Elections locales : les partis livrent une bataille judiciaire

les partis se lancent dans la bataille juridique
Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. New Press

Par Hani Abdi – Nombreux sont les partis qui ont introduit des recours pour, comme ils le disent, «récupérer» des voix et des sièges qui leur reviennent de droit. Du FLN au RND en passant par le FFS, le MPA et le Front El-Moustakbal, les partis ayant participé aux élections locales cherchent ainsi à améliorer les scores obtenus en déposant des recours auprès des tribunaux administratifs qui croulent sous les plaintes.

Le FFS, qui contrôle déjà 64 communes, a introduit des recours dans 11 wilayas. Dans un communiqué, le plus vieux parti de l’opposition a indiqué avoir déposé des recours argumentés et documentés auprès des tribunaux administratifs des wilayas de Chlef, Oum El-Bouaghi, Béjaïa, Tizi-Ouzou, Alger, Sétif, Sidi Bel-Abbès, Annaba, Constantine, Bordj Bou-Arréridj et Khenchela, sans préciser le nombre de recours.

Le MPA d’Amara Benyounès a, de son côté, introduit des recours dans plus de 20 wilayas relatifs au comptage des voix. Le MSP a lui aussi déposé des recours auprès du tribunal administratif au niveau de 7 communes où des dépassements flagrants auraient été enregistrés. Le parti d’Ali Fawzi Rebaïne, Ahd 54, a affirmé avoir introduit une dizaine de recours, estimant que les résultats obtenus ne reflétaient pas l’assise dont disposerait ce parti. L’ANR n’a pas été du reste. La formation de Belkacem Sahli estime que les dépassements relevés «menacent la cohésion sociale, la sécurité et la stabilité et sont contraires aux garanties constitutionnelles et juridiques et aux orientations du président de la République quant à la neutralité de tous les intervenants dans l’opération électorale».

Le Parti des travailleurs (PT) a également introduit des recours contre «tous les dépassements subis par ses militants lors du scrutin» du 23 novembre dernier. Le plus cocasse, c’est que même le FLN, qui a raflé la majorité des sièges aussi bien au niveau des APC que des APW, s’estime lésé et a saisi dans ce sens les tribunaux administratifs pour arracher d’autres sièges.

Cette guerre des recours entre les différents partis reflète leur mécontentement ou leur insatisfaction quant aux résultats obtenus. Les partis de l’opposition utilisent ce moyen judiciaire pour s’élever contre les dépassements multiformes et les actes de fraude. Les tribunaux administratifs ont une dizaine de jours pour traiter ces centaines de recours appuyés par des documents. Ainsi donc, après une première compétition sur l’arène politique, les partis livrent une bataille judiciaire dans le but de grignoter éventuellement d’autres sièges.

H. A.

Comment (3)

    Anonyme
    29 novembre 2017 - 12 h 18 min

    tous ces partis et particulièrement ceux de l opposition (PT RCD FFS MSP TALAIE ……) prennent les algériens pour des ignares ! il fallait faire du bruitage lors des élections législatives car les députés proposent et votes des lois : et c est les plus importants ! maintenant que les partisans du système ont mis la main sur le parlement mieux ils vont encore s accaparer le senat avec le tiers présidentiel ; moi je leurs dit allez les arrêter ? Même avec les recours, ils vous offrent toutes les apc d Algérie est ce que vous avez le pourvoir législatif ? non ! alors arrêtez de pleurnichez ! vous êtes tous des khobsistes ; il fallait suivre la voie du peuple celle de l abstention comme djilali soufiane !




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    zaatar
    29 novembre 2017 - 8 h 35 min

    L’Algérie a du mal à identifier ses riches, sauf qu’elle a aussi du mal à cerner les pauvres, le nouveau ministre des Finances ayant annoncé, devant la même Assemblée qui a refusé d’imposer les riches, le lancement d’une «étude détaillée afin de définir les catégories sociales qui doivent bénéficier du plan de soutien du gouvernement». Si on ne sait pas qui est riche alors on ne sait pas non plus qui est pauvre, qui est identifié alors ? Ce sont les salariés, qui payent leurs impôts à la source, ceux qui vont être touchés par les augmentations votées par les députés. C’est avec les impôts de cette classe que les services du fisc sont payés pour ne pas arriver à identifier les riches, l’IRG représentant 23% des contributions, alors que l’impôt sur le patrimoine ne représente que 0,043% des recouvrements. Pour bien vivre donc, il faut être un homme, 50,8% d’une population de 41,7 millions, être FLN, 6,47% de cette même population, selon le dernier scrutin APC/APW, ou RND, 5,03% du même ensemble, et riche pour ne payer que 0,043% des impôts du pays. Ce sont d’ailleurs le FLN et le RND, minoritaires mais majoritaires à l’Assemblée, qui ont refusé l’impôt sur la fortune. C’est cohérent et quelque part c’est rassurant. On est au moins en accord avec nous même.




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    Anonyme
    28 novembre 2017 - 23 h 12 min

    koull tayr yalka belkah كل طير يلق بلقه ( chacun veut sa part du festin à venir ) comme disaient nos illustres ancêtres
    Allez au diable




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