Bensalah : «La loi de finances complémentaire 2013 sera promulguée conformément aux dispositions légales en vigueur»

Le secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique (RND), président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué, aujourd’hui dimanche, que la loi de finances complémentaire 2013 (LFC 2013) sera promulguée conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans un entretien accordé au quotidien Al Khabar, M. Bensalah a précisé que la procédure pour la LFC 2013 sera la même que celle appliquée à tous les autres projets de loi et sera promulguée conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir son examen en Conseil des ministres puis au Parlement. S'agissant de la loi de finances complémentaire, le président du Conseil de la nation a indiqué qu «en cas d'obligations urgentes, elle sera examinée en Conseil des ministres puis promulguée avant d'être soumise ultérieurement au Parlement qui se prononcera ». La présentation de cette loi en Conseil des ministres pour approbation est «nécessaire» mais sa «promulgation sous forme d'ordonnance présidentielle est possible aussi. Elle doit cependant être soumise à la prochaine session du Parlement qui doit déterminer sa position», a-t-il dit.
R. N.
 

Comment (11)

    lyes
    8 juillet 2013 - 13 h 56 min

    @ selecto, depuis quand les
    @ selecto, depuis quand les paroles de sifaoui sont crédible??




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    selecto
    8 juillet 2013 - 12 h 38 min

    Pour lyes anonyme, « d’après
    Pour lyes anonyme, « d’après son cv.. » depuis quand les cv des responsables algériens sont crédibles ?




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    lyes
    8 juillet 2013 - 10 h 02 min

    ou est la preuve selecto???
    ou est la preuve selecto??? je pense que son démenti était claire et net… d’ailleurs ou est la preuve qu’il est marocain d’origine?? il a dit partez a felouassen et faites votre enquête. Et il n’a jamais bosser en egypte d’aprés son cv, donc il était étudiant en droit en 1965.




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    Anonyme
    8 juillet 2013 - 9 h 33 min

    Bensalah est un honnête
    Bensalah est un honnête homme, c’est un algérien, fils d’algeriens, et toi tu es un Lybien qui répand des rumeurs en buvant du faux selecto.




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    selecto
    8 juillet 2013 - 8 h 34 min

    Pour anonyme, en Libye il n’y
    Pour anonyme, en Libye il n’y a pas de selecto mon ami, Bensalah n’as pas été fonctionnaire au consulat du Maroc d’Oran avant d’obtenir la nationalité algérienne à l’age de 24 ans dans des conditions obscures ?




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    Anonyme
    7 juillet 2013 - 18 h 33 min

    selecto est lybien. il vient
    selecto est lybien. il vient pour semer la zizanie entre nous, les vrais algériens.
    Mr Bensalah vaut un million de types comme lui.




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    zaki
    7 juillet 2013 - 17 h 24 min

    Quand elle sera presenter au
    Quand elle sera presenter au conseil des ministres, ne sont-ils pas en congé jusqua septembre ???




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    AL
    7 juillet 2013 - 13 h 27 min

    –  »Mr….. a précisé que la
    –  »Mr….. a précisé que la procédure pour la LFC 2013 sera la même que celle appliquée à tous les autres projets de loi et sera promulguée conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir son examen en Conseil des ministres puis au Parlement…. »
    – notre pays est devenu le pays des miracles ! pour quoi tout cela si l’on peut faire signer… à partir d’ailleurs …n’importe quand ….n’importe quel document de souveraineté ….pourquoi faire compliqué quand c’est simple ?




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    lyes
    7 juillet 2013 - 12 h 51 min

    ohh selecto tu as l’air
    ohh selecto tu as l’air déçu!!!! dommage que le régionalisme reigne en Algérie…




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    selecto
    7 juillet 2013 - 11 h 23 min

    Il a nié ses origines
    Il a nié ses origines marocaines en défiant quiconque de trouver une trace dans le journal officiel sur sa naturalisation vers la fin des années 70, or on sait qu’il existe des décrets non publiables on peut même trafiquer un journal officiel de nos jours comme on peut se poser la question sur l’utilité de ce journal qui est devenu un torchon depuis des années.




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    Anonyme
    7 juillet 2013 - 10 h 48 min

    Comme ces gens sont
    Comme ces gens sont repoussants ! il est impossible de leur faire confiance.




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