L’Etat déclare la guerre aux pilleurs des ressources biologiques

Le projet de loi relative aux ressources biologiques a été enfin adopté par le Conseil des ministres tenu lundi. La loi sera sans doute votée à la prochaine session de l’APN. Elle vise à renforcer les instruments juridiques de protection du patrimoine biologique par la mise en place d'un contrôle strict de l'accès à ce type de ressources et du transfert du matériel génétique national. Elle permettra de préserver le patrimoine génétique national (plantes, animaux, micro-organismes) en imposant une autorisation pour l’utilisation de ces ressources. Les spécialistes algériens avaient déploré le vide juridique qui rend possible la «biopiraterie», c'est-à-dire le transfert de ce patrimoine génétique vers l’étranger en l’absence de tout cadre légal. Des experts estiment que les plantes médicinales et aromatiques de l'Algérie font le bonheur des laboratoires pharmaceutiques et des compagnies d'agroalimentaire et de cosmétique à l'étranger, sans bénéfice aucun pour l'économie locale. Ils insistent sur l'intérêt accordé à la préservation et à la valorisation des ressources génétiques et des savoirs locaux associés à leur utilisation dans la médecine traditionnelle. Après le vote de la loi, les pilleurs des ressources biologiques seront passibles d’amendes et de la prison. L'Algérie est parmi les 92 pays qui ont signé le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques adopté en 2010 au Japon, mais ratifié seulement par 16 pays, alors que le nombre exigé pour entrer en vigueur est de 50. Ce texte renvoie à la législation nationale de chaque pays. L’Algérie aura donc bientôt sa loi protégeant son patrimoine génétique et réglementant la circulation des ressources biologiques.
Kamel Moulfi


 

Comment (9)

    Fouadz
    1 janvier 2014 - 16 h 35 min

    @Par selecto (non vérifié) |
    @Par selecto (non vérifié) | 1. janvier 2014 – 14:22

    Il faut savoir que pour le scandale de Deglet nour « Tunisienne » la responsabilite est partegee entre les vereux producteurs des regions concernees par cette variete (Tolga-El Oued-Biskra) capablent de vendre leur ame pour quelques dinars tunisiens et les pouvoirs publics (MADR-MC-INAPI) de n’avoir pas anticiper la chose pour proteger le label de cette veriete du terroire selon une procedure normalisee de l’OMPI (Indicateurs geographiques- Textes legislatif et reglementaire en matiere de Protection de Marque etc…).

    Meme si je crois que des mesures y afferentes mais tardives sont en train d’etre prises selon mes inforations.

    zarzor
    1 janvier 2014 - 13 h 37 min

    L’interdiction des
    L’interdiction des compléments alimentaires par l’Union Européenne

    Ce que l’Union Européenne et l’agro-industrie ne veulent pas que vous sachiez!
    Il existe bon nombre de remèdes et traitements naturels efficaces à nos maux.
    Qu’ils soient passager jusqu’au plus grave.
    Le lobbying industriel veut faire main-basse sur ce marché financier afin de nous administrer de plus en plus de médicaments de synthèses aux effets des plus dévastateurs.
    Un texte allant dans ce sens de l’Union Européenne est sur le point de nous priver de milliers de produits de santé naturelle. Au moment même où se produit à l’échelle de notre continent une spectaculaire prise de conscience des ravages de la malbouffe, et de l’importance cruciale d’une alimentation riche en nutriments essentiels, pour prévenir et guérir les maladies, ce règlement européen, le 1924/2006/CE interdit aux fabricants de produits de santé naturelle d’informer le public des effets favorables possibles de leurs produits.
    Conséquence:
    Plus d’information, destruction de milliers de producteurs qui a pour prémisse un effondrement de la qualité et de la diversité des produits naturels sur la santé mais surtout une hausse très importante des prix.
    Si le règlement 1924/2006/CE entre en application, tout ce qui est oligo-éléments, vitamines, acides gras, minéraux et acides aminés essentiels seront hors de portée du plus grand nombre.
    Des peines de prison pouvant être appliquées pour les contrevenants.
    Le but ultime de cet acte:
    Aucune concurrence qui viendrait entraver les milliards de l’industrie pharmaceutique, et ce pour les années qui viennent, obligeant, du même coup, les malades faute
    d’alternatives, à prendre les médicaments tous issus de la pétrochimie et de cette industrie qui nous empoisonne au fur et à mesure.
    Mobilisons nous massivement pendant qu’il est encore temps!
    Papa également de deux jeunes enfants, j’ai le devoir ainsi que chacun, de m’impliquer dans une lutte contre ces castes financières qui polluent notre existence, notre santé et notre écosystème.
    Mais nous sommes 492 millions de citoyens européens et, si nous nous y mettons tous ensemble, nous pouvons y parvenir !! Aux Pays-Bas, déjà, une association à fait pression sur le gouvernements en obtenant plus de 25000 signatures.
    C’est pourquoi, je vous demande de signer la pétition au plus vite, organisée par l’Institut pour la Protection de la Santé Naturelle pour la France et de la diffuser au plus grand nombre d’entre nous.
    La force est avec nous, en avançant tous ensemble dans la même direction.

