Interdiction des hautes fonctions aux binationaux : la loi entre en vigueur

Le Premier ministre avec le ministre de l'Intérieur et le président du Conseil de la nation. New Press

Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret exécutif fixant le modèle de déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive que les personnes exerçant des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques sont appelées à présenter devant le premier président de la Cour suprême avant le 10 juillet prochain. Quinze postes de haute responsabilité de l’Etat et des fonctions politiques sont concernées par cette disposition et les personnes qui exercent ces responsabilités sont appelées à présenter, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours, une déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive, sachant que toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur, selon le quotidien Echorouk.

Les responsables concernés par ce décret sont le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le gouverneur de la Banque d’Algérie. Sont également concernés par cette mesure, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des régions militaires et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire.

La loi n° 17-01 du 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive prévoit, dans son article 2, que «toute personne exerçant une haute responsabilité de l’Etat ou une fonction politique doit présenter la déclaration sur l’honneur, dans un délai de six mois, à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel», rappelle le journal.

Contenu dans le projet de révision de la Constitution en 2016, l’interdiction faite aux Algériens ayant une autre nationalité «l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques» a soulevé la colère de binationaux qui se comptent par centaines de milliers, notamment en France. Tandis que certains ont dénoncé le projet «excluant une partie du peuple» et demandé le retrait d’une disposition jugée «injuste» et «discriminatoire», d’autres, dont bon nombre de députés, ont réclamé d’élargir la liste à d’autres fonctions, entre autres les consuls, les walis, les ambassadeurs, les secrétaires généraux des ministères, etc. Ces propositions des députés ont été rejetées par la commission des affaires juridiques de l’APN.

Ramdane Yacine

Comment (123)

    AMAR MOKHNACHE
    13 juin 2017 - 10 h 06 min

    C EST D ABORD L INTRODUCTION
    C EST D ABORD L INTRODUCTION DU NOUVEL EXECUTIF : empecher les autres de s infiltrer ans le le systeme ! Nous attendons encore la solution aux rarefications des ressources…que vont ils proposer de palpables!!!
    pourrait on avoir un vehicule neuf a un prix raisonnable,? AURAIT ONT DES MEDICAMENTS CORRECTS POUR NOUS SOIGNER? L ETAT VA T ELLE SE REAPPROPRIER SES POUVOIRS ET NOUS SOULAGER DE CETTE MAFFIA DES PARKINGS….METTRA T ON UN TERME A L IMPUNITE QUI PERMET DU PETIT ELU AU GRAND RESPONSABLE DE NOUS POLUER LA VIE AVEC L ARGENT DE LA CITE? A SKIKDA PAR EXEMPLE NOUS NE CESSERONS JAMAIS DE LE REPETER L ILLUSTRE EXECUTIF COMMUNAL N A PAS TROUVER MIEUX QUE DE CONFIER L ACHAT D EQUIPEMENT DE MOBILIER URBAIN A UNE ENTREPRISE SOUS SA TUTELLE POUR ECHAPPER AUX AVIS D APPEL D OFFRES ET LE DRAME C EST QUE CETTE ENTREPRISE VIENT DE DEFIGURER COMPLETEMENT NOS ARCADES AVEC DE LA FERRAILLE EN GUISE DE CORBEILLES A DECHETS! de grotesques BIDONS D EMBALLAGES METALLIQUES EN PLEINS ARCADES…LES BUDGETS COMMUNAUX SONT APPREHENDES COMMES DE VERITABLES GISEMENTS DE TCHIPAS MAIS CETTE FOIS CI IL Y A DE LA SCHIPAS ET DU CYNISME EN PLUS PUISQU ILS NOUS DEFIGURENT COMPLETEMENT LA VILLE …AU COURS DE LA REVOLUTION C EST UN VERITABLE MASSACRE DES ARBRES SUREMENT QUE CELA DEVRAIT ETRE L OEUVRE D UN AUTRE FERRAILLEURS!!!!dommage la « societe civile  » est absente elle doit attendre « sa jenba » la ville de skikda est devenue une frissa a la merci des djellabs!!!




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    Winnetou
    12 juin 2017 - 15 h 18 min

    Cette lois est une insulte
    Cette lois est une insulte.grave a la memoire des 4000 morts ALGERIENS ASSASSINÉ lachement le17 OCTOBRE 1961 A PARIS ONT C’EST TRES BIEN QUI EST DERRIERE CETTE LOIS LEUR VALETS SONT DE SIMPLE EXECUTANT




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    Kassaman
    12 juin 2017 - 14 h 33 min

    J’ai la double nationalité
    J’ai la double nationalité Algérienne et française, et cette loi ne me choque absolument pas. Je trouve même logique si l’on veut accéder aux fonctions les plus sensibles d’un état de n’avoir qu’une nationalité, disons que c’est un minimum et non pas une garantie de quoi que ce soit. Donc si demain l’envie me venait de briguer un de ces postes je n’aurais qu’à abandonner ma nationalité française.
    Dans le monde du foot on ne peut jouer que pour une seule équipe nationale et ce pour toute sa vie…




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    amidi
    12 juin 2017 - 13 h 52 min

    je peux vous rassuré que les
    je peux vous assurer que les binationaux ne se précipiteront pas devant les prefectures pour renoncer à Leur nationalité ni se précipiter devant le consulat pour déposer leur cartes consulaires pour demander leur déménagement et venir vous prendre les postes que vous convoitez.
    si il y a une chose a faire de bien au pays ce serait d’obliger les corrompus a restituer l’argent du peuple plutot que de chercher à diviser dernier




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    Anonyme 117
    12 juin 2017 - 8 h 34 min

    Une chose est sûre en tant
    Une chose est sûre: en tant que binational je ne tiendrais jamais une réunion de l’état-major algerien en France. C’est une trahison!!!




