Gisements pétroliers: les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a recommandé la généralisation des systèmes de comptage sur l'ensemble des gisements d'hydrocarbures en exploitation pour mieux contrôler les déclarations fiscales sur le chiffre d'affaire de Sonatrach et de ses associés. Dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget 2011, cette institution estime que «l'administration fiscale ne dispose pas de moyens appropriés pour vérifier les déclarations fiscales» de Sonatrach et de ses associés, recommandant la généralisation des systèmes de comptage des puits de pétrole sur l'ensemble des périmètres en exploitation. «Un nouveau système électronique est installé sur un site pilote (Hassi Berkine) pour une période de dix ans qui tire à sa fin, en attendant la promulgation d'un texte réglementaire portant généralisation du dit système», précise l'institution de contrôle des finances publiques. Dans ce même contexte la Cour a eu à constater «des insuffisances» dans la gestion des services chargés du recouvrement de la fiscalité pétrolière. Seulement trois agents sont affectés au service de la fiscalité pétrolière chargé de la gestion et du suivi des dossiers fiscaux. En outre, l'administration fiscale ne dispose pas d'une structure centrale ayant pour mission le contrôle et le suivi des flux des produits pétroliers, relève-t-elle. Quant à la direction des grandes entreprises (DGE), la Cour des comptes estime qu'elle n'assure pas, pleinement ses attributions particulièrement en ce qui concerne la gestion des dossiers fiscaux et le contrôle des déclarations fiscales. Pour 2011, la DGE n'a procédé, en aucun cas, à des redressements relatifs à la détermination du chiffre d'affaires des compagnies pétrolières. Les redressements d'un montant de 670 millions de DA enregistrés durant cette année s'avèrent en relation dans leur totalité avec la TVA sur des importations ou sur des achats locaux, précise-t-elle. Dans son rapport d'appréciation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2011, la Cour des comptes a fait état d'un cumul de la fiscalité non recouvrée qui a frôlé les 8 000 milliards de DA à fin 2011 en raison des lacunes dans les procédures de recouvrement.
R. N.
 

Comment (6)

    mikhaylov
    12 décembre 2013 - 7 h 14 min

    Aprés 50 ans d’exploitation,
    Aprés 50 ans d’exploitation, on nous dit qu’il n y a pas de compteurs … et les chiffres des bilants de chaque année, ils sortent d’ou ????




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    Doha
    11 décembre 2013 - 19 h 14 min

    Chaque champ doit avoir au
    Chaque champ doit avoir au moins un compteur fiscal, ce dernier doit être géré non pas par la Sonatrach ou les partenaires mais conjointement avec le gouvernement ainsi que tous les Bacs de stockage d’huile, ils doivent avoir des tables de barremages avec un audit régulier pour confirmer l’exactitude des chiffres. Aussi, régulièrement l’état doit faire des visites inopinées dans les entreprises pétrolières pour vérifier la véracité des volumes communiqués et par la Sonatrach et par les associés. A n’importe quel moment l’etat doit pouvoir demander l’explication des calculs des volumes déclarés et pour n’importe quel jours et cela depuis la mise en production du champ.




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    Doha
    11 décembre 2013 - 19 h 01 min

    Chaque champ doit avoir au
    Chaque champ doit avoir au moins un compteur fiscal, ce dernier doit être géré non pas par la Sonatrach ou les partenaires mais conjointement avec le gouvernement ainsi que tous les Bacs de stockage d’huile, ils doivent avoir des tables de barremages avec un audit régulier pour confirmer l’exactitude des chiffres. Aussi, régulièrement l’état doit faire des visites inopinées dans les entreprises pétrolières pour vérifier la véracité des volumes communiqués et par la Sonatrach et par les associés. A n’importe quel moment l’etat doit pouvoir demander l’explication des calculs des volumes déclarés et pour n’importe quel jours et cela depuis la mise en production du champ.




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    TARIK - BAB EL OUED -
    11 décembre 2013 - 18 h 47 min

    CHANGEMENT DE CAP LES
    CHANGEMENT DE CAP LES MECS…………!!!!!!!

    ON DEVRAIT INCULPER ‘ CHEKIB KHELIL ‘ POUR FAUTE PROFESSIONNELLE ,CAR LA ON A VRAIMENT UNE PREUVE.




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    MACIZEL
    11 décembre 2013 - 18 h 43 min

    Voici le lien sur le système
    Voici le lien sur le système retenu par Saipem, à Hassi Messaoud:

    http://www.meci.fr/projets/comptage-de-gpl-hassi-messaoud-zcina-en-algerie




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    MACIZEL
    11 décembre 2013 - 18 h 36 min

    Pauvre cour des comptes, il
    Pauvre cour des comptes, il faut juste mettre un débitmètre massique sur la sortie du puits, pour avoir la quantité du brut sortie du puits, et pour le gaz, il faut un autre système plus compliqué ç cause de la pression et surtout des variations du volume en fonction de la température et la pression de transport, imaginez que vous vendez un volume de gaz à 200 bars et de l’autre coté les italiens vous payent pour un mètre cube sous 300 bars, vous avez 50% de gaz non payé, alors depuis x temps qu’on devait installé des système grand comptage par supervision: un exemple:

    3 compteurs ultrasons 4 cordes 20 » avec leurs longueurs droites amont et aval, 3 transmetteurs de pression et de températures installés en coffret thermostatés, 1 armoire de comptage équipée de 3 calculateurs de ligne CDN12-3UBI et d’une station de controle comptage CDN12-6SCC, 1 chromatographe de laboratoire pour les composants majeurs gaz, 1 PC de supervision grand comptage.

    Les compteurs ultrasons ont été étalonné sur un banc à haute pression afin d’inclure la courbe d’erreur dans les calculateurs CDN12-3UBI et ramener l’erreur au plus prés de l’incertitude du banc.




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