher Hani Abdi , auteur de l’article, vous écrivez allégrement : « le Conseil constitutionnel veut s’assurer que les plafonds de dépenses exigés par la loi n’ont pas été dépassés, SURTOUT (les majuscules sont de moi) pour les partis au pouvoir qui ont pignon sur rue.
    Non mais, mon cher Hani Abdi, croyez-vous vraiment que le Conseil Constitutionnel, surtout Mourad Medelci , va demander des comptes au FLN et au RND ??? !!! Pour moi c’est inimaginable, illusoire, utopique, chimérique, irréalisable, intenable, irrecevable, inapplicable, impensable, etc… !
    Avec tout mon respect !




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    mzoughene
    20 juillet 2017 - 20 h 53 min

    LES PARTIS KHOBSISTES EXIGENT UNE AUGMENTATION DES SUBVENTIONTS DE L ETAT AUX HIZBISTES SINON ILS VONT BOYCOTTER LE DIALOGUE ET UNE AUTRE RALLONGE POUR LES VACANCES D HIVER SINON ILS NE PARTCIPENT PAS AUX PROCHAINES APC ET UNE PRIME DE PROPAGANDE SINON ILS S Y METTENT EN GREVE DE LA FAIM . LE PROBLEME C SET LE PEUPLE QU EST CE QU IL PENSE?




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    nacer
    20 juillet 2017 - 14 h 46 min

    Salam,
    incroyable, comment on peut parler d’un conseil constitutionnel en Algérie, mais franchement !!!!!! ….




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    Non à l'Etat arabe
    20 juillet 2017 - 9 h 05 min

    En préalable du vol en monnaie sonnante, il y a le vol de legitimité.
    Rendez d’abord les comptes des 1000 000 000 000 $ engrangés en 15 ans!




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    MELLO
    19 juillet 2017 - 19 h 26 min

    Constitution par ci , constitution par là, dans ce cas, peut-on parler d’une constitution consensuelle quand les règles du jeu sont fixées par une seule partie, en l’occurrence le pouvoir ? Hélas, habitué à imposer sa vision de façon unilatérale, le pouvoir recourt à des fausses solutions en engageant des consultations formelles.
    En maintenant le calendrier des consultations, le pouvoir semble se résoudre à l’irréversibilité de son option. Bien que des diverses voix soulèvent l’incohérence de la démarche, il n’en reste pas moins que le régime –fidèle à ses réflexes autoritaires –tente encore une fois le passage en force. Pour cette raison, le peuple algérien doit s’approprier son destin. Il doit à tout prix reprendre les rênes du pouvoir. Toute fausse solution ne fera que retarder la mise en place des institutions républicaines irréprochables. Ce rêve a été celui des meilleurs fils de l’Algérie qui ont donné leur sang pour que l’Algérie se libère du joug colonial. Malgré un retard de 55 ans, ce rêve est plus que jamais nécessaire à concrétiser. Pour cela, il faudrait juste choisir la bonne méthode : le consensus politique national.




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      mzoughene
      21 juillet 2017 - 11 h 16 min

      LA SOLUTION EST SIMPLE LE BOYCOTT DE TOUTES ELECTIONS ET TOURNER LE DOS AUX PARTIS KHOBSISTES ! depuis le resulta des legislatifs le pouvoir reelle n a plus le sommeil ! le peuple a compris !




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        MELLO
        21 juillet 2017 - 21 h 08 min

        En effet le boycott est un acte de militantisme rigoureux, mais ce boycott est il à la portée de tous les Algériens ? Non, malheureusement, car il existe des hommes et des femmes soumis à ce pouvoir qui donneront toujours leurs voix pour le maintien de cette caste au pouvoir. En principe, un tel moment commande clairvoyance et apaisement. Hélas, nos dirigeants ne semblent pas prendre la juste mesure de la gravité. Même s’ils reconnaissent timidement l’existence d’un malaise, ils s’empressent de l’imputer exclusivement à la baisse des cours du pétrole. Ils se gardent bien d’aborder les déterminants politiques et géopolitiques d’une telle situation. Inaptes à détecter les signes annonciateurs d’un risque réel, ils s’enlisent dans l’absurde à la recherche d’un nouvel équilibre périlleux. En refusant les solutions de rupture, il réduit sa marge de manœuvre et s’enfonce davantage dans l’incertain. Sans mémoire ni projection, le système est prisonnier de l’immédiateté. Il s’emballe, s’enivre, sombre sans se rendre compte dans la déraison et entraîne tranquillement le pays vers le chaos. Les lanceurs d’alertes n’ont pourtant jamais fait défaut. Et les occasions aussi. Pourtant, le génie algérien existe. Mais il est étouffé, marginalisé, méprisé et condamné à l’inutilité. C’est souvent ailleurs qu’il trouve reconnaissance et consécration. Quelle ironie de l’histoire ! Persister dans ce mépris accentue nos vulnérabilités déjà très nombreuses. La question du pouvoir est, de notre point de vue, secondaire devant la menace qui pèse sur la souveraineté nationale. L’urgence est de réhabiliter l’Etat, l’extraire des mains de groupes informels pour le remettre au service de la Nation. Nous appelons à une rébellion positive, un sursaut patriotique loin de la chasse aux sorcières et du règlement de comptes. Un large front patriotique est nécessaire pour porter ce renouvellement de la perspective historique, car le plus grand fossoyeur de la démocratie est la démocratie elle-même, dès lors qu’elle est réduite à son seul aspect procédural. Amputée de sa dimension substantielle, la démocratie se retourne contre elle-même.




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    Mustang
    19 juillet 2017 - 18 h 56 min

    Enfin le Pouvoir va entamer ses enquêtes afin de récupérer son argent auprès de tous ces mafieux collés au FCE (du 1` responsable au dernier adhérent qui, maintenant, possèdent des comptes faramineux en devises et des biens en Espagne, France, Canada, Suisse…ets, et dernièrement au Quatar et pays du Golfe). INCHA ALLAH on sortira de la Crise provoquée surtout par cette saignée par les Escros du FCE. (Voir côté Est…..Constantine et Plus. BRAVO A NOS DIRIGEANTS SINCERES ET HONNÊTES.
    Monsieur TEBBOUB, le PEUPLE EST AVEC VOUS
    NB: CES BARONS N’ONT QUE LA BOUCHE POUR PARLER CAR LEUR CERVELLE ET BOURREE DE MONSONGE ET DE DOLLARS ET EUROS….DE L’AVANT SVP.
    LE PEUPLE ACCEUILLERA CETTE COURAGEUSE DECISION AVANT DES YOUYOUS. VIVE L’ALGÉRIE (ASSAINIE DE CES MALFRATS).




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