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    Anonymous
    12 juin 2017 - 8 h 34 min

    Croyez moi si vous voulez
    Croyez moi si vous voulez mais je connais des Algériens n’ayant jamais voyagé à l’étranger qui ont le passeport français ou américain. Mais le problème n’est pas d’avoir une double ou triple nationalité. Le point est d’être un vrai patriote et surtout de bien verrouiller les lois afin d’éviter les conflits d’intérêts, de déclarer son patrimoine, d’avoir un casier judiciaire vierge, de résider en Algérie et d’y déclarer ses impôts. Pour ma part, je suis un binational né à l’étranger mais j’aime le pays de mes parents, si je peux contribuer à apporter une valeur ajoutée, je le ferais avec fierté dans un cadre privé, ainsi que venir passer des vacances mais en aucun cas je ne serais demandeur de jouer un rôle politique, ou de travailler dans une administration ou de m’engager dans l’armée.
    Cependant par patriotisme j’ai travaillé 3 ans dans un fonction de management en Algérie pour une société privée internationale basée à Alger et j’ai fait mon armée en Algérie, classe 60B à Ngaous (w de Batna). J’en suis fier. Voilà, dans la vie, il y a ceux qui parlent et ceux qui font ; je continuerais à vivre dans mon pays de raison mais mon pays de cœur restera toujours l’Algérie. C’est ça d’être patriote, la fidélité à ses racines, de pouvoir aider son pays d’origine si on peut être utile et d’y faire du tourisme pour contribuer modestement à l’économie de l’Algérie. Le reste n’est que du blabla et des discours passéistes et rétrogrades.




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    Algérie
    12 juin 2017 - 7 h 28 min

    Un complot Des naturalisés et
    Un complot Des naturalisés et traitres contre les authentiques Algériens.




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    Cactus
    12 juin 2017 - 5 h 36 min

    Ils appliquent la feuille de
    Ils appliquent la feuille de route de leur maitre ont est des citoyens de seconde zone, exactement comme en france ils nous craignent parce que ont les connais mieux que quiquonte aux monde et le savent tres bien et la guerre d’independance leurs a servis d’exemple ont est les seul aux monde a avoir porté la guerre chez eux de toute maniere se pseudo pouvoir illegitime et en sursis defend les interets de leur maitre la guerre DALGERIE N’EST PAS FINIE JUSTE CHANGER DE FORME




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    Aziz
    12 juin 2017 - 4 h 32 min

    il ne faut pas oublier que
    il ne faut pas oublier que certaine epouses et enfants possedent la nationalité francaise elles sont souvent sur marseilles ou a paris femmes et enfants




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    Farid1
    11 juin 2017 - 23 h 58 min

    la mondialisation a détruit
    la mondialisation a détruit le nationalisme..Les maitres du monde vont rendre les pays comme des entreprises gérés par ceux qu’ils choisiront




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      Anonymous
      12 juin 2017 - 10 h 46 min

      FARID BONNE REPONSE L AMI. ET
      FARID BONNE REPONSE L AMI. ET PENDANT CE TEMPS L ALGERIEN SERA SPEVTATEUR OU BIEN VENDEUR DE CHOUWA SUR L AUTOROUTE EST OUEST POUR VIVRE. LE TOUT A CAUSE D UN SYSTEME QUI NOUS A RENDUE OBSOLETE ET BRAS CASSER..




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    gazouze
    11 juin 2017 - 23 h 50 min

    C’est un scandale ! Retirez
    C’est un scandale ! Retirez le droit de vote au binationaux pendent que vous y êtes!!! Et par la suite la nationalité Algerienne pendent que vous y êtes!!! Et enfin pour la gloire pas au sportif trop précieux! C’est de la discrimination pure et simple ! Il n’y a eu aucun référendum concernant ce décret! C’est un holdup! De toutes façon un Algérien ne s’avoue jamais vaincu car il n’oublie jamais!! Surtout qu’en ses parent ou arrière parents ont combattue l’occupation française! Alors vous me direz pourquoi une double nationalité je vous répondrez oui pourquoi ne pas l’interdire et ne pas demander de choisir…. comme ça tout le monde même les elu devront se conformer à cette règle!
    C’est vraiment triste d’en arriver à cela. A quand les logement pour les binationaux??? A quand notre part du mazout quand ont voit le prix d’un billet d’avion? ??a quand à quand à quand…




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    GHILAS
    11 juin 2017 - 21 h 26 min

    toute fausse déclaration
    toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur /
    Le peuple veut connaitre la nature de ces « sanctions »




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