L’arsenal légal international permet l’extradition de l’agent marocain Hichem Aboud

H Aboud
Hicham Aboud. D R.

Contribution de Sabri Oukaci – Hichem Aboud, actif sur les réseaux sociaux et réfugié dans le nord de la France, s’est permis des propos outranciers en usant de termes vulgaires et inappropriés vis-à-vis du ministre des Affaires étrangères algériennes, Ramtane Lamamra.

A la fin du mois d’août 2021, cet ex-capitaine de l’armée, qui se déclare pompeusement opposant au régime algérien, a violemment fustigé sur sa chaîne Youtube l’immense diplomate et ministre d’Etat Lamamra, revenant sur sa déclaration concernant certains activistes virtuels qui ne cessent de déverser leur haine de l’Algérie sur la Toile.

Lamamra avait en effet déclaré que «l’Algérie avait commencé à réclamer l’application des lois et des chartes internationales à tous les auteurs d’hostilités contre leur patrie à l’étranger».

Dans un discours d’une rare agressivité et dénué de toutes connaissances du droit international, notre ex-militaire aigri, auquel les responsables de l’Armée algérienne avaient catégoriquement refusé son changement d’armes à cause de son troublant passé de militant au sein d’un parti non reconnu, avait publiquement nié que des lois existaient pour protéger la réputation ou des droits d’autrui ou pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles, telles celles liées aux personnalités et services de sécurité algériens.

Tout d’abord, il faut savoir que même si elles peuvent être utilisées par un Etat pour contraindre un étranger à quitter son territoire, il existe des différences notables entre l’expulsion et l’extradition.

L’expulsion est une décision unilatérale prise par un Etat pour éloigner l’étranger dont la présence sur son territoire est contraire à l’ordre public.

L’extradition d’un étranger nécessite un accord de coopération entre deux Etats en application d’un traité bilatéral ou dans l’intérêt de l’Etat requérant, pour faciliter l’application de son droit pénal interne.

Ainsi, l’article 10 sur la liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) dispose de l’existence de devoirs et de responsabilités qui doivent être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, et constituant des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire, on ne peut plus claire !

Si l’extranéité ou la situation juridique d’un étranger dans un pays donné ne devrait pas constituer un motif de discrimination entre étrangers et nationaux au regard de la CEDH, il existe toutefois plusieurs exceptions dans la Convention qui peuvent restreindre ou priver les étrangers de la possibilité d’exercer certains de leurs droits fondamentaux.

En effet, plusieurs articles (articles 8 à 11) limitent cette clause, en permettent aux Etats de prendre des mesures restrictives justifiées par la nécessité de concilier la protection de certains droits fondamentaux, d’une part, et la protection de la société démocratique, d’autre part.

Les Etats se voient ainsi disposer d’un pouvoir discrétionnaire assez large sur le choix des restrictions à imposer et ce ne sont pas moins de six dispositions en vertu desquelles les étrangers et les nationaux peuvent faire l’objet d’un régime différencié, tout en se conformant aux exigences de nécessité et de proportionnalité.

Ainsi, l’article 16 de la Convention pose l’exception explicite à la clause de non-discrimination énoncée à l’article 14 en autorisant les parties contractantes à imposer des restrictions à l’activité politique des étrangers pour ce qui concerne l’article 10 (liberté d’expression), l’article 11 (liberté de réunion et d’association) et l’article 14 (interdiction de discrimination).

De par ces faits ici exposés, si la présence en France d’un étranger représente une menace grave à l’ordre public, le préfet peut ordonner son expulsion.

Cette mesure peut également être décidée «en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique», ou si l’étranger a des comportements «de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes».

C’est exactement de provocation à la haine dont s’est rendu, à maintes reprises, coupable le traître Hichem Aboud. A ce titre, il ne peut qu’être concerné par la longue liste de ceux qui sont dans le viseur de la justice algérienne.

Par ailleurs, le cadre juridique de l’asile ne constitue pas une protection permettant aux criminels d’échapper à la justice, comme le pense celui qui a été condamné à une peine de sept ans de prison ferme avec émission d’un mandat d’arrêt international pour : divulgation d’informations confidentielles, atteinte à l’unité nationale et participation à une entreprise de démoralisation de l’armée.

