Affaire Sonatrach : la justice va accélérer la cadence du procès

L'information judiciaire, ouverte dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach 2, connaîtra une «cadence accélérée», a indiqué, aujourd'hui jeudi, le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, dans un communiqué. L'information judiciaire «connaîtra, sans nul doute, une cadence accélérée dès réception des résultats des commissions rogatoires internationales par le juge d'instruction et la convocation ou l'émission de mandats de justice à l'encontre de toute personne impliquée sera requise», a affirmé le procureur général. M. Zeghmati a précisé que l'affaire Sonatrach 2 est le «prolongement de celle de Sonatrach 1, dont l'information judiciaire vient d'être achevée avec le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel selon l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'Alger en date du 30 janvier 2013». «Les faits dont est saisi le juge d'instruction, a-t-il poursuivi, consistent en les délits de corruption, trafic d'influence, abus de la fonction et blanchiment d'argent conformément aux dispositions de la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celles du Code pénal». «En raison de l'origine des informations sur la base desquelles l'action publique fut mise en mouvement quant aux faits sus-cités, en l'occurrence les diverses commissions rogatoires internationales parvenues aux autorités judiciaires algériennes de la part de ses homologues étrangères (…), le juge d'instruction en charge du dossier devait, en premier lieu, s'assurer du bien fondé de ces informations, de leur exactitude et de leur crédibilité», a-t-il expliqué. M. Zeghmati a rappelé que, pour ce faire, le juge d'instruction «a eu à décerner plusieurs commissions rogatoires internationales à destination des autorités judiciaires suisses, italiennes et émiraties». «Le juge d'instruction a sollicité l'accord des autorités judiciaires italiennes en vue de se déplacer personnellement à Milan (Italie) dans le but de rencontrer ses collègues italiens en charge du dossier ouvert à leur niveau pour des faits similaires», a ajouté le procureur général. Il a indiqué qu'en parallèle, et vu que l'étape actuelle de l'instruction étant celle de la collecte d'informations, d'indices et de preuves, le juge en charge du dossier «a accompli toute une série d'actes au niveau national avec le concours de la police judiciaire saisie par commissions rogatoires dont certaines furent exécutées et d'autres en phase de l'être». M. Zeghmati a expliqué, par ailleurs, que «si certes l'identité des personnalités algériennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, visées dans cette affaire, a été clairement portée à la connaissance de l'opinion publique par les organes d'information nationaux et étrangers, la loi algérienne n'autorise pas l'autorité judiciaire à le faire avant leur inculpation officielle».
R. N.
 

Comment (12)

    AIT MOKHTAR
    9 mars 2013 - 10 h 34 min

    merci! si, cette fois la
    merci! si, cette fois la justice va aller très loin comme vous le dites! ça veut dire , auparavant, la justice algérienne, n’avait rien de juste! comment alors croire aujourd’hui? Bien entendu, c’est grâce à la justice italienne que cette affaire a éclaté! Je n’oublie pas que certains journalistes ont essayé d’enquêté il y a de cela 5 à 6 ans! hélas! et maintenant que l’affaire est entre la justice internationale vous voulez qu’on se réfère à la justice algérienne? Commencez déjà par mettre HAKIB KHELIL en mandat de dépôt, interrogez le!
    Sans l’implication des juges étrangers, j’ai peur que ça se termine comme le procès scandaleux de l’affaire Khalifa!!! Mais cette fois Wallah, Wallah, Wallah que les coupables seront châtiés! Le premier a payer c’est le premier magistrat, c’est bien Bouteflika qui désigne le président de la haute instance judiciaire! il doit être destituer et surtout ne parlez pas de révision de la constitution ou du 4 e mandat!
    le le MCAF Omar AIT MOKHTAR




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    flene
    8 mars 2013 - 13 h 20 min

    c’est juste pour noyer le
    c’est juste pour noyer le poisson bouteflika ne laissera pas faire tout son entourage est tromper jusqa’a la moelle epiniere le but est de sauver le soldat boutesrika quant on veut neutralser un cobra il faut commencer par la téte malheureusement le cobra est bien garder a el-mouradia tout de meme je dis chiche soyez des hommes impartiales et incorruptibles messieurs les juges la chez la grappe du peuple et attaquez vous a la racine des arbres pourris




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    TARIK-BAB EL OUED
    8 mars 2013 - 11 h 27 min

    @ HORIZON
    A CE POINT

    @ HORIZON
    A CE POINT !.NON,ZEGHMATI EST UN TYPE COMPÉTENT LA PREUVE IL N’ABSENTE JAMAIS.




