Ce que prévoit la loi en cas de violation de l’espace aérien algérien par le Maroc

Mig-29 espace aérien
Un Mig-29 de l'armée de l'air algérienne. D. R.

Par Kamel M. – L’interdiction de survol de l’espace aérien algérien décidée par le Haut Conseil de sécurité (HCS) à l’encontre du Makhzen signifie que tout avion battant pavillon marocain ou immatriculé au Maroc sera considéré comme un avion ennemi et subira ce que les lois internationales prévoient dans ce genre de situation. Dans un article sur l’emploi de la force aérienne contre les aéronefs civils, l’officier de l’armée de l’air française Anne De Luca, détentrice d’un PhD, explique que l’Etat qui subit une violation de son espace aérien «n’est pas démuni face à un aéronef civil». «Le principe de la souveraineté aérienne lui confère le droit d’agir afin de faire cesser l’intrusion», précise-t-elle.

«La souveraineté de l’Etat sur l’espace aérien surplombant son territoire terrestre et sa mer territoriale constitue un principe établi du droit international coutumier. La Convention de Paris, signée en 1919, est le premier accord multilatéral sur la réglementation de l’espace aérien à consacrer le principe de souveraineté aérienne. Celle-ci est, en outre, affirmée par la Convention de Chicago [qui stipule que] les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire.»

«Sauf engagement conventionnel contraire, l’Etat est libre de réglementer, voire même d’interdire le survol de son territoire [et] tout vol non autorisé constitue alors une atteinte à la souveraineté de l’Etat sous-jacent, comme l’a confirmé la Cour internationale de justice, [selon laquelle] le principe du respect de la souveraineté territoriale est directement enfreint par le survol non autorisé du territoire d’un Etat par des appareils appartenant au gouvernement d’un autre Etat», souligne le commandant de l’armée de l’air française.

«En droit international de l’aviation civile, le principe est la fermeture de l’espace aérien», fait-elle savoir en édictant les mesures autorisées en cas de violation de l’espace aérien. «La Convention de Chicago, note l’auteure de l’article, prévoit plusieurs dispositions en cas d’atteinte à la souveraineté aérienne d’un Etat : chaque Etat, dans l’exercice de sa souveraineté, est en droit d’exiger l’atterrissage, à un aéroport désigné, d’un aéronef civil qui, sans titre, survole son territoire ou s’il y a des motifs raisonnables de conclure qu’il est utilisé à des fins incompatibles avec les buts de la Convention» y afférente. La Convention de Chicago indique qu’il peut aussi être donné à cet aéronef «toutes autres instructions pour mettre fin à ces violations». «A cet effet, les Etats contractants peuvent recourir à tous les moyens appropriés compatibles avec les règles pertinentes du droit international», dicte encore cette loi instaurée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et entrée en vigueur en 1947.

«Le recours à la force reste possible pour intervenir auprès d’un aéronef civil en situation illicite, pourvu que son intégrité ne soit pas mise en péril. Ce qui est donc interdit, c’est le recours aux armes et non le recours à la force», relève l’officier de l’armée de l’air française qui explique que l’aéronef qui se rend coupable de violation de l’espace aérien peut être sommé d’atterrir ou de changer de cap par des intercepteurs ou l’utilisation de balles traçantes à titre d’avertissement. L’armée peut également recourir à des tirs de semonce lorsque le pilote n’obtempère pas, à condition que la sécurité des passagers soit sauvegardée.

Sur le plan juridique, l’interception peut ouvrir un droit de poursuite lorsque l’aéronef qui a violé les règles de survol fuit vers l’espace aérien international. «La poursuite ne peut être mise en œuvre que par un aéronef d’Etat [et] l’opération ne doit pas violer la souveraineté aérienne d’un autre Etat, sauf si celui-ci donne son consentement exprès», énonce ladite convention. Par ailleurs, la poursuite doit commencer immédiatement après la commission de l’acte délictueux et présenter un caractère ininterrompu.

L’histoire de l’aviation civile a connu plusieurs épisodes où des avions ont été abattus. Parmi ces appareils dits «hors-la-loi», il y a eu le cas d’un avion de la compagnie israélienne qui, en juillet 1955, a été détruit par l’armée de l’air bulgare alors qu’il volait au-dessus de la Bulgarie. En 1973, c’est un avion de ligne libyen qui subira le même sort alors qu’il traversait par erreur les territoires occupés par Israël et survolait des installations militaires. Un autre cas remonte à avril 1978, date à laquelle un avion sud-coréen sera intercepté et détruit par la chasse soviétique au nord de l’ex-URSS, alors qu’il survolait une zone stratégique interdite à la circulation aérienne. Un autre avion sud-coréen sera abattu dans l’espace aérien de l’ex-URSS en 1983, alors qu’il survolait une zone militaire stratégique.

