Son procès aura lieu le 21 juin : Fodhil Boumala placé sous mandat de dépôt
Par Mounir Serraï – Le journaliste Fodhil Boumala a été placé sous mandat de dépôt aujourd’hui par le juge d’instruction du tribunal de Dar El-Beïda. Arrêté le 14 juin à son domicile à Bab Ezzouar, Fodhil Boumala a été conduit à la brigade de la Gendarmerie de Bab Jdid où il a été maintenu en garde à vue jusqu’à sa comparution immédiate aujourd’hui. Son procès est programmé pour le samedi 21 juin.
Trois chefs d’inculpation ont été retenus contre Fodhil Boumala. Il s’agit en premier d’«incitation à attroupement non armé» sur la base de l’article 100 du Code pénal qui stipule que «toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, est punie d’un emprisonnement de 2 mois à 1 an, si elle a été suivie d’effet et, dans le cas contraire, d’un emprisonnement d’un à 6 mois et d’une amende de 2 000 à 5 000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement».
Le deuxième chef d’inculpation est «atteinte à corps constitué» sur la base de l’article 146 du code pénal qui stipule que «l’outrage, l’injure ou la diffamation commis par l’un des moyens énoncés à l’article 144 bis envers le Parlement ou l’une de ses deux chambres, les juridictions ou envers l’Armée nationale populaire, ou envers tout corps constitué ou toute autre institution publique est puni des peines prévues à l’article ci-dessus».
Le troisième chef d’inculpation retenu contre Fodhil Boumala est «publications portant atteinte à l’intérêt national», prévu dans l’article 96 du Code pénal qui stipule que «quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l’exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l’intérêt national, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 3 600 DA à 36 000 DA. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d’origine ou d’inspiration étrangère, l’emprisonnement peut être porté à 5 ans».
Fodhil Boumala a déjà été arrêté et emprisonné en octobre 2019 pour «atteinte au moral des troupes» et «atteinte à l’intérêt national», avant de quitter la prison d’El-Harrach après avoir été relaxé lors d’un procès qui s’est tenu en mars dernier.
M. S.
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