Référendum sur la Constitution : le corps électoral convoqué pour mardi prochain
Par Mounir Serraï – Le projet de révision de la Constitution est dans sa dernière ligne droite. Après avoir été approuvé, jeudi, par la chambre basse du Parlement, ce projet de révision de la Loi fondamentale est examiné aujourd’hui au niveau du Conseil de la nation.
Ce projet de loi, rejeté par les députés de l’opposition, sera soumis au vote des sénateurs d’ici dimanche. L’accélération du traitement de ce texte de loi est justifiée par la contrainte du temps. Après l’annonce de la date du référendum le 1er novembre prochain, il est impératif que ce projet de révision de la Constitution soit approuvé par le Parlement avant la convocation du corps électoral qui devra intervenir mardi prochain, si l’on se fie à la loi organique portant régime électoral. En effet, dans son chapitre relatif à la consultation électorale par voie référendaire, il est indiqué que le corps électoral doit être convoqué 45 jours avant la date du vote.
«Les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq jours avant la date du référendum», stipule l’article 49 de la loi électorale. Dans le même article, il est précisé que «le texte soumis au référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l’alinéa ci-dessus». Autrement dit, le président de la République ne pourra pas convoquer le corps électoral si le projet de révision de la Constitution n’est pas approuvé par le Parlement. D’où le rythme soutenu du travail des commissions parlementaires. D’ailleurs, le Conseil de la nation n’a pas fait de pause ce vendredi. Il est ainsi impératif que le texte loi soit voté d’ici dimanche pour qu’il soit mis en annexe dans le décret qui sera rendu public dans quatre jours.
Il est à souligner que la démarche suivie pour la révision de la Constitution a été critiquée par des formations de l’opposition qui reprochent au pouvoir en place d’avoir usé des mêmes procédés que les régimes précédents pour faire passer son projet de loi fondamentale. Parmi ces formations, le FFS, le PT et le FFS qui ont d’ailleurs opté pour le boycott de la séance plénière de l’APN.
Dans une déclaration à la presse reprise par l’agence officielle APS, Ammar Belhimer, en sa qualité de porte-parole du gouvernement, a affirmé qu’«un large débat sera ouvert avec la société civile, les associations, les personnalités, les experts, les partis agréés et toutes les franges de la société algérienne pour les associer au processus référendaire».
Il est à noter qu’une fois soumis au référendum, le projet de révision de la Constitution ne pourra plus être amendé.
M. S.
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