Un ancien magistrat : «Le refus d’entendre le témoignage du général Toufik est incompréhensible»
Dans un entretien au journal El-Khabar,l’ancien magistrat Abdallah Heboul estime que le refus du tribunal militaire d’Oran d’entendre le témoignage de l’ex-chef du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le général Toufik, dans l’affaire du général Hassan est «incompréhensible» et que cette attitude «a empêché la justice militaire d’établir la vérité» dans ce procès. Alors que ce témoignage, insiste le juge Heboul, «demeure utile pour la connaissance de la vérité», confortant ainsi la demande de la défense d’entendre l’ex-patron du DRS lors du procès. Le magistrat explique que la justice militaire n’interdit pas a priori les dépositions faites par les officiers supérieurs de l’armée. En définitive, «lorsque le tribunal militaire ne voit pas la nécessité de prendre la déposition du général Toufik, en sa qualité de responsable hiérarchique du général Hassan, il (le tribunal) a préféré tenir compte de la responsabilité qu’occupait ce dernier, au détriment de l’établissement de la vérité et de l’application de la loi», affirme le juge. Commentant les réactions des généraux Nezzar et Toufik sur la condamnation de l’ex-chef de la lutte antiterroriste, le juge Heboul considère qu’elles ne sont pas condamnables dans la mesure où ces deux personnalités ne jugent pas un verdict, mais s'adressent au ministre de la Défense nationale, qui n’est autre que le président de la République, en sa qualité de plaignant dans cette affaire. «Leur message est éminemment politique», souligne le magistrat qui précise que l’article 2 du Code de la justice militaire met l’autorité judiciaire entre les mains du ministre de la Défense et l’autorise à poursuivre en justice les officiers de l’armée. Revenant sur la principale demande du général Toufik dans sa lettre, qui est de «réparer une injustice», le juge Heboul estime, là encore, que c’est «une requête politique». Cela dit, l’affaire est désormais prise en charge par la Cour suprême qui aura à trancher et, à ce stade, «ni le président de la République ni le ministre de la Défense ne peuvent mettre fin à la détention du général Hassan», condamné à cinq ans de prison. Néanmoins, le juge voit qu’il existerait «une opportunité à explorer», qui consiste à transcender le code de la justice militaire, en recourant au code des procédures pénales, «en étant la législation commune qui prévoit tous les cas de figure». Ainsi, le général Hassan peut, selon cette analyse, s’appuyer sur l’article 128 de ce code pour réclamer le pourvoi en cassation du procès au niveau de la Cour suprême dans un délai de 45 jours. «Il n’est pas normal qu’un général soit privé du droit de faire appel de son jugement et que ce droit soit octroyé à un prisonnier de droit commun», explique le juge qui, à la lumière de ce précédent, estime nécessaire une révision du code de justice militaire. Il se réfère aux recommandations de la commission Issad qui, dans son rapport rendu public en 2000, préconisait «une plus large autonomie de ce code pour être plus adapté avec la justice civile». «Cependant, cette recommandation a buté contre la volonté de maintenir le statu quo», lâche le juge qui explique que ce code qu’il qualifie de «restrictif» et de «répressif», a été établi dans une conjoncture particulière, en 1971, par une autorité «illégitime» et en l’absence d’une autorité législative, le Parlement, en remplacement du code de septembre 1964, «plus souple», «plus libéral» et «garantissant aux militaires tous les droits», qui avait été établi par une Assemblée nationale élue.
R. Mahmoudi