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    kako
    8 mars 2013 - 10 h 04 min

    Les scandales liés à la
    Les scandales liés à la corruption se suivent et se ressemblent. La Société nationale de production et de distribution de l’électricité et du gaz, Sonelgaz, probablement la plus importante compagnie publique du pays après Sonatrach, vient d’être éclaboussée par au moins deux grandes affaires de corruption sur lesquelles la justice a commencé, d’ailleurs, à travailler.
    La première porte sur des cas de malversation, de passation illégale de marchés et de détournements de fonds. L’enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d’Alger, a été déclenchée il y a plus d’une année à la suite d’une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Des sources proches du dossier indiquent que plus d’une vingtaine de cadres, dont six sont sous contrôle judiciaire, devraient bientôt comparaître devant le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger). Un grand nombre de personnes citées dans le cadre de ce dossier de corruption seraient même en détention provisoire à la prison Serkadji d’Alger. Nos sources ajoutent que les sommes détournées se chiffrent en milliards de dinars. Nos sources expliquent par ailleurs que certains des griefs retenus à l’encontre de Sonelgaz ont trait au fait que la compagnie a vendu de l’énergie à certaines entreprises privées en deçà des prix normalement pratiqués.
    Ce n’est pas tout. Il est reproché en outre à Sonelgaz d’acheter de l’électricité auprès de centrales électriques construites en partenariat avec des compagnies étrangères à des prix exorbitants. La seconde affaire mettant en cause un autre groupe de gestionnaires de Sonelgaz concerne une histoire de surfacturation et de manipulation de compteurs dont ont été victimes de nombreuses institutions de la République. Celles-ci se sont d’ailleurs constituées partie civile dans cette affaire, également traitée à Alger.L’enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d’Alger, a été déclenchée il y a plus d’une année à la suite d’une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Selon toujours des sources proches de l’enquête, de très forts soupçons pèsent sur des cadres hauts placés.
    L’on ajoute que les factures excessives envoyées à certains usagers servaient notamment à masquer les malversations au sein de l’entreprise. Selon des informations rapportées récemment par la presse, une dizaine d’employés, mis en cause, se sont défendus en faisant savoir aux enquêteurs en charge du dossier qu’ils n’ont fait qu’appliquer les instructions de responsables de la compagnie. S’agissant des montants détournés, le quotidien arabophone Echourouk a rapporté dernièrement que c’est notamment à la lumière de ces révélations que les enquêteurs ont appris qu’« une facture d’un montant de 200 millions de centimes a été établie au nom de la DGSN, alors que la consommation réelle de cette institution ne dépassait pas les 20 millions de centimes ».
    La même source révèle par ailleurs que « des milliers d’autres factures ont été établies sur une durée de trois ans, très loin de leur valeur réelle, des factures réglées par des institutions gouvernementales et des entreprises publiques à l’instar de la Présidence, du Centre de chèques postaux à la place des Martyrs ». A préciser que les enquêtes concernant Sonelgaz, menées de concert par les services de sécurité (DGSN et Gendarmerie nationale) et les brigades de l’IGF, ont conduit à l’audition, en tout, de près d’une cinquantaine




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    Anonyme
    8 mars 2013 - 8 h 57 min

    …En tout cas moi
    …En tout cas moi personnellement je ne crois pas à ces (ses) sornettes…parce que la justice n’est pas indépendante




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    Inspektor Tahar
    8 mars 2013 - 8 h 37 min

    Affaire Sonatrach : la
    Affaire Sonatrach : la justice va accélérer la cadence du procès….Monsieur Belkacem Zeghmati merci pour votre intervention pour accélérer la cadence du procès…vous faites bien d intervenir car nous avons besoin de rire de temps en temps….cela nous évitera la déprime avec toutes les mauvaises nouvelles qui apparaissent tous les jours…Pensez vous que c est une occasion pour vous de changer de profession et rejoindre la Troupe Théâtrale d’Alger…? Je pense que vous avez des chances de réussir…dans cette nouvelle profession…c est vrai que nous en avons vu bien d autres de ces comédies..Vous savez qui ils sont les gars de Sonatrach pourquoi pas les mettre en cabane tout simplement




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    maleh
    8 mars 2013 - 7 h 38 min

    @Horizon
    Excellent exemple.

    @Horizon
    Excellent exemple.




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    bakou
    8 mars 2013 - 5 h 53 min

    Bonjour,
    l`histoire du

    Bonjour,
    l`histoire du dromadaire et le chameau…
    Il y a aussi l`histoire de djeha faisant le mort au village..

