Raouya : hausse de 18% du recouvrement fiscal durant les quatre premiers mois de 2018
Le recouvrement fiscal a enregistré une hausse de 18% durant les quatre premiers mois de 2018, par rapport à la même période de 2017, réalisant une nette amélioration qui réduira les pressions du financement du Trésor public, a indiqué mardi le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. Répondant aux interrogations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi de finances complémentaire (LFC2018) au terme d’une séance-débat qui s’est prolongée tard dans la soirée et qui a été marquée par 140 interventions, M. Raouya a indiqué que les recettes de la fiscalité (pétrolière et ordinaire) ont atteint 2 155 milliards DA entre janvier et fin avril 2018, contre 1 829 milliards DA durant les quatre premiers mois de 2017 (+18%).
Commentant ces chiffres, le ministre a affirmé que «ce niveau de recouvrement fiscal engendrera un recul proportionnel dans le déficit budgétaire, ce qui réduira les pressions liées au financement du Trésor public durant les premiers mois de 2018». En réponse aux députés qui ont demandé au ministère de renforcer les mesures du recouvrement fiscal, M. Raouya a affirmé que son département œuvrait dans ce sens. Il a cité à titre d’exemple que le contrôle des données visant à s’assurer de la véracité des déclarations fiscales et de la précision des comptes a permis l’examen de 52 000 dossiers en 2017 et l’enregistrement d’un coût de constat estimé à 90 milliards DA.
Concernant la levée du gel sur les projets d’investissement, le ministre a rappelé que cette mesure a concerné des projets d’une valeur globale de 600 milliards DA parmi des projets estimés à 2 800 milliards DA qui avaient été gelés en raison de la situation financière difficile du pays due à la chute des cours du pétrole. Il a rappelé la levée du gel sur des opérations d’un capital de 25 milliards DA parmi des opérations de 62 milliards DA qui avaient été gelées. Sur le total de ces opérations, la levée du gel a concerné 1 425 opérations dans le secteur de l’éducation, 217 opérations dans le secteur de la santé et 159 opérations dans le secteur de l’enseignement supérieur.
Evoquant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les véhicules fabriqués localement, une exonération que le projet de loi propose d’annuler, le ministre a estimé que «cette exonération n’a plus sa raison d’être, étant donné que les importations des véhicules sont soumises au régime des licences». Il a affirmé que «la réimposition de cette taxe appuiera la fabrication des véhicules en Algérie qui a enregistré le montage 110 000 véhicules en 2017», ajoutant qu’il «est prévu le montage de 170 000 véhicules en 2018 dont la majorité (90%) sont des véhicules touristiques».
Selon les prévisions du ministre, l’imposition de cette taxe – la proposition du gouvernement que rejettent la majorité des députés intervenants – ne fera pas augmenter les prix des véhicules, mais se limitera uniquement à faire baisser les marges de bénéfice des producteurs. Concernant le droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux importations que propose le texte, M. Raouya a précisé qu’il se limitera aux marchandises de luxe et permettra de relancer la production locale et de générer des revenus additionnels au Trésor. Le ministre a indiqué à ce propos que la liste des produits concernés par ce droit provisoire outre les taux qui seront appliqués seront définis ultérieurement selon la réglementation après la consultation d’une commission ministérielle spécialisée composée des départements ministériels concernés et de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci).
R. E.
