Kamel Rezag-Bara : «L’article 51 consacre le droit à la binationalité»

Kamel Rezag-Bara, conseiller du président Bouteflika, défend l’article 51 du projet de révision de la Constitution. S’exprimant aujourd’hui sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, M. Rezag-Bara assure que cet article fait l’objet d’une interprétation «abusive» par certains milieux. Le conseiller de Bouteflika précise que cet article, dénoncé par des ONG aussi bien algériennes qu’installées en France, «vient de manière implicite consacrer le droit de l’Algérien à la double nationalité». Rezag-Bara rappelle dans ce sillage le fait que dans le code de la nationalité qui date des années 70, la notion de la binationalité n’était pas reconnue. Autrement dit, l’Algérien devait avoir exclusivement la nationalité algérienne. Pour lui, cet article 51 stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise uniquement pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat. Quelles sont-elles ? Le conseiller à la présidence de la République souligne qu’une loi «limitative» va déterminer avec exactitude l’ensemble des hautes fonctions concernées par cet article. Il cite l’exemple du directeur général de la Sûreté nationale, le gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, le président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le président du Conseil constitutionnel, le président de la Cour des comptes, etc. Kamel Rezag-Bara regrette ainsi que certains soient allés vite en besogne pour exiger l’abrogation de cet article «mal interprété». Selon lui, la nationalité exclusive est requise par de nombreux pays pour l’accès à de hautes fonctions. «Je crois qu’il y a eu des interprétations excessives qui ont, de mon point de vue, mélangé trois notions différentes, à savoir la question de la citoyenneté, la question de la nationalité et la question de l’identité. Je pense qu’on reste Algérien, quelle que soit la nationalité qu’on obtient. D’ailleurs, on peut prendre le cas des grands rendez-vous électoraux où l’on voit l’engouement de notre communauté à l’étranger qui montre à quel point elle est liée à son pays d’origine», affirme l’invité de la Chaîne III qui estime que l’article 24 bis vient confirmer que l’article 51 ne consacre ni la discrimination ni l’exclusion. Cet article dit clairement que «l’Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l’étranger dans le respect du droit international… L’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la nation ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine». Donc, Kamal Rezak Bara estime que le texte est bon. Revenant sur la convocation pour demain du Parlement pour le vote du projet de révision constitutionnelle, Kamel Rezag-Bara assure qu’il n’y a aucune «confusion» dans la procédure, précisant qu’il s’agit d’une «incompréhension». Il a précisé, à ce sujet, que «personne n’est capable» de déterminer la date du vote avant la réunion de la commission parlementaire mixte, prévue demain mercredi. S’agissant du mode choisi pour valider cette révision de la Constitution, le conseiller du président Bouteflika considère qu’elle est conforme aux dispositions légales et que «la population a été longuement et correctement informée de son contenu». Kamel Rezag-Bara explique la notion de l’«Etat civil» en vogue actuellement dans le discours politique du pouvoir. Selon lui, «c’est une notion qui vise à ce que chaque institution joue le rôle qui lui échoit dans le cadre du respect des alternances (…) L’option maintenant est claire, l’institution militaire ne peut plus revendiquer le même poids que durant le parti unique». Les nouveaux équilibres au sein de la société et les nouveaux défis «font, d’après lui, que des institutions républicaines civiles doivent prendre le pas sur cela ». Il estime enfin que ce projet de révision de la Constitution va aboutir à la création d’un Etat moderne.
Sonia Baker