Le Conseil constitutionnel acte l’annulation de la présidentielle du 4 juillet

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Le siège du Conseil constitutionnel. New Press

Par Mounir Serraï – Le Conseil constitutionnel a annoncé aujourd’hui le rejet des deux dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 4 juillet 2019.

Le Conseil a ainsi, et comme attendu, déclaré l’impossibilité de tenir cette élection dans les délais. Le chef de l’Etat, selon le communiqué de cette haute institution, doit donc convoquer à nouveau le corps électoral.

«Dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain», a précisé le Conseil pour lequel il faudra «parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel».

Autrement dit, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, restera à son poste jusqu’à la tenue de l’élection présidentielle. En d’autres termes, son mandat, qui devra prendre fin le 9 juillet prochain, va être prolongé jusqu’à la prestation de serment du futur président élu.

L’invalidation des deux candidatures était prévisible en raison du rejet de ces élections par les Algériens qui sortent massivement tous les vendredis manifester à travers l’ensemble des villes du pays. D’ailleurs, il n’y a eu aucune candidature sérieuse pour la simple raison que les conditions minimales de la tenue de ces élections n’ont pas été réunies.

La semaine dernière, à partir de Tamanrasset, le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd-Salah, avait appelé au dialogue. «Ce dialogue doit œuvrer à rechercher tous les moyens permettant de rester dans le cadre de la légitimité constitutionnelle, dans l’impératif de revenir au plus tôt aux urnes afin d’élire un président de la République conformément à la volonté populaire souveraine», avait-il déclaré, mettant en garde contre «ceux qui veulent entraver ces efforts nationalistes salutaires sont des individus et des parties qui agissent selon la logique de la bande, et qui marchent sur les traces de ses porte-voix et ses complices visant toujours davantage de manipulation et de désinformation».

Communiqué du Conseil constitutionnel

«Le Conseil constitutionnel, réuni les 21, 24 et 27 Ramadhan 1440 correspondant aux 26, 29 mai et 1er juin 2019, à l’effet de délibérer sur les dossiers de candidatures pour l’élection du président de la République prévu le 4 juillet 2019, s’est prononcé par le rejet des deux dossiers de candidature déposés auprès de lui, en vertu de deux décisions individuelles n°18/D.CC/19 et n°19/D.CC/19 datées du 1er juin 2019.

En vertu de la décision du Conseil constitutionnel n°20/D.CC/19 du 1er juin 2019, par laquelle il déclare l’impossibilité de tenir l’élection du président de la République, le 4 juillet 2019, et la réorganisation de celle-ci de nouveau.

Vu le préambule de la Constitution qui prévoit en son 12e paragraphe : la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières,

Vu les articles 7, 8, 102 alinéa 6, 182 et 193 de la Constitution,

Considérant que le constituant confère au Conseil constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution,

Considérant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne,

Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain. Il revient au chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation du serment constitutionnel.»

M. S.

Comment (16)

    Zaatar
    3 juin 2019 - 3 h 58 min

    On apprend que c’est le conseil constitutionnel qui prolonge l’intérim de Bensalah dans le but de la présidentielle à reporter. Il faudra donc rappeler à Gaid Salah que ce que fait le conseil constitutionnel en prolongeant Bensalah n’a rien de constitutionnel et que dans ce cas précis, et pour rester dans la constitution comme le veux Gaid Salah, il faut appliquer les articles 7 et 8. Autrement dit, le pouvoir étant le peuple, il faudra qu’il y ait une présidence collégiale désignée par le peuple a même de conduire une transition et d’organiser cette présidentielle et ce bien sur après éviction des représentants du pouvoir actuel.

