La destitution de Saïd Bouhadja précipiterait la dissolution de l’APN
Par R. Mahmoudi – Loin d’avoir mis fin à la crise qui secoue l’APN, l’annonce de la destitution de Saïd Bouhadja, en violation de la loi et du règlement intérieur de l’Assemblée, selon les juristes, ne fait que relancer le débat sur l’éventualité d’une dissolution de cette institution. C’est l’avis de nombre d’observateurs et notamment de constitutionnalistes qui n’excluent pas ce scénario qui déplaît évidemment à une majorité de députés.
Dans un entretien au quotidien El-Khabar, Me Fatiha Benabbou explique que devant tant d’irrégularités qui entachant le processus de destitution du président du Parlement, qui ne peuvent être traitées ni par le Conseil constitutionnel ni par le Conseil d’Etat, du fait qu’elles ne sont pas du ressort de ces deux instances, il ne reste plus au législateur qu’une seule et unique issue : la dissolution de l’APN qui revient au président de la République. «Une décision simple qui n’exige qu’une concertation, tout à fait formelle, avec les présidents de l’APN, du Conseil de la nation, du Conseil constitutionnel et du Premier ministre, d’autant plus que l’organisation de nouvelles élections législatives ne bousculeront en rien les autres échéances électorales, encore que rien n’empêche d’organiser des législatives et la présidentielle au même moment», souligne la juriste.
Me Fatiha Benabbou argue que la crise que traverse l’APN est une crise «éminemment politique», alors que le Conseil constitutionnel n’est habilité à intervenir que dans le cas de conflits à caractère juridique. «Le législateur, explique la constitutionnaliste, a prévu une seule solution pour mettre fin aux conflits politiques, c’est le recours à la dissolution du Parlement. En d’autres termes, le problème politique est réglé par le peuple et c’est tout à fait logique».
Ce qui risque d’aggraver davantage la situation et de précipiter ainsi la dissolution de l’APN, c’est, d’après la juriste, la probabilité qu’on se retrouve devant une Assemblée bicéphale : l’une légitime, l’autre non. «L’APN perdra ainsi malheureusement toute légitimité, après avoir perdu sa crédibilité suite au large boycott des législatives de 2017», estime encore Me Fatiha Benabbou.
R. M.
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