Le Makhzen, qui a déjà poussé 10 000 Marocains, parmi lesquels un grand nombre d’enfants, à gagner l’enclave de Ceuta à la nage, au risque de leur vie, est capable des pires ignominies. Ses provocations n’ont pas de limites, bien qu’il sache qu’en face l’Algérie n’hésitera pas à utiliser tous les moyens en sa possession pour tempérer ses ardeurs téméraires.

K. M.

Comment (32)

    Surfer d'argent
    25 septembre 2021 - 15 h 02 min

    @Question : Déja n’importe quel avions comerciaux peu être aménagés et avoir à son bords des mercenaires sous couverts de terroristes parachutistes qui peuvent être largués dans notre sahara à plusieurs points précis et discrets, et c’est pas un film ! Si cela tenait qu’à moi, aucun avion étranger survolerait notre Algérie.

    Surfer d'argent
    25 septembre 2021 - 14 h 54 min

    Ils nous faut un moyen simple et efficace pour aveugler les satéllites ennemis qui fouillent d’un peu trop près nos zones sensibles, notre territoire et nos sous sols ! Ensuite, il faut récuperer et détruire tout les renseignements qu’ils ont pu avoir…

    Sprinkler
    24 septembre 2021 - 20 h 29 min

    Maintenir des relations avec cette narco-anarchie allait à l’encontre du bon sens. La célérité et la montée en puissance de la riposte algérienne ont déstabilisé le Makhzen qui est encore sous l’effet de la double peine, politique, avec la rupture des relations diplomatiques, économique, avec la fermeture du gazoduc et de notre espace aérien aux « planeurs » de la RAM et des FAR…Et pour finir, la douche froide de l’annonce du lancement par le Nigéria et l’Algérie du projet de gazoduc commun qui passera par le Niger et l’Algérie…La prochaine mesure de rétorsion sera l’imposition d’un visa d’entrée aux sujets de sa Flatulente Majesté qui est entrain de cueillir à pleines mains les fruits de son pacte diabolique avec la vermine sioniste déclarée « persona no grata » au sein de l’UA…

    Boualam
    24 septembre 2021 - 11 h 26 min

    Article 9 de la Convention de Chicago:

    Chaque État contractant peut, pour des raisons de nécessité militaire
    ou de sécurité publique, restreindre ou interdire uniformément le vol au-dessus
    de certaines zones de son territoire par les aéronefs d’autres États, pourvu qu’il
    ne soit fait aucune distinction à cet égard entre les aéronefs dudit État qui
    assurent des services aériens internationaux réguliers et les aéronefs des autres
    États contractants qui assurent des services similaires. Ces zones interdites
    doivent avoir une étendue et un emplacement raisonnables afin de ne pas gêner
    sans nécessité la navigation aérienne. La définition desdites zones interdites sur
    le territoire d’un État contractant et toute modification ultérieure seront
    communiquées dès que possible aux autres États contractants et à
    l’Organisation de l’aviation civile internationale.
    (b) Chaque État contractant se réserve également le droit, dans des
    circonstances exceptionnelles, en période de crise ou dans l’intérêt de la
    sécurité publique, de restreindre ou d’interdire temporairement et avec effet
    immédiat les vols au-dessus de tout ou partie de son territoire, à condition que
    cette restriction ou interdiction s’applique, sans distinction de nationalité, aux
    aéronefs de tous les autres États.
    (c) Chaque État contractant peut, selon des règlements qu’il a la faculté
    d’édicter, exiger que tout aéronef qui pénètre dans les zones visées aux alinéas
    (a) et (b) ci-dessus, atterrisse dès que possible sur un aéroport désigné à
    l’intérieur de son territoire.

      Ya Boualam
      24 septembre 2021 - 14 h 48 min

      C’est géré est réglementé par l’OACI…
      À chaque passage d’un avion sur la zone aérienne d’un pays , la compagnie paie les droits de passage.

        Anonyme
        24 septembre 2021 - 15 h 27 min

        La Libye était déjà interdite par précaution … Donc les avions qui passait par l’Algérie flirtait la côte …
        N’empêche que nous avons perdu une centaine de milliers d’euros par mois pour droits de passage . Mais cette décision reste souveraine et ne se mesure pas en dollars !
        Ce que je n’ai pas compris est pourquoi le Maroc n’a pas fait pareil et a dit qu’il n’allait pas fermer son Ciel aussi ?????