    Malika
    1 janvier 2014 - 13 h 26 min

    @Par Fouadz (non vérifié) |
    @Par Fouadz (non vérifié) | 1. janvier 2014 – 11:37

    JUSTE POUR DIRE QUE L’ALGERIE DISPOSE DE COMPETENCES DE TRES HAUTS NIVEAUX ET DANS TOUS LES DOMAINES QUE MALHEUREUSEMENT LE SYSTEME EN PLACE PREFERE MAINTENIR EN DEHORS DU PAYS PAR DIFFERENTS SUBTERFUGES A L’EFFET DE MIEUX DILAPIDER LES RICHESSES DU PAYS DU MILLION ET DEMI DE MARTYRS
    MERCI Mr FOUADZ POUR CET ECLAIRAGE FORT INSTRUCTIF ET QUE JE PARTAGE PLEINEMENT

    selecto
    1 janvier 2014 - 13 h 22 min

    Le scandale de Deglet nour
    Le scandale de Deglet nour « Tunisienne » continue en France, on dirait que la Tunisie est le premier producteur mondiale de cette variété de dattes, en réalité ils l’achètent en vrac en Algérie pour l’exporter sous label tunisien vers l’Europe principalement la France, j’espère qu’ils ne font pas la même chose avec l’huile de Kabylie.

    BISKRA
    1 janvier 2014 - 12 h 30 min

    Il faut créer une banque
    Il faut créer une banque nationale de la biodiversité et effectuer un recensement de cette derniers.
    Il faut constitutionnaliser la biodiversité qui appartient au peuple ALGÉRIEN uniquement et tout changement de lois soit effectuer par un referendum.

    Attention à ne pas commettre la même erreur que l’Égypte et la Syrie.
    Lors des premiers jours printemps Egyptien (Ce n’est qu’une manipulation des ONG), la plupart des Frigos des centres et des banques de la sauvegarde de la biodiversité en Égypte ont été vidés et les ordinateurs avec leur disque dur détruites ou volés. A qui profite le crime???
    Depuis le début de la guerre terroriste et sioniste contre la Syrie, La Syrie a été obligée d’envoyer une grande partie de son patrimoine de semence ( Biodiversité) à la banque de Réserve mondiale de semences du Svalbard (en Norvège).
    Cette Banque mondiale est financée par les États et des Fondations comme celle de Bille Gates (Le grand Sioniste caché et voleur des licences et des brevets, le double jeu au sujet de la vaccination dans le monde) meilleurs amis de Georges Soros (Financier et propogandiste et financier des ONG et les Femmens), Rockefeller.
    La Fondation Gates est l’une des actionnaires majoritaires de la societe Monsanto (Les semences hybrides, OGM, toutes les semences dans le mondes, l’affaire des suicides des agriculteurs indiens, Agent Orange,…etc).
    Attention mes compatriotes, l’Homme a besoin de manger et de s’habiller d’abord.
    Soyez vigilent

    zarzor
    1 janvier 2014 - 11 h 44 min

    Á quoi joue l’état actuel
    Á quoi joue l’état actuel ???plutot qui sont derriere toutes ces directives ??
    en interdisant l’accès á des ressources naturelles sous couvert de son transfert á l etranger ???
    de toute facon les sionistes ont mangé leur pain en Europe !!!

