Industrie des véhicules : le cahier des charges officialisé

cahier des charges
Chaîne de montage de véhicules. D. R.

Le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules a été publié dans le Journal officiel n°68.

Signé le 28 novembre 2017 par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ce texte définit l’activité de production ou de montage de véhicules par la fabrication de véhicules à partir de collections, composants, parties et pièces importés auprès d’un ou de plusieurs fournisseurs en un seul lot ou en lots séparés, formant un nécessaire complet d’assemblage par adjonction à des expéditions antérieures ou futures et/ou à un complément fabriqué par l’entreprise pour elle-même, ou par voie de sous-traitance ou d’acquisition auprès de producteurs locaux.

L’investisseur, note le décret exécutif, est «toute entité de droit algérien créée entre une partie algérienne et un partenaire étranger», tandis que le constructeur est tout fabricant de véhicules automobiles associé à travers une prise de participation dans le capital social de l’entité de droit algérien, détenteur de marques de renommée mondiale et disposant de sites de production dans, au moins, deux pays. Concernant l’intégration, il s’agit des activités réalisées en Algérie concourant à la production automobile soit en usine, soit par la sous-traitance locale et à l’exportation de pièces automobiles en résultant.

L’activité de production et de montage de véhicules est ouverte aux opérateurs constitués sous la forme de sociétés commerciales attestant d’un minimum de trois années d’expérience dans le secteur automobile et titulaires d’un agrément définitif de concessionnaire automobile délivré par le ministère de l’Industrie.

L’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules est conditionné par la souscription au cahier des charges annexé à ce décret.

Ce texte législatif définit la procédure d’obtention de l’autorisation provisoire délivrée par le ministère de l’Industrie, dans un délai de 15 jours ouvrables qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt.

Selon le décret, l’autorisation provisoire permet au postulant de s’inscrire au registre du commerce et d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement, mais elle ne constitue pas une autorisation d’exercice de l’activité ni d’exploitation. La durée de validité de cette autorisation provisoire est fixée pour une période de deux années à partir de la date de sa délivrance.

L’exercice effectif de l’activité de production et de montage de véhicules est conditionné par l’obtention de l’agrément définitif dont le dossier requis est également déterminé par ce texte. Par ailleurs, le même texte mentionne que les projets entrés en production avant la publication de ce décret disposent d’un délai de 12 mois pour leur mise en conformité avec les dispositions qu’il prévoit.

Les dispositions de ce nouveau décret ne sont pas applicables aux opérateurs de production de véhicules auxquels sont associés des établissements publics à caractère industriel et commercial du ministère de la Défense nationale.

Dans l’annexe accompagnant le décret, il est stipulé, entre autres, que le bénéfice des avantages liés à l’investissement et au régime fiscal préférentiel prévus pour les collections destinées aux industries de montage et à celles dites CKD, est subordonné au respect des taux d’intégration. Dans ce sens, la société de production et de montage s’engage à atteindre un taux d’intégration minimum de 15% après la troisième année d’activité, à compter de la publication du cahier des charges, et de 40% à 60% après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d’intégration progressifs par catégorie lequel est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et de l’Industrie et des mines. L’annexe de ce décret porte également sur les obligations de sécurité et environnementales, la compétitivité des véhicules par rapport aux produits importés du même modèle, les exportations, la disponibilité des pièces de rechange et des accessoires.

R. N.

Comment (3)

    Rayes Al Bahriya
    7 décembre 2017 - 18 h 12 min

    Si l’Europe cède sa vieille mecanic automobile aux
    Arabes c’est que ce genre de technologie est trop
    Polluantes et l’Europe as compris que la taxe carbone coûte cher aux contribuables.
    L’énergie fossile se fait rare et cher.
    L’Europe et l’occident s’oriente dans un avenir tres
    Proche vers la voiture électric et vers la voiture
    Android sans chauffeur…..
    Les chauffeurs de camions seront de futurs chomeurs. Et l Europe veut plus de voiture
    Bio et économiques et sans emission de CO2.
    Donc on n’a acquis que de la boucane.
    Naifs …..
    Nos ministres et nos industriels sont stupides
    Et lorgnent sur la vieille technologie.




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    manman1954
    7 décembre 2017 - 10 h 20 min

    @ Anonyme – 6 décembre 2017 – 20 h 44 min
    M. Anonyme, arrêter d’entretenir le doute et la confusion. Un taux d’intégration de x % annoncé par un constructeur implique automatiquement un nombre donné d’organes fabriqués ou de service réalisé (peinture, etc. …) en Algérie. Les services du ministère de l’industrie contrôlent et surveillent méticuleusement cette industrie automobile. Ces «monteurs», comme vous le dites ne pourront pas «plier bagage» du jour au lendemain. S’ils échouent dans leur projet, ils devront rembourser tous les avantages reçus de l’état, rubis sur ongle. La situation que vous nous décrivez peut survenir dans une zone franche telle que le Maroc. Mais, comme a dit, notre ministre Abdelkader Messahel, l’Algérie n’est pas le Maroc. Je vous apprends que le Maroc a failli être blacklisté comme paradis fiscal par l’UE, il l’a échappé de peu.




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    Anonyme
    6 décembre 2017 - 20 h 44 min

    Du flou du vent du verbiage. Au lieu de parler de 15% 40%….. pourquoi ne pas dire quels composants sont fabriqués localement?? C plus simple et facile à vérifier. Et se poser la question: que forment nos centres de formations dans le domaine industrie???
    La plupart de c « monteurs » vont exploiter le créneau 5 ans puis plier bagage.




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