Contribution – Patrimoine public : pillage et exportations frauduleuses

Dinet patrimoine
Des toiles de Dinet ont été vendues par des particuliers hors d'Algérie. D. R.

Par Nouredine Benferhat – Le droit reflète les mœurs. Il ne devient précis et détaillé que lorsqu’il régit des matières considérées par tous comme importantes. Le droit touchant au patrimoine culturel en est encore à ses débuts, comme le concept lui-même l’est dans le monde politique. Et totalement ignoré dans l’opinion. Les textes hérités de la colonisation concernant beaucoup plus les immeubles, que les objets mobiliers à surveiller et à contrôler. C’est peut-être une chance pour la protection du patrimoine immobilier qu’une législation, une jurisprudence et une doctrine relativement abondante puissent mettre à l’abri cette richesse dont on ne mesure pas l’importance culturelle et historique.

Quand il ne bénéficie pas d’une réglementation particulière, l’objet d’art n’est plus, au regard du droit commun, qu’un mobilier, élément du patrimoine de son propriétaire et il ne peut donc se prêter à tous les actes juridiques concevables.

En s’inspirant des techniques mises en place ailleurs et au raisonnement juridiques, il s’agit, en attendant de s’adapter aux règles internationales qui régissent le mouvement et la protection des œuvres d’art, de mettre en place des règles procédurales et des formalités tendant toutes à atteindre des objectifs précis et limités : protéger les monuments historiques, contrôler l’exportation des œuvres d’art. Malgré la rigidité et le légalisme du droit français que l’Algérie a hérité en matière de domanialité publique, il s’avère que les juristes et administrateurs en font une lecture flexible, lui conférant un caractère héréditaire au seul bénéfice d’une catégorie de citoyens.

Cette législation née au début du XIXe siècle en France fait peser de redoutables menaces sur les acquéreurs imprudents de certains objets, et rend caduques toutes dispositions administratives octroyant un bien public. Cette théorie de la domanialité publique interventionniste a reçu un caractère libéral et permissif : cette théorie, si elle s’applique aux biens mobiliers, a été conçue essentiellement pour le patrimoine immobilier. Il est important d’attirer l’attention sur le caractère général du concept de domanialité publique. Il s’applique, en effet, à l’Etat mais aussi aux collectivités locales, wilayas, ainsi qu’aux services autonomes, en l’occurrence les biens cédés aux sociétés nationales à titre de «mise à disposition». C’est-à-dire qu’a regard de la loi, tous les biens mobiliers et immobiliers attribués aux personnes et aux sociétés nationales doivent réintégrer le domaine public, leur appropriation est illégales et peut être punie par la loi. Cette théorie de la domanialité publique conduit à l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des biens, y compris mobiliers.

L’inaliénabilité consiste en l’interdiction de céder tout objet mobilier ou immobilier faisant partie du domaine public. L’imprescriptibilité met l’objet à l’abri des cessions involontaires qui résulteraient d’une possession acquise par quelqu’un après un vol ou une perte. L’administration peut ainsi revendiquer son bien sans limite de temps. La sécurité du domaine public mobilier si l’on se réfère au droit hérité est renforcée par une protection pénale spéciale. Il ne reste qu’à traduire ces textes de loi dans la langue nationale pour les faire appliquer avec sévérité par les juges.

Pour protéger les biens du patrimoine, jugés d’importance esthétique ou historique, l’Etat peut recourir à la procédure de classement. Cette procédure est tombée en désuétude par négligence, alors que des lois existent. Elle comporte trois phrases :

La première, et celle de la consultation d’une commission supérieure des monuments historiques, scindée en diverses sections spécialisées. Celle qui est compétente en matière d’objets mobiliers donne une large place aux historiens d’art, et aux archéologues. La deuxième phase est la prise de contact avec le propriétaire, qu’il soit public ou privé. La troisième est la phase de publicité. La liste des objets classés est tenue à jour par le ministère de la Culture et peut être consultée librement. Il est à noter que les objets classés sont imprescriptibles.

Abus d’autorité

Le nombre de biens indûment cédés ou détournés atteint des proportions remarquables. Certains responsables ont agi comme si le patrimoine leur appartenait, était leur bien propre, se servant et distribuant sans gêne, ni vergogne. Les quelques exemples suivants ne sont que la partie apparente de l’iceberg du vol et du pillage dont a été victime le patrimoine culturel public. Comment imaginer qu’un ex-ministre de l’Intérieur puisse s’emparer d’un palais d’époque ottomane et agrandir son parc en lui adjoignant une partie d’un jardin public, une superbe allée de palmiers qui faisait le charme de ce quartier résidentiel d’El-Biar ? Que sous la pressions d’un Premier ministre, la ville d’Alger ait cédé un joyau de l’architecture turque, pourvu d’un parc immense avec des arbres séculaires, dont certains ont été abattus et des zeilidj décorant les pièces du palais détruits et remplacés par de la faïence, pâle copie de l’ancien ? Que dire aussi de la disparition de certains manuscrits de la Bibliothèque nationale, de certaines toiles de maître du Musée national ou des miniatures persanes du Musée d’Oran ?