    LOI
    24 septembre 2021 - 11 h 16 min

    QUE DIT L ARTICLE 9 DE LA CONVENTION DE CHICAGO?

    Lghoul
    24 septembre 2021 - 10 h 05 min

    Donc si je comprend bien, après les dévastations humaines et materielles du Covid, des feux de forêts, du chômage et de l »inflation, on ira en guerre contre le maroc et par proxy contre israel et les USA ! On dirait que pour ceux et celles qui sont assis confortablement sur un fauteueil derrière un écra , c’est juste un jeu d’enfants. Il faudrait quantifier l’impact de la misère et de la désolation, de la guerre et de la destruction totale pour comprendre la réalité et essayer enfin de tomber sur terre.

    Perfect timing
    24 septembre 2021 - 8 h 41 min

    Un timing parfait comme ça Hilal et Bourita devront sauté pour stopper l’escalade sinon ça va continuer …
    TBC

    Anonyme
    24 septembre 2021 - 8 h 22 min

    Je crois que le gros problème n’est pas tellement la violation de l’espace aérien algérien par des avions marocains mais la violation quotidienne de notre frontière ouest par des semi-remorques chargés de drogue à la barbe de nos garde-frontières.En retour il emportent des carburants et des produits subventionnés par l’Etat algérien.Cette frontière est une véritable passoire dont profitent surtout les trafiquants marocains souvent agents du makhzen qui font un travail de sape extraordinaire tous azimuts avec des complicités insoupçonnées…Heureusement que maintenant les choses bougent car du temps de fakhamatouhou ils avaient les coudées franches et agissaient en pays conquis.Il faut dire qu’il y a beaucoup de laxisme chez nous contrairement à nos voisins de l’ouest qui sont à l’offensive.

    Bonne action
    24 septembre 2021 - 8 h 07 min

    Très bonne action avant de permettre aux compagnies privées d’opérer …
    On est sûr de ne pas avoir de compagnie low cost mrarka maintenant

    Brahms
    24 septembre 2021 - 4 h 09 min

    L’abcès de pus,

    Il faut des antibiotiques, de l’alcool à 70 ou 90 degrés pour s’en débarrasser. Finie la rigolade.

    Ce MAROC veut inverser les rôles, il veut nous arroser de drogue, pilier gratis nos stations d’essence, pilier nos palmeraies, prendre tout ce qui l’intéresse en concomitance avec Israël pour ensuite nous sortir la carte de l’avenir commun, pays frère afin de nous amadouer tranquillement dans le but de profiter de nos subventions et de nos richesses amenant à la longue, la ruine.

    Je rappelle que le MAROC a profité du j’menfoutisme de la Issaba sous l’ère Bouteflika qui pendant qu’elle était occupée à Alger avec sa bande, le marocain venait remplir son panier gratis, le verger des fruits était ouvert toute l’année H24 pour faire ses emplettes en essence, gasoil, dattes, produits subventionnés pour ensuite être revendus au MAROC faisant des bénéfices en fois 4 et +.

    Il faut donc rebattre les cartes en renforçant la sécurité et surtout arrêter l’hémorragie de la rapine et du gaspillage car à la longue, on finira pauvre et sous perfusion du FMI, Banque mondiale et ce; pour avoir sous conditions des prêts bancaires étant rappelé que l’Europe nous a déjà croqué 150 milliards de dollars en 07 ans avec son accord d’association « bidon » nous transformant en consommateur de ces produits.

    Il faut donc revoir tout le circuit rapidement.

    Surfer d'argent
    23 septembre 2021 - 22 h 09 min

    Il y a aussi leurs réseaux mobiles qui violent douteusement notre territoire et qui s’invitent dans vos mobiles !! A y remédié !

    Moskos dz
    23 septembre 2021 - 20 h 59 min

    En cas de violation de notre espace aérien par un avion civile du royaume vassal des puissances étrangères,je recommande à nos officiers de l’Armée de l’air de ne pas l’abattre,mais le forcer à atterrir sur notre territoire et prendre les mesures qui s’imposent,les spécialistes de la pleurniche afin de se positionner en victime sont capables de tout.

