La destitution de Saïd Bouhadja précipiterait la dissolution de l’APN

Bouhadja APN
Blocus à l'entrée de l'APN par les députés opposés à Bouhadja. D. R.

Par R. Mahmoudi – Loin d’avoir mis fin à la crise qui secoue l’APN, l’annonce de la destitution de Saïd Bouhadja, en violation de la loi et du règlement intérieur de l’Assemblée, selon les juristes, ne fait que relancer le débat sur l’éventualité d’une dissolution de cette institution. C’est l’avis de nombre d’observateurs et notamment de constitutionnalistes qui n’excluent pas ce scénario qui déplaît évidemment à une majorité de députés.

Dans un entretien au quotidien El-Khabar, Me Fatiha Benabbou explique que devant tant d’irrégularités qui entachant le processus de destitution du président du Parlement, qui ne peuvent être traitées ni par le Conseil constitutionnel ni par le Conseil d’Etat, du fait qu’elles ne sont pas du ressort de ces deux instances, il ne reste plus au législateur qu’une seule et unique issue : la dissolution de l’APN qui revient au président de la République. «Une décision simple qui n’exige qu’une concertation, tout à fait formelle, avec les présidents de l’APN, du Conseil de la nation, du Conseil constitutionnel et du Premier ministre, d’autant plus que l’organisation de nouvelles élections législatives ne bousculeront en rien les autres échéances électorales, encore que rien n’empêche d’organiser des législatives et la présidentielle au même moment», souligne la juriste.

Me Fatiha Benabbou argue que la crise que traverse l’APN est une crise «éminemment politique», alors que le Conseil constitutionnel n’est habilité à intervenir que dans le cas de conflits à caractère juridique. «Le législateur, explique la constitutionnaliste, a prévu une seule solution pour mettre fin aux conflits politiques, c’est le recours à la dissolution du Parlement. En d’autres termes, le problème politique est réglé par le peuple et c’est tout à fait logique».

Ce qui risque d’aggraver davantage la situation et de précipiter ainsi la dissolution de l’APN, c’est, d’après la juriste, la probabilité qu’on se retrouve devant une Assemblée bicéphale : l’une légitime, l’autre non. «L’APN perdra ainsi malheureusement toute légitimité, après avoir perdu sa crédibilité suite au large boycott des législatives de 2017», estime encore Me Fatiha Benabbou.

R. M.

Comment (16)

    Yes
    21 octobre 2018 - 0 h 18 min

    Non Mme benabbou,vous raisonnez en constitutionaliste,or nous sommes devant des gens qui se foutent de la constitution et des lois,ils inventent même leurs lois. Malheureusement il yaura pas dissolution car le president a décidé de pas intervenir. Le coup de force a été toléré ,et même apparemment accepté par Bouhadja.. Je crois que c cuit. Dommage c’était l’occasion de nous nous débarrasser de c faux députés et supprimer carrément cette assemblée budgétivore,.
    Des opportunistes qui ne sont là que pour profiter de privileges; la preuve,un site rapporte que pendant que c députés étaient en boycott certains étaient en mission à l’étranger!!

    Mus
    20 octobre 2018 - 21 h 23 min

    Pourquoi dissoudre une A.P.N qui ne sert pas mais dessert le peuple, en particulier les électeurs qui ne l’ont pas élue, pour la remplacer par une autre qui en serait la copie conforme? et puis le micmac actuel qui a discrédité tout un pays, il est dans l’intérêt de qui? certainement dans celui de la stabilité et de la légitimité des institutions de la république dont l’A.P.N est censée etre le modèle parfait? Tout ce micmac toléré voire encouragé par le régime via ses serviteurs nommés « majorité présidentielle » ne peut en aucun cas etre innocent et fortuit. Ça sent la confusion voulue au plus haut niveau de l’Etat. Qui en est l’instigateur et qui en profiterait, à la veille d’une échéance politique majeure qui s’annonce dans l’obscurité totale? Il n’y a pas de fumée sans feu disait -on jadis. Mais cela est révolu depuis que le feu virtuel a pris le pas sur le feu des hommes de caverne. Ce feu, s’il n’est pas éteint ou empêché à son début risque de consumer et consommer l’Algérie entière. L’épisode A.P.N a mis à nu et au grand jour les intérêts antagoniques gigantesques qui ont pris en otage notre pays et minent son avenir. Un drame auquel nous assistons impuissants comme s’il s’agissait d’une fatalité divine, mais dont nous paierons le prix le plus élevé tôt ou tard, à moins que…

    NASSER
    20 octobre 2018 - 15 h 22 min

    NOS COMMENTAIRES sur le sujet publiés sur AP
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    – Le Président ferait un grand geste patriotique e envisageant la dissolution de cette APN fantoche qui semble dirigée par Ould Abbes qui se permet même d’affirmer à la place du Président de la République qu’elle ne le sera pas !!

