Des experts et des syndicalistes appellent à la révision de la loi sur l’exercice du droit syndical

Le sociologue Noureddine Bouderba. D. R.

Des experts et des syndicalistes ont appelé à la révision de la loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical, estimant que la mobilisation syndicale en Algérie demeurait «faible». La loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical, promulguée en 1990, stipule dans son article 35 : «Sont considérées représentatives au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant au moins 20% de l’effectif total des travailleurs salariés couverts par les statuts des dites organisations syndicales et/ou ayant une représentation d’au moins 20% au sein du comité de participation, lorsque ce dernier existe au sein de l’organisme employeur concerné.»

La mobilisation syndicale en Algérie est «faible» et ne représente qu’un taux minime de salariés relevant des deux secteurs ne dépassant pas les 14,5%, tandis que la loi 14-90 dans son article 35 exige 20%, a indiqué le sociologue Noureddine Bouderba lors d’une conférence-débat organisée par le Collectif de l’intersyndicale autonome représentant plusieurs secteurs sous le thème «La représentation syndicale et la négociation collective, réalités et perspectives», coïncidant avec le dernier délai pour le dépôt des dossiers relatifs au recensement syndical auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Si cette loi est strictement appliquée, il n’y aurait pas d’organisation syndicale représentative en Algérie, a précisé M. Bouderba, ajoutant que 20% est un taux très élevé, par rapport à celui exigé dans plusieurs pays, dont la France et certains pays du nord de l’Europe, qui est de 11%.

Lors du débat auquel ont pris part des parlementaires et des syndicalistes, la députée Nadia Chouitem du Parti des travailleurs (PT) a estimé que la représentation syndicale est calculée en fonction de la mobilisation réelle, soulignant que ce thème n’est pas «urgent» puisque le ministère du Travail est appelé à prendre en charge d’autres dossiers, à l’image du «risque de faillite de la caisse de sécurité sociale qui est incapable d’assurer la pension de retraite aux travailleurs».

Pour sa part, le secrétaire général du Syndicat national des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), Boualem Amoura, a affirmé que, «comme chaque année, le syndicat dépose le dossier de recensement syndical, étant un syndicat national», fustigeant à cette occasion le recul du rôle du ministère du Travail dans l’accompagnement des syndicats en termes de garantie des moyens et des sièges, ainsi que dans la formation des délégués des travailleurs. Il a estimé que 20% est un taux «rédhibitoire», puisque le secteur de l’éducation compte 10 syndicats, tandis que loi exige un grand nombre de travailleurs, outre le refus par les nouveaux enseignants d’adhérer aux organisations syndicales.

Messaoud Boudiba, secrétaire national chargé de l’information auprès du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapeste), a, quant à lui, affirmé que son syndicat présente chaque année le dossier du recensement syndical dans les délais fixés, indiquant que le Cnapeste tire sa légitimité à travers l’action de terrain. Il a ajouté que la représentation syndicale ne préoccupe pas le Cnapeste.

Le président de l`Union nationale des personnels de l`éducation et de la formation (Unpef), Sadek Dziri, a rappelé que son syndicat avait déposé le dossier de recensement syndical, précisant que le taux en question «n’effraie pas» le syndicat du moment que son organisation compte une large base ouvrière.

R. N.