Moscovici : le recouvrement des droits de douanes par le Sahara Occidental «n’est pas justifié»

Moscovici
Pierre Moscovici. D. R.

Le recouvrement des droits de douanes sur les produits importés dans l’UE du Sahara Occidental occupé avant la publication de l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE), qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc, ne sont pas applicables à ce territoire, «n’est pas justifié», a estimé le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

«Les autorités douanières nationales ne devraient pas engager des procédures de recouvrement liées aux importations des produits du Sahara Occidental survenues avant le 22 décembre 2016», a écrit le commissaire européen dans sa réponse à l’eurodéputée Paloma Lopez, qui interpellait la commission sur l’application de l’arrêt de la CJUE, notamment sur les droits de douanes non payés sur les importations en provenance du Sahara Occidental, importations qu’elle a qualifiée d’«illégales» en raison d’une mauvaise mise en œuvre des accords UE-Maroc.

«(…) La commission a informé les autorités douanières des Etats membres que, compte tenu de la nature exceptionnelle des circonstances de l’affaire, exposées dans la décision de la cour, il n’est pas justifié de recouvrir les montants pertinents des droits de douanes auprès des entreprises importatrices», a-t-il expliqué. Le commissaire européen a rappelé, à ce titre, que des «lignes directrices» sur les implications de l’arrêt de la CJUE ont été communiquées aux autorités douanières des Etats membres de l’union, prévoyant qu’en cas de doutes fondés quant à l’origine des marchandises, les autorités douanières doivent procéder à des enquêtes, conformément aux modalités de coopération administrative énoncées au titre de l’article VI du protocole 4 de l’accord d’association UE-Maroc.

Relevant le statut «séparé et distinct» garanti au territoire du Sahara Occidental par la charte des Nations unies, la CJUE a affirmé dans son arrêt qu’«il est exclu de considérer que l’expression territoire du royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara Occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire».

Pierre Moscovici avait affirmé que «la commission travaille sur le meilleur moyen de donner suite à la décision de la cour», en tenant compte «(…) des intérêts du peuple du Sahara Occidental et en vue de préserver les échanges commerciaux dans un contexte de sécurité juridique».

«Les propos du commissaire européen vont dans le bon sens, à partir du moment où la commission européenne s’est enfin résolue à mettre en application l’arrêt de la CJUE, en reconnaissant explicitement que les produits en provenance des territoires occupés du Sahara Occidental ne seront plus soumis au régime tarifaire préférentiel appliqué dans le cadre des accords commerciaux UE-Maroc, avec une prise d’effet le 22 décembre 2016, soit au lendemain du jugement de la CJUE», a réagi l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani. Il a fait savoir dans ce contexte que les discussions en cours entre la Commission européenne et le Maroc sur la mise en œuvre de l’arrêt de la CJUE «buttent sur la notion de ‘‘consentement’’ que la partie marocaine tente de contourner en mettant en avant la notion de ‘‘population locale’’, qui bénéficierait également de l’exploitation des ressources naturelles, qui se fait dans son intérêt et à son seul bénéfice».

En effet, la CJUE a souligné dans son arrêt du 21 décembre 2016 qu’«il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara Occidental sans le consentement du peuple sahraoui». Selon l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, l’autre aspect important sur lequel achoppent les discussions en cours entre la commission et le Maroc concerne «la production d’indications chiffrées, étayées par des études socioéconomiques, sur les retombées prétendument positives des accords commerciaux conclus entre l’UE et le Maroc sur le peuple sahraoui». Il a ainsi fait remarquer que «les bénéficiaires des fonds européens sont principalement les opérateurs économiques et les colons marocains présents sur un territoire illégalement occupé par le Maroc».

R. I.

Comment (7)

    Neva
    15 septembre 2017 - 19 h 40 min

    On sait ce qu’est le colonialisme pour cette raison on soutient l’indépendance du Sahara Occidentale !




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    EL ASNAMIA
    15 septembre 2017 - 15 h 14 min

    BONJOUR
    EN RÉPONSE A MALCOM : SAUVAGE ET ÉCERVELÉ VOUS-MÊME, VOUS NOUS INSULTER ET NOUS DITES DE NE PAS VOUS INSULTER.
    IL Y A QUE LES CONS POUR ÊTRE INFLUENCE PAR VOUS. LES ALGÉRIENS N’ONT PAS DE LEÇONS A RECEVOIR DE VOUS, ILS SOUTIENNENT QUI ILS VEULENT ET NOUS SOUTIENDRONS TOUJOURS LES SAHRAOUIS




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    Malcom
    15 septembre 2017 - 11 h 53 min

    Je me demande quel est l’intérêt du gouvernement algérien à vouloir protéger coûte que coûte le Sahara occidental…
    Si c’est pour rendre la justice, parlons de celle rendu dans le pays ? Car il y a beaucoup de choses à faire et tellement de sujets à traiter qu’on se concentre sur le voisin qui est incapable aussi de gérer ses problèmes internes…
    Concentrez vous sur les infrastructures, les hôpitaux et l’instruction de la jeunesse et laisser ces problèmes de Sahara occidental de côté et éviter de d’insulter le pays voisin, vous êtes aussi bas qu’eux qui réagissent de la même façon. Peut-être une volonté des 2 pouvoirs en place pour vous faire avaler des couleuvres à la plèbe, vu qu’ils ont à faire à une population de « sauvages » écervelés (…)




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      Anonyme
      15 septembre 2017 - 13 h 55 min

      nous soutiendrons le peuple sahraoui dans son combat pour son indépendance jusqu’au départ du Maroc de ce territoire frontalier de l’Algérie.
      Les marocains tentent d’influencer lamentablement mais en vain l’opinion algérienne qui soutient l’indépendance du Sahara Occidental à 1000%. Tout le peuple algérien est derrière le peuple sahraoui, sale pourriture de mokokos qui infeste nos site sous une fausse identité algérienne pour tenter de contrôler l’opinion algérienne favorable aux Sahraouis et à leur indépendance. Le Maroc sous tutelle sioniste, arabe, française est le cancer de la région, il faut le mettre hors état de nuire.




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      Rais
      15 septembre 2017 - 16 h 56 min

      La diplomacy est un secteur a part entiere qui a un budget, ministre et une armee de diplomates. Pouquoi tu te complain.
      la question est: pourquoi la diplomacy Algerienne te derange!!!! 🙂




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      Anonyme
      15 septembre 2017 - 17 h 20 min

      N’associe jamais le algériens malgré leurs défauts, à ta sale race d’esclaves mokokos soumis indignes incultes traitres et j’en passe. Circule et vas y racoler ailleurs sur les sites mokokos ou tu trouveras les tiens en plein délires d’hystéries face à l’Algérie, des lieux d’hystérie, de bêtises, d’inculture, d’arrogance, de connerie, de propagande mensongères, de désinformations, de minables vulgaires mokokos dont tu es. Le grand Malcom doit se retourner dans sa tombe avec les minables mokokos comme toi qui sévissent sous son nom. dégage de notre site.




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    HANNIBAL
    15 septembre 2017 - 9 h 59 min

    Après une opération a l’oeil droit voila que bonobo VI se prend une épine dans l’oeil gauche de la part de l’UE qui remet les pendules a l’heure encore un crime de lèse majesté se montrer dans Paris 4èm pour une convalescence qui ne dit pas son nom !! Sa gracieuse majesté va apprécier cette nouvelle gifle et encore une occasion de crier victoire !!




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