    Bouzelouf au miel
    23 septembre 2021 - 19 h 10 min

    Bonne soirée ,
    Maintenant il faut développer le tourisme chez nous que les esclaves de l’Ouest ils ont acheminé des armes pendant la décennie noir et avec des traîtres interne crier sur tout les toits qu’on être des terroristes avec l’aide de la gauche française des socialistes qui tourne comme des girouettes pour de l’argent.comme benjeloun le hmarr marroki qui cherche encore à faire croire devant l’occidentaux parce que l’occidentaux ils aimée bien les esclaves de l’intérieur de la maison qui les frotter partout sans honte.
    L’Algérie à de meilleurs atouts que ce pays de miséreux .
    Maintenant il faut expulser les marroki du territoire national et se mettre au travail que par exemple on doit nettoyage de l’Algérie et curer les avaloir que c’est pas normal que on se plaint qu’il pleut pas et quand il pleut fort on est inondée mais ça c’est la poétique de la charrette vide et le président teboune il va faire mal aux imposteurs.
    Bonne soirée.

    M & Mss
    23 septembre 2021 - 18 h 07 min

    Bonsoir,
    Que je me réjouis pour cette très bonne nouvelle et il n’y a pas à spéculer sur quoi que ce soit ; Selon que mémé 6 serait capable d’envoyer un avion civil rempli de gosses et de vieillards par exemple.
    Ils sont prévenu et ce sera sans sommation!!.
    air babouche à répondu que cela n’aurait aucun impact sur son économie donc accepte mais avait ils le choix ?.
    Prochaine étape, le visa ainsi qu’une bonne rafle et expulsion des mrrarka de notre territoire.
    Au pied couché, tu (les marroki) lecheras les bottes de tes seigneurs DZ !.
    À bon entendeur..

    RRab3i
    23 septembre 2021 - 17 h 49 min

    faut croire que momo a atteint son ultime objectif une agression armée au risque de décimer la moitié de ces troupes pour avoir le dernier mot par fantaisie

      Question
      24 septembre 2021 - 20 h 44 min

      Svp , est ce que quelqu’un pourrait nous expliquer réellement le danger sécuritaire ?
      Sinon , c’est quoi les tenants et les aboutissants de la rupture et de la fermeture de l’espace aérien ?
      Je n’ai pas encore trouvé une réponse fondée et logique …
      Merci par avance

        Anonys
        25 septembre 2021 - 15 h 21 min

        La réponse est pourtant très simple, L’état Marakchite ennemi de l’Algerie, a scellé une alliance militaire avec l’entité sioniste qui lui a fournit des drones « Kamikaze » pour espionner l’Algerie, de plus l’ennemi survole l’Algerie avec ses avions civils qui servent également à photographier et surveiller le territoire algérien, interdire à l’ennemi de survoler le territoire algérien est une sage decision d’une haute importance pour la sécurité de notre pays.

    Kahina-DZ
    23 septembre 2021 - 15 h 44 min

    L’Algérie a trop laissé le marrouk couver les métastases…
    Mais il n’est JAMAIS trop tard de se défendre.
    Encore une fois: il faut reconduire les makhzanis chez eux…900 000 satellites terrestres ambulants est une vraie menace pour l’Algérie.

    Prochaine étape
    23 septembre 2021 - 12 h 57 min

    Il faut aussi interdire leur satellite de chez Thales de prendre des photos … Il faut absolument voiler le ciel !!!!!

      Anonyme
      23 septembre 2021 - 16 h 12 min

      Ils écoutent déjà le portable de tous nos dirigeants

      07
      23 septembre 2021 - 16 h 23 min

      oui enfin plus va se prépare a une guerre
      nouvelle generation.
      DCA faible altitude
      brouyeur d’onde
      Cela nous va nous permettre de ce mettre à la page
      et rapidement
      comme en Syrie comme le hamas
      comme le Hezbollah
      Qui mettent en grosse raclée au sionistes
      oui il faut prendre attache avec L IRAN
      et rapidement
      voilà ce que les traîtres a la religion
      on mis à nos frontières

    Elephant Man
    23 septembre 2021 - 12 h 24 min

    Lors de la guerre terroriste par procuration décennie noire ……la narco-terroriste-monarchie et ses maîtres n’ont eu aucun état d’âme a décimer la population Algérienne …tout comme les récents actes terroristes incendiaires criminels de grande ampleur avec l’assassinat de Djamel Bensmaïl Allah Yarhmou et Allah Yarhmoum.