    Salutations




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    Anonyme
    7 mars 2013 - 22 h 51 min

    Je vous mets au défi M. Le
    Je vous mets au défi M. Le Procureur, de mener jusqu’au bout cette affaire;ses ramifications sont telles que je vous voie très bientôt donner votre langue au chat.




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    Horizon
    7 mars 2013 - 22 h 11 min

    Un inconnu se présenta un
    Un inconnu se présenta un beau jour dans un village et il offrit, à tous ses habitants, 100 € pour chaque âne que ceux-ci voudraient bien lui vendre. Une bonne partie des habitants lui vendirent aussitôt leurs ânes.

    Il revint le lendemain dans ce même village et offrit un prix encore plus élevé, soit 150 €, pour chaque âne, et une fois encore une grande partie des habitants lui vendirent leur âne. Les jours suivants, il offrit 300 € et les habitants qui ne l’avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes existants.

    Constatant qu’il ne restait plus un seul âne dans le village, il offrit 500 € par tête en faisant savoir qu’il passerait les acheter dans huit jours et il quitta le village. Mais le lendemain, il envoya sur place son associé avec les ânes qu’il avait achetés dans ce même village et avec ordre de les proposer à 400 € l’unité.

    Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 € dès la semaine suivante, tous les villageois achetèrent ses ânes à 400 € par tête et celui qui n’avait pas assez d’argent en emprunta. Au bout du compte, les habitants du village achetèrent tous les ânes du canton.

    Comme il fallait s’y attendre, cet associé disparut tout comme avait disparu son collègue et plus jamais on ne les revit. Résultat : le village se retrouva plein d’ânes et endetté jusqu’au cou.

    Observons la suite des évènements:

    Ceux qui avaient emprunté de l’argent ne pouvant plus revendre leurs ânes furent dans l’incapacité de rembourser leur emprunt. Et ceux qui avaient prêté l’argent vinrent se plaindre auprès de la Municipalité en expliquant que s’ils ne rentraient pas dans leurs fonds, ils seraient ruinés et que, comme ils ne pourraient plus continuer à prêter de l’argent, c’est tout le village qui connaîtrait la ruine.

    Pour que les prêteurs ne se retrouvent pas en banqueroute, le Maire, au lieu de donner de l’argent aux habitants du village pour payer leurs dettes, le donna aux prêteurs. Mais ces derniers, même après avoir retrouvé une grande partie de leurs fonds, ne firent pas un trait sur les dettes des habitants du village lequel continua à être tout aussi endetté qu’avant. Le Maire dilapida le budget de la commune laquelle se retrouva également endettée. Alors il se tourna vers les autres communes et leur demanda de l’argent, mais ces dernières lui répondirent qu’elles ne pouvaient pas l’aider parce que puisqu’elle était ruinée, elles n’étaient pas sûres de pouvoir récupérer les sommes qu’elles lui prêteraient.

    Résultat : Les petits malins du début de l’histoire sont pleins aux as. Les prêteurs ont vu leurs gains assurés et, désormais, un tas de gens leur verseront les remboursements d’emprunts avec les intérêts et ces prêteurs auront, en outre, un titre de propriété sur des ânes désormais dévalués avec lesquels jamais les habitants du village ne parviendront à éponger la totalité de leurs dettes. Beaucoup de gens sont ruinés et ont définitivement perdu leur âne. La Mairie est également ruinée.

    Résultat : Pour essayer de résoudre la crise, et sauver le peu qu’il reste, la Mairie baissa le salaire de ses fonctionnaires, supprima les services sociaux, privatisa l’école et augmenta les impôts !




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    Anonyme
    7 mars 2013 - 21 h 43 min

    On va voir si le DRS veut
    On va voir si le DRS veut vraiment mettre le copin d enfance du president en prison? Ou c est juste un hotage ? Il coute combien au faite le Dr. Americain?

    Et Obama, il est d accord pour la vente ? hmmm, quel film !

    Ca c est des pieces de theatre que j admires dans notre royaume mafiocrate.

    Il faut ce debarasser de ce beau monde, sinon le pays passera a la somalisation certaine.




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    00213
    7 mars 2013 - 21 h 26 min

    E N F I N !!!!
    Tapez fort. Et

    E N F I N !!!!
    Tapez fort. Et après une grosse condamnation, il faut le crier sur tous les toits.
    Cette affaire Sonatrach peut vraiment changer la donne. (en rajoutant quelques affaires)
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    Comme en Aïkido : Se servir de la force de son adversaire.




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