    SaidZ
    3 juin 2019 - 3 h 44 min

    Décidément gaid, puisque c’est lui le grand boss, ne fait que suivre la rue. Après l’annulation de fakhamatou act5, après l’annulation du rdv du 19 avril, annulation de celui du 4 juillet……où va l’algérie? va-il enfin comprendre que le peuple est le seul BOSS?
    Arrêtons de perdre du temps, mettons nous à table, tous les chemins sont tracés droits vers enfin une RÉPUBLIQUE, la première!

    idhourar!
    3 juin 2019 - 0 h 25 min

    Ces gens là seront toujours en retard d’un siècle dans la prise de décision par rapport à leur peuple: les algériens ont rejeté depuis belle lurette ces élections et les candidatures d’opportunistes inconnus éventuels.
    A l’instar de l’écrasante majorité d’algériens, je me demande ce qui empêche les « décideurs » de tenir leurs promesses faites au Peuple de faire actionner, au besoin, les articles 7 et 8 de la Constitution lesquels confient audit Peuple les clefs de la destinée du pays et lui redonnent le pouvoir de gérer l’Algérie de manière souveraine.
    Il est temps que les « décideurs » orientent leurs oreilles attentivement aux fins de pouvoir écouter les différentes propositions émanant des marches estudiantines et des marches populaires ainsi que celles des organisations ou collectifs de la société civile et des personnalités politiques.
    Ces dites propositions ne pourraient être que constructives.

    HLM
    2 juin 2019 - 19 h 23 min

    Par cette decision le conseil a fait preuve d une haute consideration pour l ALGERIE .Des lors j’ en suis a faire confiance aux institutions du bled .Chapeau bas

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    Kouder Belala
    2 juin 2019 - 16 h 45 min

    Mon GÉNÉRAL soyez logique avec vous-même , est ce que vous ne saisis pas que ce pouvoir est à l’agonie, il manque de jugeote pour maintenir sa feuille de route tel qu’elle est tracé!!! IL ne sait quoi faire et ce malgré le refus de la MAJORITÉ du peuple de le reconnaitre, marqué par déjà 15 Vendredi de présence consécutif dans les 48 Willayas? Vous nous parlez constamment du respect de l’actuel CONSTITUTION (Changé à sa guise moult fois par Mr Bouteflica pour la rendre sur mesure pour lui-même) Le peuple l’a rejette.
    Un rappel Pour l’histoire, Si les révolutionnaires du 1er Novembre s’étaient accrochés à la Constitution française en vigueur à ce moment-là ou même aux «ordres» de leur parti, ils n’auraient rien fait !!! Et si Feu Boumediène n’avait pas violé la Constitution en sauvant le pays de la folie «islamo-communiste» de Ben Bella pour le faire entrer dans une ère de stabilité, de construction de L’État et de progrès économique et social, nous en serions encore à faire «fondre la graisse Fel HAMAM des bourgeois???» dans ses… discours ! RÉVEILLER VOUS POUR SOLUTIONNES A L’AMIABLE NOTRE CRISE ET RÉPONDRE POSITIVEMENT AUX DOLÉANCES DE VOTRE PEUPLE???

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    Metek
    2 juin 2019 - 16 h 39 min

    Enieme coup d’etat en vue de la junte militaire qui veut prolonger indefinement bensalah pour preparer un autre carnaval fi el dechra electoral tranquillement, qui permetra a la junte de placer une autre marionnette a la place de president qu’ils dirigeront comme ils veulent de derriere les rideaux.
    Tout cela pendant que la repression continuera, les medias lourds Under control, les prisonniers politiques et d’opinion en prison, les intimidations et les rumeurs a outrance…. etc…
    Nous aurons droit aux discours hebdomadaires du plus vieux soldat du monde en tenue leopard a partir de casernes dans lesquelles il menacera tout ce qui ne rentre pas dans le rang et tout ce qui bouge.
    Chers compatriotes sachez que si ce pouvoir mafieux et assassin arrive a rebondir en se regenerant d’une manière ou d’une autre, notre chere Algerie sera foutue pour au moins 50 ans encore.
    Le peuple se laissera t il faire en se démobilisant ou en croyant aux ruses de ces machiavels???
    That is the question !