Défigurée par des actions irréfléchies, une harmonie architecturale et urbanistique pensée par des générations de spécialistes est une autre forme d’atteinte au patrimoine national. A chaque passage d’un wali, c’est un peu plus de lourdeur qui s’installe et de beauté qui disparaît. La Casbah d’Alger et toutes les vieilles médina d’Alger sont dans un état de décrépitude, et il a fallu que des associations, comme la fondation Casbah, se mobilisent pour que les pouvoirs publics sortent de leur torpeur.

Les étrangers pillent impunément les sites qu’ils visitent, en utilisant de jeunes enfants. Ainsi, sur le site de Madaure, actuellement M’daourouch, près de Souk Ahras, ville de Saint-Augustin, des enfants ont vendu à l’auteur une poignée de pièces romaines, environ une cinquantaine, pour 200 DA. Pièces remises au directeur général des douanes en attirant son attention sur ce phénomène.

La presse étrangère a rapporté que les équipages du rallye Paris-Dakar avaient dérobé durant leur passage en Algérie des ustensiles en terre cuite datant de la préhistoire. En visitant le palais qui jouxte la mosquée Ketchaoua, on peut voir l’innommable : une partie d’une fresque murale en mosaïque représentant une bataille navale couverte de ciment. Voilà comment est traité notre patrimoine !

Des mesures incitatives

Le pillage n’est pas propre à l’Algérie, malheureusement. Toute la zone méditerranéenne, qui a vu naître les plus grandes civilisations, a été victime d’un racket organisé. Les splendeurs des vestiges grecs ou pharaoniques, pour ne citer que ceux-là, présentes dans les musées européens et américains en sont une preuve éloquente.

En édifiant Samarkand, nos ancêtres ont su préserver, des siècles durant, tout l’héritage reçu, ont laissé intactes et entretenu ces merveilles qui se transforment en ruines aujourd’hui.

Des mesures incitatives pour ramener des objets d’art et d’antiquité, ainsi que des œuvres d’importance culturelle devraient être initiées, en les exonérant de droits de douanes, comme cela se fait dans beaucoup de pays. Ces mesures permettront d’enrichir à la fois l’Etat et le patrimoine culturel.

N. B.

Comment (5)

    Mouloud
    7 juin 2018 - 23 h 06 min

    Je rejoint LOUCIF car avant de s’attaquer aux autres il faut balayer devant chez soi en premier. Allez y voir chez ces incultes qu’à citer LOUCIF c’est eux les premier pilleurs, vouleurs et destructeurs de la première heure. Et depuis qu’à fait cette mafia au pouvoir pour sauver le patrimoine de ce pays, rien. Je prens un exemple il y a du coté du boulevard BRU au quartier appellé chateau cassé il y avait un chateau qui est en ruine on a jamais évoquer l’histoire de chateau. du coté de la rue Mozart il y a des villa de plusieurs hectares style turc ça fait parti de ses vestiges de l’histoire du pays. Haouch germain et la caserne ou l’ont torturaient pendant la période coloniale construction d’architecture turc c’est un véritable paradis à l’intérieur ou se trouvait les bureau du capitaine germain surtout la caserne que la grande voleuse khalida toumi ne cessait de parler de sa réabilitation alors que rien n’est fait et elle est en ruine alors qu’à l’intérieur de ce haouch et de cette caserne lieu de torture il y a pas mal de pauvres Algériens qui sont enterré à l’intérieur après les avoir torturer à mort et parmi les harki qui torturaient et qui sont toujours en Algérie il y a Rachid TEMASSITI qui a quitter la cité Mahieidine pour aller se cacher à la casbah après 1962 , il y a aussi BENAISSA celui-ci lui il est aller habiter dans un immeuble à meissonnier juste à coté d’un parc automobile et à deux pas du l’annexe de mairie et d’autre sont rester à la cité et d’autre ils sont partis avec les militaires en France .

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    Anonyme
    7 juin 2018 - 22 h 16 min

    Contribution – Patrimoine public : pillage et exportations frauduleuses
    Absence des controles, absence des institutions de l’état, anarchie, bricolages, la débrouille, l’irresponsabilité, et le manque de rigueur
    La Tunisie, et le Maroc ont fait main basse sur le patrimoine culturel algérien, du fait de l’absence de l’état algérien
    Ce qui les a permis de développer leur patrimoine, et leur tourisme, au détriment de l’Algérie qui preche le bon voisinage dans le désert,…

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    Anonyme
    7 juin 2018 - 10 h 17 min

    Je rajoute que c’est aussi la politique sioniste notamment en France qui fait de l’immigration massive un crédo, mariage gay, laïcité er cie, suppression état civil mention père mère remplacée par parent 1 parent 2…. on est loin de l’aspect culturel tableau etc mais plus identitaire qui va se paire avec la culture et l’histoire d’un pays.

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    Anonyme
    7 juin 2018 - 8 h 16 min

    Les plus grands pilleurs de la planète sont les anglo-americains cf. Invasion de l’Irak. Comment détruire un pays en lui enlevant sa culture et son histoire.
    Tous les objets de l’Égypte antique pharaonique sont dans les musées français européens.

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    LOUCIF
    7 juin 2018 - 6 h 45 min

    Si un jour des journalistes d’investigations vont avoir le courage de se pencher sur la razzia faites par des k’makem , des r’boub du pouvoir , à tous les niveaux, sur les pierres, les ornements et autres reliques des ruines de Tipaza (pour ne parler que de ces ruines) , il y a de quoi écrire plusieurs tomes, plusieurs livres !

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