    – Djamel Ould Abbès : «La dissolution de l’APN est exclue»… Le Président de l’Algérie c’est BOUTEFLIKA et non Ould Abbes!…

    – Djamel Ould Abbès : «La crise à l’APN est une affaire entre Bouhadja et les députés»…DE QUOI SE MÊLE ALORS Djamel Ould Abbès?

    – Djamel Ould Abbès : «Bouhadja doit penser à l’intérêt général avant le sien»…LE CITOYEN : «Djamel Ould Abbès doit penser à l’intérêt général avant le sien et son parti»

    – La seule possibilité où le président doit intervenir légalement, conformément à la Constitution, est de dissoudre l’APN en cas de blocage! C’est le Président qui décide de la dissolution ou non de l’APN…selon ses analyses en fonction de la loi, des i…Voir plus

    – M. Bouhadja ! Ne démissionnez pas! Comment expliquer qu’il est plus difficile de « déboulonner » des députés criminels que de faire démissionner un Président d’APN par pétition pour avoir limogé son SG (qui est dans ses prérogatives)! A votre place, je resterai Président jusqu’à pousser à la dissolution de l’APN, ce qui serait un acte salutaire que souhaitent les algériens, surtout pour cette APN est connue pour ses éléments corrompus, ignorants, des « beni oui oui » et de la « chekara » . Ce sera un acte patriotique dans l’intérêt de l’Algérie…..

    – Ce despote du FLN s’ingère exagérément dans les affaires de l’APN jusqu’à s’exprimer à la place du Président de la république en affirmant « qu’elle ne sera pas dissoute » et ce, tout en déclarant que «La crise à l’APN est une affaire entre Bouhadja et les députés» ou que «Bouhadja doit penser à l’intérêt général avant le sien»… DE QUOI SE MÊLE Djamel Ould Abbès?

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      Tredouane
      20 octobre 2018 - 15 h 29 min

      Yarham wouldik.

    Felfel Har
    20 octobre 2018 - 13 h 21 min

    La loi de la jungle a triomphé et sa victoire s’est faite au détriment des lois et règlements du pays, voire de la loi fondamentale, la Constitution et, ceux, dont le rôle est de les défendre, applaudissent leur viol collectif. Le SG du FLN et le président du RND (accessoirement PM) ont outrepassé leurs prérogatives pour provoquer une crise constitutionnelle grave. Depuis 20 ans, le pays navigue entre Charybde et Scylla, passant d’un systême semi-démocratique à une gouvernance anti-démocratique, antichambre du despotisme et de la tyrannie. Depuis près de trois siécles (1748), Montesquieu a dévoilé la nature et le modus operandi de ce systême inique: « La tyrannie est toujours faible et lente dans ses commencements comme elle est prompte et vive dans sa fin. Elle ne montre d’abord qu’une main pour secourir, et elle opprime ensuite avec une infinité de bras. » (De l’esprit des lois). Attendons-nous donc au pire!
    We the people, nous avons toujours le MOYEN de bloquer ce funeste projet, notamment en nous abstenant de voter tant pour les prochaines sénatoriales que présidentielles et en optant pour une forme de désobéissancce civile, pacifique mais ô combien efficace. Question: avons-nous la VOLONTÉ de nous engager sur cette voie prometteuse en sortant de notre coquille et de notre silence, ce qui, par ailleurs, est interprété par nos dirigeants comme une approbation de leur méthode?

    Anonyme
    20 octobre 2018 - 12 h 35 min

    Le scénario est digne d Hollywood….ils nous ont tenu en haleine et nous tiennent encore en haleine pour voir la fin du film..
    Si c est pour dissoudre l APN et mettre dehors tous ces opportunistes qui ne savent que lever la main sur commande et avoir le moins de remous possible,j attribue l Oscar à ce scénariste….
    Je suis bluffé….j espère que c est ça la finalité ,c est génial…

    Tredouane
    20 octobre 2018 - 10 h 00 min

    La dissolution étais et reste la solution la plus plausible depuis le début de la dérive,et j’espere sincèrement l’émergence de nouvelles personnalités politiques plus à même de gérer l’étape actuel.

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    mota
    20 octobre 2018 - 9 h 54 min

    les faussaires des lois……

    jubator
    20 octobre 2018 - 9 h 52 min

    LA DISSOLUTION…C’est la seule issue qui reste à notre REPUBLIQUE,pour que ses Institutions,retrouvent un semblant de dignité,aprés que ses soit-disant « dépités » se sont offérts en mauvais spéctacle au monde entier..Mesquinerie,Bassesse,mais surtout,de l’analphabétisme…une totale ignorance des lois de la Republique..Pouvions-nous nous attendre à un miracle quant on sait la composante de cette apn..