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    Anonyme
    2 juin 2019 - 16 h 10 min

    Ainsi Bensallah est en chômage, il n’a plus rien à faire. Il doit partir.
    ou bien va -il être reconduit pour la prochaine élection.
    ne jouez pas à cache cache avec l’Avenir du pays.

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    Badache Abdelhafid
    2 juin 2019 - 15 h 52 min

    Il est temps pour que nous soyons raisonnable : pour aller vite et éviter à nôtre pays des rebondissements au risques incalculables et qui seront sûrement néfastes pour nous citoyens il faudra insister en premier lieux sur le départ de bedui et son gouvernement le plutôt possibles et désigné quelqu’un comme Benbitour par exemple qui désignera a son tour le nouveau gouvernement et organisera les élections présidentielle et partira dès la prestation du serment par le nouveau président lui et ben Salah.

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      Bof
      2 juin 2019 - 16 h 29 min

      Qui va limoger qui ? Qui va nommer qui ?
      Bensalah n’a pas le droit de limoger Bedoui.
      Il n’a pas le droit de nommer un premier ministre.
      Si Bedoui démissionne, personne ne peut le remplacer.
      Pareil pour Bensalah, s’il démissionne personne n’a le droit de nommer chef de l’état.
      Nous sommes pris au piège constitutionnel.
      Pour sortir de ce piège il faut suspendre la constitution

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    Soldat Schweik
    2 juin 2019 - 14 h 05 min

    Yaw igoulou en langage clair et net : Bensalah sera prolonge jusqu’a ce que l’on soit pret pour se regenerer a travers un simulacre d’elections quand je le deciderai….capitchi!!
    Le cauchemar continue

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    Digage!
    2 juin 2019 - 14 h 03 min

    Le piège de l’article 102.
    Merci Gaid Salah !
    Tu aurais dû rester tranquille dans ta caserne et laisser le peuple régler le problème du 5eme mandat et organiser la suite.
    Non, tu as eu peur de perdre ton poste et le pouvoir de contrôler le prochain président.
    Maintenant tout le pays est bloqué sous tes godasses.
    Avec Bedoui, Bensalah et le système Bouteflika en place.

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    Kad
    2 juin 2019 - 13 h 50 min

    Si le Président Ben Salah est constitutionnellement et provisoirement à la tête de l’état pour organiser l’élection présidentielle, alors je demande au Hirak d’accepter son court mandat jusqu’à l’élection du nouveau président. A condition que celui-ci, s’il aime son pays et ne veut pas mourir dans la honte et le remords, remplace le gouvernement Bedoui par un nouveau gouvernement de transition chargé d’organiser les élections présidentielles dans les meilleures délais. L’Algérie sera sauvée.

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      Kouder Belala
      2 juin 2019 - 15 h 39 min

      TRÈS BONNE SUGGESTION , MAINTENANT IL FAUT QUE LE HIRAK DANS SON ENSEMBLE ACCEPTE D’UN COTE ET D’AUTRE QUE BENSALAH NE JOUE PAS A DOUBLE FACE????MAIS COMMENT LE CERTIFIER OU LE SAVOIR????

        kad
        2 juin 2019 - 16 h 02 min

        Même s’il le voudrait, il ne le pourrait pas… La constitution ne lui donne que 90 jours en plus.

    TOLGA - ZAÂTCHA
    2 juin 2019 - 13 h 12 min

    Comment çà ? Il a fallu TROIS JOURS au « conseil constitutionnel » pour « statuer » sur deux petits minables « dossiers » !!! Mince alors !
    Combien donc faudrait-il attendre pour « statuer » sur les REVENDICATIONS de 40 millions d’ALGÉRIENS ? Vraiment dingue…
    ON N’EST PAS SORTI DE L’AUBERGE DE KHALI MOH !!!

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    Zaatar
    2 juin 2019 - 13 h 04 min

    Et c’est reparti pour un tour avec Bensalah et Bedoui….et… H’mida.

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