Par ailleurs, le félon Hichem Aboud, qui a fui l’Algérie en août 2013 alors qu’il était sous le coup d’une interdiction de sortie du territoire national, ne sait manifestement pas que toute personne placée sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a l’obligation de se conformer aux lois et règlements de la République française.

L’Office peut effectivement être conduit à exclure du bénéfice de la protection les personnes dont on aura des raisons de penser, au regard du statut de réfugié, qu’elles se sont rendu coupables d’agissements contraires aux lois et buts et principes des Nations unies. Le MAK et son troubadour de président sont ainsi concernés…

De ce fait, les étrangers pourront être reconduits à la frontière s’ils ont porté atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat et ce même s’ils ont leur résidence habituelle ou régulière en France.

Même le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que les titres de séjour et les titres de voyage peuvent être retirés en cas de menace grave pour l’ordre public. Le même Code prévoit même la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en cas, notamment, de menace grave pour la sûreté de l’Etat ou pour la société, après avis de la Cour nationale du droit d’asile.

Finalement, l’arsenal légal international donne toute sa crédibilité aux démarches de l’Etat algérien comme l’avait avancé Ramtane Lamamra. En parallèle, l’existence de ce corpus juridique met en lumière la vacuité intellectuelle du traître Hichem Aboud, expression de son immoralité et de son ressentiment contre l’Algérie l’ayant conduit à adhérer à un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’Etat et l’unité nationale, à financer un groupe terroriste ciblant la sécurité de l’Etat et à blanchir de l’argent dans le cadre d’une bande criminelle. Et dire qu’il traite les autres de malhonnêtes.

S. O.

Comment (22)

    fatih
    4 novembre 2023 - 10 h 24 min

    Accorder une quelconque importance à un dingo enragé ne sert à rien ,râler plus que les autres ne vous donne pas raison. Ce sont des spadassins à 200 euros la journée des renegats.Un Etat dont le Peuple est INSTRUIT ne craint pas leur PETS. Désodoriser de temps en temps pour purifier l’atmosphère.

    Houbib said
    11 septembre 2021 - 7 h 20 min

    C’est personnes sont défenduent n’ont pas par les droits internationaux mais par les pays d’accueil contre notre nations

    Brahms
    11 septembre 2021 - 3 h 57 min

    Il vadrouille entre Lille et la Belgique.

    Il recherche la célébrité, il pense que le pays va se développer en restant à l’étranger. Posons nous la question avec quel argent, il vit ? Tout le monde aura compris et il vient donner des leçons à partir de l’étranger.

    Chacun sa conscience, chacun ses principes et chacun à ses valeurs morales.

    Anonyme
    9 septembre 2021 - 22 h 34 min

    La trahison a une force remarquable : elle parvient à enlaidir avec éclat le visage des traitres.
    Il s’est considérablement enlaidi le monsieur, visage et parole sont pareilles : laides.

    Anonyme
    9 septembre 2021 - 13 h 46 min

    Il faut actionner cet arsenal sans hésitation et quoi qu’il en coûte.

    Anonyme
    9 septembre 2021 - 9 h 38 min

    On a toujours rien entendu sur des mandats d’arrets sur les plus grands voleurs tels que chakib khelil et ses amis bedjaoui. ou saidani et bouchouareb.

    Anonyme
    9 septembre 2021 - 6 h 03 min

    Il les faut tous, ces destructeurs. Lui aussi. Ce qui a été fait : aucun pays ne le permettrait pour lui non plus. Il a assez nui à notre unité. Il doit maintenant s’expliquer et rendre des comptes sur ses motivations, son financement et ses appuis.

      Anno Nimes
      9 septembre 2021 - 12 h 11 min

      Leurs interêts et ceux de leurs alliés passent peut-être avant tout et pour celà on choisit l´interprétation de la loi qui convient en fonction du sujet .
      Quand à cet homme, aigri et dont on aimerait bien connaitre le passé et que personne ne veut plus écouter, il essaye de trouver des auditeurs en augmentant à chaque fois la dose de sulfure dans son discours dans l´espoir que quelqu´un saute à son secours, ceux à qui son discours plait. Pour le moment il ne semble pas les interesser.

