Pegasus : les poursuites engagées par le Maroc contre des médias «irrecevables» en France
Les poursuites en «diffamation» du Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus ont été déclarées vendredi irrecevables par la justice française, rapporte l’APS.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.
Les décisions s’appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui «ne permet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation».
A l’audience du 26 janvier, la procureure avait demandé au tribunal d’appliquer une jurisprudence «constante» dans ce domaine, citant des décisions récentes de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Le Maroc a été accusé à l’été 2021 d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société de l’entité sioniste NSO, après une vaste enquête menée par un consortium de dix-sept médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International.
Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.
A rappeler que des organisations de défense des droits de l’Homme et des professionnels des médias marocains avaient récemment demandé aux présidents des deux chambres du Parlement du royaume de former une mission pour enquêter sur le scandale du logiciel Pegasus, utilisé par le Maroc pour espionner des personnalités publiques locales et étrangères, y compris des chefs d’Etat.
R. I.
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