Le RCD rend public son avant-projet de Constitution

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a tenu, aujourd'hui vendredi, à Alger, une session ordinaire de son conseil national consacrée notamment à la présentation de l'avant-projet de Constitution, élaboré par le parti, et à l'analyse de la situation politique générale de l'Algérie. Conduite par le président du RCD, Mohcine Belabbas, la session a été une occasion pour expliquer le contenu de l'avant-projet de Constitution, conçu par une commission de réflexion, avant de faire l'objet de débats à travers un programme de rencontres nationales en association avec d'autres acteurs de la société civile et de la scène politique. «Imprégné de la mémoire algérienne, inscrit dans l'universalité et répondant aux caractéristiques nationales sociologiques et aux référents culturels de la nation algérienne, l'avant-projet de Constitution comporte trois principaux axes autour de la définition des principes généraux devant régir la société algérienne, l'équilibre des pouvoirs et la clarification du rôle des organes consultatifs», selon l'avant-projet de Constitution du RCD. A propos des principes généraux régissant la société algérienne, appelés à «consacrer les fondements d'un Etat démocratique et social», le RCD plaide pour l'installation «formelle» dans la vie publique des principes de la justice sociale, la citoyenneté, l'égalité des droits entre l'homme et la femme, l'organisation d'élections libres et transparentes, l'indépendance de la justice et la promotion des droits de l'Homme. Concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions et l'aménagement des relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, le parti cherche dans son projet de Constitution à clarifier les compétences de ces trois pouvoirs et à assurer un équilibre à même de garantir l'indépendance de chaque organe «sans aboutir à une éventuelle différenciation». Pour le rôle et mission assignés aux organes consultatifs, précisément au Conseil constitutionnel, à la Cour des comptes et au Conseil national économique, social et environnemental, le RCD juge «indispensable» que le pouvoir de nomination de leurs composantes soit soumis à l'avis du Parlement ou aux commissions compétentes des deux Chambres.
R. N.

Commentaires

    BISKRA
    26 avril 2013 - 22 h 49 min

    Bonjour,
    C’est une fois

    Bonjour,
    C’est une fois encore le peuple algérien doit remplacer sa constitution.
    Au début des années 90, le RCD et le FIS ont été autorisé de manière inconstitutionnellement par meloud hamrouche et Chadli. Puisque l’un est communautaire et le second à trouver que le point faible du peuple algérien est l’islam. Je rappel que l’Algérie est un pays MUSULMAN (la religion de l’Etat est l’Islam) et il n’y a pas de communautarisme (Le peuple Algérien est Algérien avant tout)
    Comme une citation d’Ibn Kaldoun: » Le peuple Algérien est musulman et son arabisation est une appartenance »
    Auparavant, c’est les politiciens qui écrivent régulièrement la constitution. Ils sont obligés de penser de manière directe ou indirecte et même involontaire à se prémunir. La constitution ce n’est pas le coran que toute est prévu. Même à l’époque du prophète lors de son immigration à El-madina. Il a fallu plusieurs années pour proposer une constitution à tous les tribus (Chrétiennes, juive, …etc.).
    Maintenant, c’est le peuple qui doit réécrire la constitution par le biais des comités citoyenne non élus. Je rappel que les citoyens algériens ne sont pas des analphabètes et la constitution n’est pas une affaire de spécialiste.
    D’autre part, il faudrait s’inspirer de la constitution Vénézuélienne faite par les citoyens et non par des politiciens
    Quelque piste de travail :

    1.Respect du vote blanc (le vote blanc est décompté et il invalide l’élection quand il est majoritaire (on la recommence avec d’autres candidats)
    2.Référendum d’initiative populaire législatif (national et local : déclenché par 1% des inscrits et confirmé par 50% des votants)
    3.Référendum d’initiative populaire abrogatoire (national et local : déclenché par 1% des inscrits et confirmé par 50% des votants)
    4.Référendum d’initiative populaire révocatoire (national et local : déclenché par 1% des inscrits et confirmé par 50% des votants)
    5.les gisements miniers et d’hydrocarbures, quelle que soit leur nature, existant sur le territoire national, sous le fond de la mer territoriale, dans la zone économique exclusive qui appartiennent à la République, sont des biens du domaine public et, sont en conséquence inaliénables et imprescriptibles. Les côtes maritimes sont des biens du domaine public.
    6.Interdiction du cumul des mandats (sauf conseiller municipal (bénévole))
    7.Limitation du renouvellement des mandats (un seul renouvellement)
    8.Responsabilité des juges pour leurs fautes (devant des jurys de citoyens tirés au sort)
    9.Responsabilité des acteurs politiques (reddition des comptes devant des jurys de citoyens tirés au sort, plusieurs fois par mandat)
    10.Mode de scrutin pour l’assemblée nationale (Mixte : majoritaire et proportionnelle sur les restes)
    11.Organisation de la deuxième chambre (Chambre des citoyens, tirée au sort, avec contrôle des institutions, droit de veto sur les lois et initiative des lois)
    12.Constitutionnalisation du mode de scrutin (pour le mettre hors de portée des parlementaires, juges et parties)
    13.Référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution (sans aucune exception)
    14.Contrôle public de la télévision (un conseil audio-visuel indépendant et puissant, sous contrôle citoyen)
    15.Protection de la parole donnée aux mouvements sociaux dans les médias de masse
    16. »Contrôle public des oligopoles « énergie, communication, santé, transports… » (nationalisation proposée obligatoirement au référendum)
    17.Protection et énumération des services publics (solennelle, dans le Préambule avec contrôle par la Chambre des Citoyens)
    18.Contrôle public de la création monétaire et des banques (banques nationalisées par principe après référendum)
    19.Modes d’expression des initiatives populaires (Jurys citoyens et Chambre des Citoyens et Télévision sociale)
    20.Force supérieure du Préambule sur toute autre règle (expressément affirmée)
    21.Force supérieure de la Constitution sur les traités (contrôlée par la Chambre des Citoyens)
    22.Indépendance et contrôle citoyen du Conseil Constitutionnel
    23.Inéligibilité des constituants aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes
    24.Contre pouvoir au Gouvernement
    25.Contre pouvoir au Parlement
    26.Contre pouvoir aux juges (Possibilité de mise en cause des juges devant des Jurys de Citoyens tirés au sort)
    27.Contre pouvoir au Conseil audio-visuel
    28.Pouvoirs importants de la Cour des Comptes (grands pouvoirs d’investigation et de poursuite judiciaire, même contre des agents en exercice et Graves sanctions des juges de la Cour des Comptes en cas d' »erreur)
    29.Arbitrages populaires en cas de conflits entre organes
    30.Constitutionnalisation du droit à l’Internet gratuit et de la consultation systématique des citoyens pour une réelle recherche de la volonté générale
    31.Référendum avant toute nationalisation ou privatisation d’importance
    32.Participation des salariés à la gestion des entreprises et droit de veto contre les fusions et ventes inutiles.
    33.La Force Armée Nationale est une institution essentiellement professionnelle, sans appartenance politique, organisée par l’Etat pour garantir l’indépendance et la souveraineté de la Nation et assurer l’intégrité de l’espace géographique, moyennant la défense militaire, la coopération dans le maintien de l’ordre interne et la participation active dans le développement National, conformément à la Constitution et à la loi. Dans l’accomplissement de ses fonctions, elle est au service exclusif de la Nation et en aucun cas à celui de personnes ou partis politiques. Ses piliers fondamentaux sont la discipline, l’obéissance et la subordination.
    34. D’où vient ce que vous avez (min ayna jaaka hatha)




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