Affaire Orascom-Etat algérien : le tribunal va constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours de Sawiris

Djezzy Cirdi
Nadjib Sawiris. New Press

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale, a annoncé récemment qu’il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie. Il s’agit d’un recours post-sentence limité, et non pas d’un appel de la décision du Cirdi rendue en juin dernier.

Il est prévu par la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres pays. Les sentences du Cirdi sont en effet définitives et ont force obligatoire à l’égard des parties au différend mais peuvent faire l’objet de recours post-sentence limités en cas d’erreur matérielle ou de calcul ou si une partie estime que le tribunal a omis de se prononcer sur une question dans la sentence et demande à cet effet qu’une décision supplémentaire soit rendue par le même tribunal.

Cependant, l’annulation totale ou même partielle d’une sentence demeure un recours exceptionnel observé uniquement, notamment en cas d’excès de pouvoir manifeste du tribunal ou de corruption d’un de ses membres, prévoit le processus d’arbitrage du Cirdi. Le Cirdi ne précise pas, toutefois, le motif du recours d’Orascom TMT Investment.

Le Centre d’arbitrage de la Banque mondiale a rejeté, en vertu d’un verdict rendu en juin la demande du magnat de l’immobilier égyptien, Nadjib Sawiris, qui réclamait à l’Etat algérien 5 milliards de dollars de dommages et intérêts. Le tribunal a jugé «ses réclamations irrecevables» et l’a sommé de rembourser à l’Etat algérien les frais qu’«il avait engagés dans cet arbitrage». Naguib Sawaris a poursuivi son action d’arbitrage en dépit d’un accord annoncé le 18 avril 2014 entre Vimpelcom, l’acquéreur de sa filiale de téléphonie mobile en Algérie Djezzy, et le Fonds national d’investissement portant sur le règlement à l’amiable du contentieux. L’accord mettait fin également au deuxième arbitrage enclenché en novembre 2012 par les filiales russe de Vimpelcom sous les auspices du Cirdi.

Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite de capitaux. Djezzy a été imposé par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 et a été assigné à payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères.

R. N.

Comment (10)

    hrire
    8 octobre 2017 - 12 h 25 min

    Ce salopard a eu le beurre grace aux ordres du seigneur des lieux lorsque cet energumene se trouvait dans de beaux draps et le voila reclamer l’argent du beurre.




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    Anonyme
    8 octobre 2017 - 10 h 45 min

    Quand Al Shorafa l’escroc interdit de séjour aux USA pour avoir escroqué les musulmans qui ont déposé leur argent dans sa présumée  » banque islamique  » est venu à Alger demander la licence téléphonique Djezzy, pour son maitre Naguib Sawiris, il n’ y avait que 300 $ dans son compte.
    L’état Algérien très généreux et peu vigilant lui a quand même octroyé la licence avec l’argent des banques algériennes ! Plus généreux que moi tu meures !
    Cet ingrat de Sawiris a engrangé des milliards de $ sur notre dos, il a ensuite vendu la licence avec un gros bénéfice à un groupe étranger.
    Il a fait la même chose avec nos cimenteries ce pseudo investisseur véreux.
    Aujourd’hui cet escroc ose trainer en justice l’état algérien son bienfaiteur, son seigneur et son maitre !




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      hrire
      8 octobre 2017 - 12 h 28 min

      Trop genereux oui avec les amis de nos amis ou trop naif mon oeil .




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    Vangelis
    8 octobre 2017 - 10 h 24 min

    Avec le soutien et la bénédiction de fakhamatouhoum, ce parvenu est arrivé à se faire un nom et une fortune.
    Ingrat et crachant dans le bassinet, il a osé attaquer sa mère nourricière qu’est l’Algérie grâce à laquelle son Orascom et son Djezzy n’auraient jamais existé.
    En dépit des accords amiables qu’il n’avait pas respectés, il a trainé en justice arbitrale l’Algérie. Débouté de ses demandes et condamné à de fortes sommes à verser à l’Algérie, il continue sur sa hargne en saisissant l’instance près de la Banque Mondiale.
    Ce petit bonhomme ne recherche pas des indemnisations qu’il prétend lui être dues, il ne recherche qu’à ternir l’image de l’Algérie à travers le monde.
    Et dire que actuellement, il y a encore son frère qui se fait des fortunes sur le dos de l’Algérie en Algérie, par toujours la grâce de fakhamatouhoum qui visiblement n’a rien compris au manège de cette famille qui veut le beurre et l’argent du beurre, à moins, à moins que dessous ces histoires qui n’en finissent pas, il y a des dessous de table servis à qui vous savez puisque la raïs n’est plus que l’ombre de lui-même.




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    Anonyme
    8 octobre 2017 - 9 h 37 min

    les erreurs du président d’avoir amener cette racaille chrétienne égyptienne, j’en ai connu des égyptiens en étranger l’argent c’est leurs dieu pas tous bien sur, comment sa se fait que la justice algérienne n’a pas suivi cet individu pour escroquerie et a démis un mandât d’arrêt international a son encontre??! nos hommes politique sont d’une médiocrité incroyable a un point que de tel individu tire profit..




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      yassine
      8 octobre 2017 - 10 h 06 min

      Mais Monsieur , C’est Bouteflika dans toute sa splendeur qui a permis a Mr Sawaris de traire l’algerie .
      Ce n’est pas une erreur , mais un crime commis par ce « president ».
      D’ailleurs il s’est entoure de vautours et voleurs ; des algeriens en premiers . Ils consituent une vraie mafia.
      Quant a la religion de Sawaris , on s’en tape ,qu’il soit musulman , chretien , athee ou autre .




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      Med
      8 octobre 2017 - 10 h 29 min

       » Racaille » parce qu’il est chretien ou parce qu’il est égyptien ? vous devez, également, connaitre des « Racailles » musulmanes algeriennes !




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    Anonyme
    8 octobre 2017 - 6 h 05 min

    Et dire qu’il s’est gavé même de ciment .Quelle immense tristesse !




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    karimdz
    7 octobre 2017 - 20 h 27 min

    Cet individu n a meme pas investi un dinar en Algérie et voudrait empocher 5 milliards, il manque pas de culot et il finira sans culotte…




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    Lghoul
    7 octobre 2017 - 18 h 42 min

    ECHHAH ! Qui a donne acces aux richesses de l’Algerie a ces kharabes ? C’est la
    ou il faudrair chercher ! Est ce que les compagnies algeriennes ont acces aux
    marchers egyptiens, qataris, saoudiens etc ? JAMAIS ! La richesse va de l’Algerie
    vers l’etranger depuis 1999 mas jamais la direction opposee. ECHHAH mais ce sont
    no frangins non ?




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