    Elephant Man
    8 septembre 2021 - 21 h 06 min

    La France n’a-t-elle pas expulsé un gars livreur après avoir purgé 4 mois de prison ferme pour soi-disant avoir refusé de livrer un resto israélien….
    Donc si ce terroriste et ces comparses ont pignon sur rue en France sans être expulsés elle se dévoilera aux yeux de tous à l’international comme pourvoyeur et financeur de terrorisme et terroristes (MAK RACHAD….) bref QUI TUE QUI !!

      Anonyme
      9 septembre 2021 - 6 h 29 min

      N’importe quoi!! Vous mélangez tout. Le livreur était un sans papier qui a été condamné par la justice. On parle de cet énergumène de Aboud qui a le statut de réfugié qui est par définition protégé par une convention et qu’on ne peut extrader en dehors de certaines situations exceptionnelles…be seeing you!!

    Vangelis
    8 septembre 2021 - 19 h 08 min

    L’Algérie qui a en son sein des traîtres achetés pour quelques € ou dirhams HMARocains devraient agir sévèrement et ne pas les choses en l’état, qui par son inaction encourage ces individus à sévir par la parole et les menaces.

    La France ne permet pas à un étranger, fusse-t-il réfugié, ce qui n’est pas du tout le cas de ce traitre affirmé, de faire de la politique et mettre la ligne du pays d’accueil dans une situation peu confortable vis à vis du pays supposément quitté pour des raisons politiques alors qu’il s’agit, dans ce cas d’espèce d’un malfrat invétéré.

    La solution est d’obtenir du pays d’accueil de ce genre d’individus, l’expulsion pour troubles à l’ordre public.

    L’extradition a, dans ce cas et d’autres qui s’abritent derrière la politique est inopérante, longue et nécessite des procédures et des recours à ne pas en finir.

    Abou Stroff
    8 septembre 2021 - 15 h 07 min

    « Hichem Aboud, actif sur les réseaux sociaux et réfugié dans le nord de la France, s’est permis des propos outranciers en usant de termes vulgaires et inappropriés vis-à-vis du ministre des Affaires étrangères algériennes, Ramtane Lamamra. » avance S. O..
    je pense que les propos outranciers de aboud montrent clairement qu’il n’est pas l’opposant politique qu’il prétend être.
    car, les insultes n’ont jamais fait progresser un quelconque débat. bien au contraire, elles montrent simplement que celui qui insulte n’a plus d’arguments solides à avancer. et il me semble que aboud ne maitrise plus sa haine viscérale de l’Algérie dans son entièreté.
    conclusion imparable: la meilleure contre-attaque serait d’ignorer cet hurluberlu, car, ses propres « followers » vont finir par se détourner de lui et de ses élucubrations.

      Anonyme
      9 septembre 2021 - 6 h 15 min

      Tout à fait d’accord. Il a montré un visage vulgaire, rustre, médisant et frustré. Je ne pense pas qu’il faille l’ignorer, je pense plutôt qu’il faille lui répondre en montrant la forme, son style plus que de bas étage suffit à le décrédibiliser, mais aussi montrer ses incompétences logiques et surtout les lignes de sa manipulation. Il faut répondre (pas leur répondre, mais répondre à leurs bouches poubelles) pour que les naïfs se ressaisissent et ne suivent pas ces charlatans idéologues.

      Des Youtubeurs font très bien ces choses-là, mais ils ne sont pas assez. La majorité des Youtubeurs qui parlent de l’Algérie procèdent ainsi sur Youtube : ce sont soit des marocains, soit des gens comme Hichem Aboud, Abdou Semmar (quel frappadingue celui-là), Amir DZ et ils envoient chaque jour des vidéos en masse, ce qui fait qu’on ne voit qu’eux dans les recherches. Toutes leurs vidéos sont affreuses, mensongères et diffamatoires. Toutes. Ne pas agir c’est leur laisser le champ libre, il faut répondre, mais sur de longs formats, avec de la rationalité, des faits et de la classe. Pour ne pas se faire coller une image qui n’est pas la notre.

