1er trimestre 2018 : plus de 51 mds de DA de transactions commerciales non facturées

Les actions de régulation du commerce peuvent s'avérer salvatrices pour la sécurité des consommateurs. New Press

Le montant des transactions commerciales non facturées mises au jour par le ministère du Commerce a atteint 51,32 milliards de dinars durant le premier semestre de l’année 2018, a appris lundi l’APS auprès de ce ministère.

Ce montant a été découvert grâce aux 528 995 interventions effectués par les services de contrôle, ayant permis la constatation de 79 067 infractions et l’élaboration de 75 609 procès-verbaux. Le plus grand taux d’infractions a trait au défaut de publicité des prix (44,16%), l’opposition au contrôle (6,18%) et le défaut de registre de commerce (5,64%).

S’agissant des mesures administratives conservatrices, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 4,06 milliards DA et la fermeture administrative de 6 961 locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment le défaut de registre de commerce.

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, ces interventions ont donné lieu à la constatation de 46 931 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l’élaboration de 44 515 procès-verbaux d’infractions.

Les services de contrôle ont effectué 425 620 interventions sur le marché, ayant permis de relever 46 330 infractions donnant lieu à l’établissement de 44 275 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. L’examen des résultats enregistrés fait ressortir que la majorité des interventions demeure orientée, de façon notable, vers l’objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente, à lui seul, 251 522 interventions par rapport à l’activité globale.

La sécurité des produits et l’obligation de l’information du consommateur totalisent, quant à elles, 174 098 interventions de l’activité de contrôle de la qualité. Selon la même source, les contrôles opérés se sont traduits par la constatation de 46 330 infractions, dont 35 839 pour la réduction du risque alimentaire et 10 491 pour la maîtrise de la sécurité des produits ainsi que l’obligation de l’information du consommateur.

Refus d’admission de 505 cargaisons sur le territoire national

A ce propos, les infractions principales relevées sur le marché ont concerné le défaut d’hygiène et de salubrité (47,41 %), la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (13,79%) et l’absence de l’autocontrôle (12,16%).

Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d’une valeur de 762,40 millions DA, le blocage aux frontières de cargaison pour une quantité de 21 376 tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 7 396 millions DA et la fermeture de 1 884 locaux de commerce.

S’agissant du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 34 294 dossiers d’importation pour une quantité de 14,939 millions de tonnes. Cela a donné lieu au refus d’admission sur le territoire national de 505 cargaisons pour une quantité de 21 376 tonnes représentant une valeur globale de 7 396 millions DA. Un total de 240 dossiers de poursuites judiciaires ont été élaborés à l’encontre des importateurs défaillants.

Dans le domaine du contrôle analytique, il ressort de l’état des prélèvements d’échantillons, un nombre total de 8 140 prélèvements, dont 602 échantillons se sont avérés non-conformes, ce qui représente un taux de non conformité de 7,40%. Par type d’analyse et sur les 4 076 échantillons prélevés pour analyses physicochimiques, 489 échantillons se sont avérés non-conformes, soit un taux de 12,0%, alors que l’analyse de 3 929 échantillons au plan microbiologique a révélé la non-conformité de 471 échantillons, soit un taux moyen de 12,0%.

Aussi, il a été prélevé 177 prélèvement d’échantillons de produits industriels, notamment, les matériaux de construction, les appareils électroménagers, dont 31 se sont avérés non-conformes. Concernant le taux infractionnel, il a représenté 12,73% contre 13,09% pour le même semestre de 2017. En effet, le nombre d’autorisations d’admission a été de 33 789 pour le premier semestre 2018 contre 49 736 pour le même semestre de l’année écoulée, soit un taux de -32,1%.

R. E.