Ce que signifie le limogeage de trois magistrats par le pouvoir exécutif

justice magistrats
Lors d'un sit-in des avocats pour réclamer plus de liberté dans leur fonction. PPAgency

Par Houari A. – En décidant de limoger des magistrats et un procureur de la République en fonction, le nouveau ministre de la Justice et Garde des sceaux a franchi un cap qu’aucun autre ministre avant lui n’avait osé franchir. Cela se passe au moment où les tenants du pouvoir, à commencer par le chef d’état-major de l’ANP, pérorent depuis des mois que la justice avait «enfin recouvré sa pleine souveraineté» et que les juges ne travailleraient plus désormais «sur injonction de qui que ce soit» et qu’ils pourraient rendre justice «en toute liberté».

Dans son communiqué rendu public jeudi, Belkacem Zeghmati s’appuie sur les dispositions de l’article 69 de la loi organique portant statut de la magistrature pour justifier ses injonctions. Ces dispositions accordent, en théorie, au ministre de la Justice les prérogatives lui permettant d’arrêter tout magistrat dans l’exercice de ses fonctions après enquête préliminaire et saisine du bureau permanent du Haut Conseil de la magistrature dans le cas où celui-ci se rendrait coupable d’un acte grave qui ne lui permettrait pas de rester à son poste.

Si les cas exposés dans le communiqué et sanctionnés par le ministre semblent, a priori, correspondre aux dispositions évoquées – deux magistrats accusés, respectivement, d’usurpation d’identité et d’abus d’autorité, et un procureur de la République pour le même grief –, rien ne garantit que le même ministre ne s’ingérera pas dans le travail d’autres magistrats et fasse plus pression sur ceux d’entre eux qui oseraient prendre des libertés dans les jugements qu’ils rendent ou dont la propension à défendre leur indépendance dérangerait le pouvoir exécutif.

Aucun syndicat des magistrats n’a encore réagi à cette première ingérence en la matière depuis l’arrivée de l’ancien procureur de la Cour d’Alger à la tête du ministère de la Justice mais il est clair que cette immixtion ne peut que semer le désarroi et fragiliser davantage une corporation soumise à de terribles pressions depuis le début des événements qui secouent le pays.

H. A.

Comment (20)

    Un classique !
    16 août 2019 - 20 h 47 min

    Ils s’organisent comme en France un appareil juridique en leur faveur !

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    Anonyme
    16 août 2019 - 14 h 45 min

    C’est pour quand la chasse à Tliba et Saadani

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      Anonyme
      17 août 2019 - 6 h 49 min

      On aurait bien voulu les juger mais malheureusement on a perdu leurs dossiers. Je vous jure que c’est vrai!!

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    16 août 2019 - 14 h 26 min

    fait il rappeler qui même le ministre de justice est justiciable !!! que les décisions de celui ci sont prise en accord avec d autres haut magistrats après concertation après enquête et preuve a l appui
    tout comme les juges ne peuvent agir en toute liberté cela se doit se fait dans le carde de la loi avec des preuves des témoignages sinon en ne peut pas éviter les abus et le favoritisme et la corruption c est comme ça dans les pays de droit et pas autrement
    un juge aussi puissant soit il dans le cadre de sa fonction a des contraintes comme a tout et a chacun ,,,,ce n est que mon humble avis

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      Zyriab
      16 août 2019 - 16 h 37 min

      Justement c’est ce mythe d’état de droit qui va nous mener à l’abime Il n’existe nulle part La justice est toujours une justice de classe Sauf que dans les pays dit développés les agissements se font d’une très grande discrétion Dans les sociétés encore très en retard les comportements relève encore du moyen âge et surtout de grossièreté

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    Ali El Vérité
    16 août 2019 - 11 h 29 min

    Enfin ! un vrai Ministre qui n’a pas froid aux yeux,un Ministre OULD HLAL.que Dieu tout puissant le protège et de lui donné encore plus de courage et de forces,pour jugé les Bouteflika et leur clan mafieux;a la tète Tayeb Louh;Belkcir,ould kaddour,chakib et saidani;tliba et talai,et les autres,mon cas j’ai envoyé une lettre au l’ex ministre de l’injustice Tayeb Louh dans laquelle je lui demander de faire une enquète sur un député(FLN) élu avec chkara qu’il essaie de me confisqué mes biens;il a fait le contraire une enquète sur moi et des menaces de la part du procureur général et le président du tribunal de la ville ou j’habite,il fallait osé le faire;meme dans les dictatures sa se passent autrement

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    Ils ont faillit à leurs devoirs
    16 août 2019 - 10 h 36 min

    Il y a des brebis galeuses dans toutes les fonctions.
    Ils ne sont donc pas au dessus des lois.
    La preuve ceux et celles qui dirigeaient l’Algérie étaient contre les ‘intérêts de l’Algérie et de leur peuple.

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    ABOU NOUASS
    16 août 2019 - 9 h 58 min

    ZEGHMATI , ZEGHMATO, ZEGHMATA , ce magistrat que l’on disait intègre, juste , pondéré et impartial ,
    a trompé tout son monde et s’est rangé de facto , dès le début de sa nomination, du côté du système.

