Sahara Occidental : l’accord d’association Royaume-Uni-Maroc contesté devant un tribunal de Londres
L’ONG britannique Western Sahara Campaign (WSCUK) a indiqué avoir porté devant les tribunaux sa contestation de l’accord d’association Royaume-Uni-Maroc, appliqué au Sahara Occidental occupé, rapporte l’APS.
«Nous avons notre journée au tribunal et nous aimerions que vous nous rejoigniez pour marquer cette occasion», a lancé Western Sahara Campaign sur son site internet.
«Les partisans de la cause sahraouie se rassemblent mercredi matin devant la Royal Courts of Justice, The Strand, à Londres», a-t-elle précisé ajoutant que l’audience, ouverte au public, à 10h30 durera trois jours.»
«Les bannières, drapeaux, pancartes et t-shirts peuvent être affichés à l’extérieur du terrain mais ne peuvent pas être emportés sur le terrain», a ajouté l’ONG britannique.
L’accord en question s’applique aux produits et ressources du Sahara Occidental occupé, sur lesquels Rabat revendique la prétendue «souveraineté» territoriale, bien que la Cour internationale de justice (CIJ) ait statué qu’il n’existe aucun lien entre le Maroc et ce territoire occupé depuis 1975.
La Western Sahara Campaign UK avait soutenu l’an passé qu’en étendant l’accord aux biens et ressources du Sahara Occidental, le gouvernement britannique «viole ses obligations en vertu du droit international».
En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait statué en faveur de WSCUK dans le cadre d’une action en justice contre le Département royal des revenus des taxes (HMRC) et le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) concernant la mise en œuvre d’une version précédente de l’accord d’association UE-Maroc et de l’accord de pêche UE-Maroc. Cette décision a été confirmée par la Haute Cour (Angleterre et Pays de Galles), rappelle le cabinet d’avocats à Londres, Leigh Day, dans son communiqué.
Les Cours de justice ont jugé que les accords de l’UE ne pouvaient être appliqués au Sahara Occidental, et le Maroc ne pouvait être compris comme exerçant sa «juridiction» sur le territoire occupé, car cela enfreindrait le principe de l’autodétermination et la règle de droit international, selon laquelle un traité ne peut imposer de droits ou d’obligations à un tiers sans le consentement de ce dernier.
Western Sahara Campaign UK est une organisation bénévole indépendante fondée en 1984 dans le but de soutenir le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance et de sensibiliser à l’occupation illégale du Sahara Occidental par le Maroc depuis 1975.
R. I.
Comment (9)