    Surfer d'argent
    23 septembre 2021 - 11 h 42 min

    L’espace maritime à verrouiller également, et prendre un maximum de vidéos comme preuves comme les Russes des qu’ils violent nos espaces, car les tuteurs du Maroc vont tout faire pour provoquer l’ANP et fabriquer un prétexte douteux pour essayer de pénetrer nos terres avec leurs armées satanique qui ne rêvent de qu’une chose, prendre le contrôle de nos richesses et de notre sahara ! NOUS AVONS APPRIS DE VOS BRAQUAGES, L’ALGÉRIE SERA VOTRE COUP DE THÉATRE. TAHYA AL DJAZAÏR !

      Elephant Man
      23 septembre 2021 - 15 h 12 min

      @Surfer d’argent
      Exactement, sans omettre l’expulsion de TOUS les clandestins et TOUS les naturalisés etc etc etc comme ça la narco-terroriste-monarchie et ses maîtres auront également de quoi « s’occuper »…

    Elephant Man
    23 septembre 2021 - 11 h 36 min

    « Le Makhzen, qui a déjà poussé 10 000 Marocains, parmi lesquels un grand nombre d’enfants, à gagner l’enclave de Ceuta à la nage» →→→ encore ce baratin … aucun Algérien digne de ce nom n’acceptera de servir de monnaie d’échange.
    Pour le reste, l’espace aérien Algérien étant interdit à la narco-terroriste-monarchie donc si elle enfreint cette loi c’est à ses risques et périls !! Cessez de dédouaner la responsabilité du criminel et ses sujets fidèles serviteurs esclaves consentants.
    Quand cette même narco-terroriste-monarchie a assassiné à coup de drone un Colonel Sahraoui votre inquiétude pour vos « frères » était tout autre.
    Qui a déclaré la guerre à l’Algérie ?!!!
    Maintenant il faut en assumer les conséquences directes et cesser de victimiser le criminel bourreau.
    Epicitou
    Encore une ÉNIÈME fois qu’attend l’État Algérien pour expulser TOUS les clandestins j’insiste et TOUS j’insiste TOUS les naturalisés traîtres à la Patrie qui oeuvrent exclusivement j’insiste exclusivement j’insiste exclusivement pour leur narco-terroriste-monarchie.
    ALLAH YARHMEK SI EL HOUARI BOUMEDIENNE ALLAH YARHMEK KASDI MERBAH
    VIVE LE POLISARIO VIVE LA RÉSISTANCE SAHRAOUIE VIVE LA RASD LIBRE VIVE LA RÉSISTANCE PALESTINIENNE VIVE LA PALESTINE LIBRE QU’ALLAH VOUS PROTÈGE

    Le royaume d'Israël
    23 septembre 2021 - 11 h 26 min

    est capable des pires ignominies que l’humanité peut voir. Le seul mur sur terre à construire, et qui sera légal, ce serait celui de leur roi du haschich.
    L’humanité a tout à gagner: stop au haschich, stop au terrorisme, stop aux trafics de tout genre……
    Il n y a que des bénéfices à tirer, en attendant que les républicains marocains renverse la table.

    Périclès
    23 septembre 2021 - 11 h 10 min

    « Le Makhzen, qui a déjà poussé 10 000 Marocains, parmi lesquels Un grand nombre d’enfants, à gagner l’enclave de Ceuta à la nage, est capable des pires ignominies. Ses provocations n’ont pas de limites, bien qu’il sache qu’en face, l’Algérie n’hésitera pas à utiliser tous les moyens en sa possession pour tempérer ses ardeurs téméraires. »

    Je préfère faire semblant de ne pas comprendre et me livrer à des conjectures pour éviter le sens profond qui s’y cache.

    Je préfère faire de métaphysico-théologo-cosmolonigologie comme Pangloss en me laissant croire que tout va bien dans le meilleur des mondes : le Makhzen ne violera pas notre espace aérien et que nous n »aurons pas utiliser  »tous nos moyens ».

    Anonyme
    23 septembre 2021 - 11 h 04 min

    Les marocains vont pousser les algériens vers la faute. Ils vont sûrement violer l’espace aérien algérien avec un avion civil pour que les Algériens commettent l’irréparable et prendre à témoin la communauté internationale

      Anonyme
      23 septembre 2021 - 15 h 20 min

      Les avions civils violants l espace aerien algerien seront contraint d atterir sur un aeroport algerien et l appareil sera confisquee ….

      Anonyme
      24 septembre 2021 - 11 h 28 min

      Non, ils ne feront rien du tout. Ils vont juste éviter l’espace Algérien . Ils deviennent indifférents à toutes nos « sollicitations » implicites.

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