    Avez vous vu un fauve laisser passer une proie sans essayer de l’attraper ?

    Ils sont là à attendre leur tour pour sauter sur l’occasion tels ces opportunistes prêts à courber l’échine pour avoir un poste de haut rang , même s’ils n’ont rien à voir avec le courage d’un fauve .

    Alors n’attendez rien de ce pleutre aux courbettes qui commence déjà à sévir sur quelques magistrats courageux.

    Gaid salah est présent partout.

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      Merguaz
      16 août 2019 - 14 h 24 min

      Si, quand le fauve est rassasie il couche meme avec les brebis sans leur faire du mal. Le plus grand monstre mis sur terre est l’etre humain. Son appetit est sans fond et il tue pour le plaisir.

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      Patriote
      17 août 2019 - 0 h 11 min

      Avant de critiquer il faut être bien informé, ce ministre que tu critiques est un magistrat trés compétant reconnu par ses paires, il est le seul magistrat qui a osé s’attaqué au clan bouteflika et à leurs têtes chakib khalil le puissant ministre de l’énergie en 2013 et il l’a payé chèrement.
      Osé défendre les magistrat qu’il a limogés et en particulier le procureur général de tlemcen qui est une personne de la pire éspèce « corrompu » c’est à croire que tu vaux pas mieux si ce n’est pas par ignorance. Malheuresement critiquer pour critiquer c’est devenu le problème des algériens et surtout par les temps qui courent on dirait un effet de mode, à bon entendeur.

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    Anonyme
    16 août 2019 - 9 h 09 min

    La concentration du pouvoir est dangereuse et empêche le bon fonctionnement du pays.
    La justice doit être indépendante, la séparation des pouvoirs legislatif, exécutif et judiciaire est plus que nécessaire, le pouvoir exécutif ne doit pas empiéter sur le pouvoir judiciaire, chacun son périmètre,
    chacun son rôle, c’est cela l’état de droit, c’est ce que le peuple Algérien réclame.

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      azul
      16 août 2019 - 9 h 30 min

      L’injustice appelle la révolte, le contournement des lois. C’est un environnement instable qui conduit au chaos.

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        Anonyme
        16 août 2019 - 11 h 58 min

        Pendant 20 ans, la majorité des opportunistes et résistants de la 29e heure, se couchaient comme des p…sous le tableau de l’injustice représentant Bouteflika…
        C’est marrant de les lire aujourd hui, postant depuis la France…

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          azul
          16 août 2019 - 16 h 01 min

          Quel est le plus grand menteur ? — Celui qui parle le plus de soi.

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    Brahms
    16 août 2019 - 7 h 59 min

    Des Magistrats faussaires. Qu’ils aillent voir les dossiers de l’Entreprise Total qui va pomper 500 000 barils par jour jusqu’au 2037 (18 ans) au nez et à la barbe des autorités judiciaires et du citoyen.

    Le préjudice économique est colossal :

    – 500 000 x 60 dollars le baril = 30 000 000 €, par jour.

    – 30 000 000 x 360 jours (1 an) = 10 800 000 000 €, sur 1an.

    – 10 800 000 000 € x 18 ans = 194 400 000 000 €, sur 18 ans.

    Voilà, la réalité. Total va pouvoir sabler le champagne avec nos incompétents.

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      Vector
      16 août 2019 - 12 h 45 min

      Gaid Salah est un génie car :
      1) Gaid Salah interdits le drapeau berbère mais il n’interdira pas le drapeau de Total sur les puits algérien !!!
      2) Gaid Salah remplace le français par l’anglais dans les universités mais par contre il remplace l’anglo-saxon Anadarko par le français Total dans les hydrocarbures algériens !!!

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        azul
        16 août 2019 - 16 h 06 min

        “La morale est comme les régimes : elle interdit tout ce qui est bon.”

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      LA JUSTICE AUX SERVICES DES PAUVRES.
      16 août 2019 - 13 h 47 min

      @ : Brahms
      16 août 2019 – 7 h 59 min

      Excellente réponse cinglante pour les amnésiques.
      Ils ont laisser faire tout les clans dans toutes leurs forfaiture.
      Aujourd’hui ils rechignent à vouloir sanctionnés celles et ceux qui ont commis des délits très très graves.
      Et d’autres qui les soutiennent en faisant dans la subversion pour détourner les manifestations et faire capoté les demarches de leurs objectifs , ceux pourquoi
      la justice doit être intransigeantes implacables sans compassion et sans états d’âme s’agissant des responsables de nos drames.

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      Ahmed
      16 août 2019 - 14 h 07 min

      et je ne sais en 2037 si on aura encore ce pétrole source maudite de tous les problèmes chez nous ou ailleurs

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        azul
        16 août 2019 - 16 h 12 min

        il viendra un jour ou il servira à rien
        la technologie oblige
        le monde change change très vite
        malheureusement chez nous au pouvoir
        on a que des ignorents et des loubard

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