Ghardaïa : le RCD dénonce l’instrumentalisation de la justice
Le RCD vient de dénoncer, dans un communiqué parvenu à la rédaction, l’instrumentalisation de l’institution judiciaire dans ce qui convient d’appeler «l’affaire des détenus de Ghardaïa». «En date du 12 janvier 2016, après six mois d’une totale léthargie, le juge d’instruction près le tribunal de Berriane rend une ordonnance de transmission des procédures diligentées par devant le procureur général de la cour de Ghardaïa et ce pour renvoi par devant le tribunal criminel à l’encontre de Nacer-Eddine Hadjadj et de Nour-Eddine Kerrouchi, cadres du RCD», souligne cette formation qui précise, dans ce sillage, que «l’instruction criminelle est donc clôturée, mais de manière expéditive et sans l’accomplissement d’aucun acte d’investigation». Ce qui est, d’après le RCD, «en violation des règles légales élémentaires en la matière». Le parti, qui a eu déjà à dénoncer le harcèlement judiciaire subi par ses cadres dans la Vallée du M’zab, estime que «le juge d’instruction en charge du dossier n’a pas instruit à décharge, se limitant à cautionner tous les chefs d’inculpation dictés par le réquisitoire aux fins d’informer le procureur de la République». Pire encore, a relevé ce parti, «de plus, les actes de procédure en matière d’instruction criminelle ont été purement et simplement omis (enquête sociale et de moralité des détenus, examen par un médecin psychiatre, interrogatoire récapitulatif)». Se référant au collectif d’avocats mis en place pour la défense de ses cadres, le RCD déplore «ces manquements à la loi relatifs à la procédure pénale ainsi qu’une énième entorse aux droits de la défense». Il cite comme entorse le fait que, jusqu’à aujourd’hui, le collectif d’avocats n’a pas été légalement avisé de cette ordonnance du juge d’instruction. «Il n’a pu aussi avoir accès à l’intégralité du dossier, sans compter les entraves récurrentes quant à la délivrance d’un simple permis de communiquer avec leurs clients lesquels, depuis le mois de novembre, ont été transférés à l’établissement pénitencier d’El Goléa, distant de plus de 300 km du tribunal où s’effectue l’instruction», a-t-il encore précisé, regrettant que «tous les efforts du collectif en vue d’assainir ces questions de procédure avec le juge chargé des dossiers sont restés vains, ce dernier n’étant jamais à son poste». Le RCD ne comprend d’ailleurs pas comment, au moment où le pouvoir «chante » l’Etat de droit, un détenu, en l’occurrence Nacer Eddine Hadjadj, «risque la cécité parce qu’abusivement privé d’un examen médical par un médecin spécialiste». «Ce traitement, en violation des actuelles dispositions constitutionnelles, indique clairement que l’institution judiciaire n’obéit toujours pas aux lois en vigueur», a soutenu cette formation pour laquelle «le sort des annonces tapageuses sur de meilleures garanties des droits de la défense et de ceux des détenus que contiendrait le projet de révision de la Constitution est déjà scellé».
Sonia Baker