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    Anonyme
    20 octobre 2018 - 9 h 52 min

    assemblée kifkif wall street (bourse de new york) a dissoudre d office les députés peut toujours aller boursicoté ailleurs ,ils on eu le temps de se faire des (pti magos) vu que des sièges de députe on étés négocier a plus cent milliards de dinars

    SPEED
    20 octobre 2018 - 9 h 11 min

    Depuis quand les khorotos ont des institutions démocratiquement élues;l’exemple de ce qui se passe a ce moment a l’APN , c’est vraiment un Souk Marocain ou les charlatans et les cireurs de babouches font la loi;le monde entier se mode de la nation;qui a sacrifiée un quart de sa population pour avoir sa liberté et son indépendance,vitre réoccupée par les commis et les ex collabos de ces derniers

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    fatigué
    20 octobre 2018 - 9 h 07 min

    La meilleure solution c’est de dissoudre définitivement les deux chambres et de légiférer par ordonnances directement ……cela fera des économies au trésor ….cela libérera deux belles bâtisses qui pourraient servir à d’autres choses plus positives…….et on sera débarrassés de tous ces beni oui oui qui ne servent absolument à rien sauf à demander des augmentations de salaires, à consommer gratuitement des hectolitres d’essence et de gas oil, d’occuper gratuitement les chambres d’hotel et de manger gratuitement dans les meilleurs restaurants.d’Alger.

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    Karamazov
    20 octobre 2018 - 8 h 33 min

    De mieux en mieux ! On commence enfin à voir mieux le noir qui s’opacifie .Finalement toute l’astuce c’était de nous faire croire qu’on avait pas compris. Le lézard c’est qu’il n’y avait pas de lézard . Pendant qu’il nous faisaient croire qu’il y en avait ils ont réussi à planquer l’anguille sous une roche dont on ignore où elle est.

    Mais à quoi sert cette esbroufe ? Que n’avaient-il besoin de faire tout ça ? Bouhadja qui fait de la résistance , Ould Abbas qui veut l’évincer, une assemblée qu’on veut disolver, des élections qu’on veut avancer vers le fond pour prolonger le mandat pour éviter les mots qui fâchent : cinquième mandat.

    S’il y a du vrai dans tout ça , il y a de quoi braire d’ahurissement et se taper les fesses au plafond.
    Parce que là on fonce à reculons vers une période de transition dont on ne voulait pas entendre parler . Ou à l’inverse on voudrait l’éviter au contraire en anticipant les élections législatives et présidentielles en même temps. Ou… ? Ou alors ils se tâtent et se grattent et ils nous font mariner pour qu’on aille pas les déranger pendant qu’ils ne font rien pour empêcher le temps de passer.

    Awah, Ils sont futés y’a pas à dire ! Ils nous font écrire le scénario du navet qu’on regarde et comme on ne connaît pas l’histoire , on improvise : le suspense à notre insu. Ou alors c’est carrément l’inverse.

    Mayna 3likoum et chéchia bien basse ! Vous avez réussi à nous faire croire qu’il se passe quelque chose que vous nous avez fait inventer pendant que vous temporisiez pour savoir ce que vous vous allez nous inventer pour nous faire avaler l’anaconda que vous êtes en train de nous cuisiner.

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      Zaatar
      20 octobre 2018 - 16 h 47 min

      @karamazov,
      Cher ami n’avons nous pas dit que ce pouvoir est comme la nature? Il a toujours eu plus d’un tour dans son sac et il paré à toutes les éventualités. Et pour cela il dispose d’un atout imbattable, le chapeau magique duquel sortent tous les tours de passe passe. Rappelle le vide constitutionnel et l’anulation des élections. Quand on a dit que Errachem c’est H’mida et Ellaab c’est également H’mida on savait bien qui faisait les lois et les règles et qui les appliquait et surtout de quelle façon. Nous voilà rassuré, les choses se passent comme prévu.

    marri
    20 octobre 2018 - 7 h 58 min

    ce serait un bon débarras! qu’ on modifie le mode salarial de ces pouilleux, qu’on les mette par exemple en statut de détachement avec le salaire qu’ils touchent avant leur « élection – désignation» et vous allez voir si il y aura beaucoup qui seront intéressés, ces cantinards.

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    Dissolution
    20 octobre 2018 - 7 h 01 min

    Que tout ces dipitis putschistes aillent vendre de la ketentita sur les trottoirs .
    C’est à cela dont ils sont vraiment capables.
    Comment ont ils étés élus !!! et par qui !!!
    Foutez moi ces putschistes dehors à coups de lattes dans l’arrière train.
    Ils n’ont absolument rien à faire à l’APN .
    Le chef d’orchestre Djamel ould abés doit être arrêter et mis au cachot.

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