Le numéro d’identification du véhicule comme donnée à caractère personnel
Le Numéro d’identification d’un véhicule est une série de 17 chiffres et lettres qui, lorsque nous ne connaissons pas leur signification, peut passer pour du charabia. Toutefois, ce code que nous retrouvons sur chaque véhicule, est unique. C’est une sorte d’identifiant, introuvable en double, donnant accès non seulement au passé de l’automobile mais aussi à son lieu et son année de construction, à ses caractéristiques techniques et, par exemple, aux accidents traversés. Une vraie mine d’informations, également assimilée à une Donnée à caractère personnel.
Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?
Une Donnée à caractère personnel, ou DCP, correspond à tout ce qui peut permettre d’identifier une personne. Bien entendu, certains éléments peuvent nous venir à l’esprit. Que ce soit un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un numéro de carte bancaire ou encore une photo, une adresse mail, voire un identifiant de connexion en-ligne, nous n’avons pas de doute quant à leur caractère personnel. S’ils appartiennent à la sphère publique, ils permettent de faire le lien avec vous en toute simplicité.
Si ces informations sont plus confidentielles (notamment les codes de votre passeport, permis de conduire ou carte bancaire), ces données sont protégées par plusieurs instances et normes dont, par exemple, le Règlement général sur la protection des données, connu sous l’acronyme RGPD.
Or, vous ne le savez peut-être pas, mais le Numéro d’identification du véhicule dont vous êtes le détenteur, est bel et bien une Donnée à caractère personnel !
Le Numéro d’identification de véhicule, une DCP
A partir du moment où nous savons que le Numéro d’identification d’un véhicule est unique, nous pouvons nous douter de son caractère personnel. En effet, c’est une information qui permet de connaître vos biens personnels. Car, comme vous le savez, sur votre carte grise, ce numéro est directement lié à votre nom. Vous êtes unique, tout comme le code référençant votre automobile ! C’est donc pourquoi vous y êtes lié. Le fait que cela soit une DCP constitue donc plusieurs avantages. Tout comme, si vous vous faites voler votre carte bancaire, il ne fait aucun doute qu’elle vous appartienne, il en est de même avec votre voiture. Si celle-ci disparaît, elle est encore reconnue comme étant vôtre, non seulement sur votre carte grise mais aussi auprès des services d’administration.
Si votre véhicule disparaît donc, le retrouver vous permettra de le récupérer, mais vous devez immédiatement prévenir les autorités compétentes si cela venait à se produire. En effet, le risque dans ce genre de cas, est que votre véhicule soit utilisé à mauvais escient et que vous soyez inculpé tout en étant innocent. Ce que l’on appelle communément une usurpation d’identité, phénomène malheureusement bien trop fréquent.
Ainsi donc, le fait que le NIV soit reconnu comme une Donnée à caractère personnel est un avantage à double tranchant. Tout ce qui arrivera à votre bien sera directement ou indirectement lié à vous, que vous ayez ou non quelque chose à voir là-dedans. Ne négligez donc pas l’usage qui pourrait être fait de votre NIV et dont les conséquences potentielles dépassent ce que vous pouvez suspecter. Sur https://www.carvertical.com/fr, découvrez également le passé du véhicule que vous avez entre les mains, si vous avez des doutes.
R. E.
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