    Fouadz
    1 janvier 2014 - 10 h 37 min

    Mr Kamel Moulfi aurait du
    Mr Kamel Moulfi aurait du compléter son intéressant aricle en rappelant que ce projet de texte Législatif,
    1/-a déja été présenté par l’ex Ministre chargé de l’Environnement (Rahmani pour ne pas le citer) au Gouvernement en 2005, qu’il a été approuvé sans vrai débat mais heureusement a été rejeté par l’APN de l’époque (il est a noter que c’est la seule fois ou l’APN refuse d’adopter un texte législatif de ces quinzes dernieres années. Ceci n’a été possible que grace a une tres grosse mobilisation d’un MOUVEMENT CITOYEN soutenu par certains nationalistes au sein meme de ce Parlement et ayant en commun le souci de préserver nos ressources génétiques devenues un enjeux économique pour les Multinationales et néanmoins stratégique pour de nombreuses puissances occidentale alors que Mr Rahmani voulait tres simplement brader pour des raisons occultes).

    2/- vient en application a la CDB (Convention sur la Diversité Biologique présentée lors du Sommet Mondial de Roi en 1992), que l’Algérie l’a ratifié en 1994 par Décret Présidentiel et avons attendu 10 ans pour le faire REPASSER au Conseil des ministres pour adoption avant son examen (encore une fois) par le Parlement (dans ce cadre j’espere que Mr le Président ne va pas légiférer par Ordonnance comme c’est souvent le cas quand il s’agit de textes Juridique et/ou Legislatif exposant l’Algérie) .

    Toutes ces questions ont une réponse pour les inities sur le bradage du pays. Sinon comment expliquer la vente concomitante relevée dans la 1ere Mouture du texte legislatif de Rahmani de 2005, qui.
    a/- lie la  »soit disant preservation des ressources naturelle » a l’utilisation implicite des OGM sans tenir compte des dispositione spécifiques de protection contenues dans le protocole additionnelle (a la CDB) de Cartagena,
    b/-ne fait nullement réference aux interets des agriculteurs, producteurs et améliorateur (geneticiens) algériens en rapport avec les enjeux liés au Régime international sur la Propriété Intelectuelle.
    c/- expose outrageusement et sans aucune protection préalable la naissante industrie pharmaceutique algerienne aux aléas de la globalisation malgré la breche ouverte par l’Afrique du Sud lors du dernier cycle de Doha et dont le texte de Rahmani n’a pas su en tirer profit par méconnaissance ou volontairement alors que nos amia Jordaniens ont tres bien su en profiter bien avant leur adhesion a l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

    Je préfere m’arreter la. tellement je suis malade de ces agissements. Toutefois et avant de terminer je voudrais savoir comment pourrais-je disposer de cette derniere mouture du texte debattu par le Conseil des Ministre pour une simple curiosité citoyenne meme si je suis a 4.000 km de mon pays .

    Wish you a happy new year 2014

    zyriab
    1 janvier 2014 - 9 h 45 min

    Juste pour rappel . l’entité
    Juste pour rappel . l’entité sioniste est devenu premier exportateur d’avocat en méditerranée avocat dont les graines viennent de Chéragas d’Alger leurs oranges viennent de Mohammedia ex Perrégaux leur clémentine viennent de Boufarik et leurs raisins viennent de Médéa .Lors du passage de l’Armée américaines sur notre pays durant la deuxième guerre mondial ils ont profiter pour piller nos sources les raisins de Californie les dattes ainsi qu’un grand nombre d’autres végétaux Donc nous avons intérêts à préserver nos sources de richesses Et surtout à les exploiter avec intelligence

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