      Aboud parlant de Lamamra fut terriblement contreproductive : « Être pris pour un imbécile par un abruti est une volupté de fait gourmet » Georges Courteline

    CAFTAN ALGÉRIEN
    8 septembre 2021 - 14 h 28 min

    On demande l’extradition de l’ex ministre Boukrouh.
    Un intellectuel de la trahison et la bassesse.
    Il n’a jamais caché son penchant intégriste…Il fait du terrorisme de la plume …il doit être un rachad.
    Un allié du marrouk.
    Choisissez vos ministres…….

    Anonyme
    8 septembre 2021 - 13 h 19 min

    Tête de chauve-souris. Honte à toi, pauvre traitre et minable harki à la solde du makhzan. Ton tour viendra vite et tu auras une petite cellule pour finir tes jours.

    Selecto
    8 septembre 2021 - 12 h 27 min

    Ce voyou bénéfice pour le moment de de la protection de la France et de la Mecque des pédophiles Français mais cette protection ne sera pas éternelle car il va avoir une surprise.

      Lyes
      8 septembre 2021 - 15 h 26 min

      @Selecto 12h27 s’il vous plaît ne mêlez pas le 1er lieu saint de l’islam c’est-à-dire La Mecque avec le crime abject qu’est la pédophilie. Je vous remercie.

        Selecto
        8 septembre 2021 - 19 h 11 min

        Oui je maintiens mes propos et je confirme que Marrakech est la Mecque des pédophiles Français ce qu’est la vraie Mecque pour les musulmans.
        Alger était est toujours être la Mecque des révolutionnaires comme le disaient les révolutionnaires du monde entier des années 70 et c’était pas moi qui le disait, dans ce cas tu ne serais pas d’accord avec eux (ne comparez pas Alger a la Mecque) ce qui donne une idée de quelle côté de la barrière tu es..
        Oui Marrakech et la Mecque de Jack Lang et ses compatriotes tarés.

    Madredios
    8 septembre 2021 - 12 h 09 min

    Je ne défends ni Aboud ni Ferhat et qu’ils soient extradés est le dernier de mes soucis. Mais je ne crois absolument pas à cette éventualité.Personne ne peut douter que Les USA sont un état de droit et peuvent faire valoir de cela devant n’importe quel Etat.

    Les dégâts provoqués par la publication de documents ultraconfidentiels fournis par Assange et Snowden , n’ont pas permis aux USA d’obtenir leurs extraditions.

    Concernant Aboud , il faut savoir qu’il n’y a pas de crime de lèse-majesté en France. Celui qui a giflé un président n’a pas été guillotiné.

      Elephant Man
      8 septembre 2021 - 20 h 59 min

      @Madredios
      L’Apologie Du Terrorisme et la Provocation Du Terrorisme constituent un délit pénal en France.
      La peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
      Si les faits ont été commis via internet, la peine encourue est de : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
      Tout comme la diffamation publique ou non publique privée est une infraction pénale.
      MAK et RACHAD sont des organisations terroristes, si la France ne l’extradie pas elle sera reconnue au niveau national et international comme créateur financeur du terrorisme.

    Kahina-DZ
    8 septembre 2021 - 11 h 49 min

    Le comportement de ces pseudo-réfugiés politiques transgresse toute les lois internationales relatives au statut de réfugié politique. L’Algérie a trop tardé pour demander leur extradition.
    l’Allemagne a donné le statut de réfugié politique au terroriste Rabah Kebir, mais elle lui a interdit toute déclaration politique.
    Mais ceux qui sont en France, ils utilisent le territoire français pour attaquer l’Algérie….La France transgresse ainsi toutes les lois relatives aux réfugiés politiques. Idem pour ceux qui sont en Suisse ou ailleurs.

    Belveder
    8 septembre 2021 - 11 h 01 min

    Malheuresemnt ca ne se fera pas
    il y a les textes et leur Application ce n est pas la meme chose
    Méme si c était le cas Les Avocats connaissent les ficelles pour faire trainer des Dossier des Années en Procédure
    Ceux qui ont des OQTR comme les harragas font trainer les dossiers des années
    Celui en ESPAGNE a fait l objet de transactions entre les deux Pouvoirs

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