Partage de bénéfices : Total réclame des centaines de millions d’euros à Sonatrach

Patrick Pouyanné, le PDG de Total. D. R.

Le groupe français Total et son partenaire espagnol Repsol ont sollicité la Cour internationale d’arbitrage pour obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros de la part de Sonatrach et de l’Etat algérien. L’information a été révélée aujourd’hui par le quotidien français Le Monde qui précise que ces deux compagnies pétrolières ont entamé une procédure d’arbitrage en mai dernier «dans la discrétion la plus totale». Le Monde dit que «le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz». En effet, au moment où le prix du pétrole caracolait au-dessus des 100 dollars, l’Etat algérien avait décidé d’instituer une taxe sur les bénéfices exceptionnels. Cette taxe en vigueur en 2006 concernait toutes les ventes à un prix dépassant les 30 dollars le baril.

Les compagnies pétrolières ne contestaient pas l’institution de cette taxe, même si elle est dissuasive pour l’investissement, mais plutôt son application avec effet rétroactif. «Plusieurs entreprises attaquent en même temps l’Algérie devant des tribunaux arbitraux. Qu’un Etat modifie la fiscalité pétrolière, cela relève de sa souveraineté. En revanche, les compagnies refusent que ce changement se traduise par une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats. Selon elles, les documents signés avec la Sonatrach devaient leur assurer une stabilité fiscale. Le pétrolier national doit donc leur rembourser la taxe qu’elles ont acquittée», explique le quotidien français selon lequel Total avait tenté de trouver une solution à l’amiable sans y parvenir. C’est ainsi que le groupe français a déposé avec son partenaire espagnol «une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Patrick Pouyanné, le PDG de Total, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros. Pour Le Monde, «cette action en justice – même s’il s’agit d’une justice privée – risque de ne pas améliorer les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues par les Panama papers». Ce journal assure déjà que Total a beaucoup hésité sur la conduite à tenir. «Avant de mourir dans un accident en octobre 2014, le PDG Christophe de Margerie était en passe de lancer une procédure contre l’Algérie.

Dans un premier temps, son successeur a tout stoppé, d’autant que les pouvoirs publics souhaitaient plutôt apaiser les relations avec le régime de M. Bouteflika», précise le média qui parle de tractations tentées avec la Sonatrach et Alger qui n’ont pas abouti. Il estime que malgré le caractère tardif de cette action, les chances de récupérer conjointement avec Repsol quelques centaines de millions d’euros, plus de 500 millions peut-être, ont été jugées supérieures aux risques. Total a, d’après Le Monde, consulté d’abord le gouvernement français, lequel n’a pas dit non. Il faut souligner que Sonatrach avait versé en 2012 à Anadarko et le danois Maersk 4 milliards de dollars en guise de compensation pour éviter d’aller à l’arbitrage international. L’Algérie va-t-elle faire la même chose pour Total, d’autant plus que le montant en litige ne semble pas aussi important que celui réclamé par la compagnie Anadarko, fortement implantée en Algérie ?  

Sonia Baker

Comment (103)

    Dégage
    5 juillet 2016 - 3 h 30 min

    @ ANONYMOUS ) : toi le
    @ ANONYMOUS ) : toi le marocain de service infiltré sur les sites algériens en te faisant passer pour un algérien.
    Tes démasqué l’énergumène retourne avec tes babouche sur tes sites marocains blaidinet .
    Ont n’a compris que tu avais le rôle d’influencer les discussions avec tes centaines de commentaires à répétitions. Tu joue sur les sites algeriens le role de courroie d’entraînement pour attirer à l’opposé de la ou les commentateurs sont sensée naturellement s’orienter dans leurs discussion selon les sujets et la moralité de tout algérien normalement sein d’esprit possédant toutesces facultés mentales.
    Tu n’est qu’un infiltré à babouchka .Mon rôle à moi et d’autres frères algériens c’est de démasquer les infiltrés parasites marocains de tin acabit sur tout les forums algériens et les dénoncer aux internautes forumistes.
    Alors dégage de nos sites et va vendre ta propagande marocaine au diable.
    Tu nous fera des vacances.
    Depuis quand le peuple marocain et algérien sont frères ? Tu as vu ça dans une bande dessinée de Mickey.
    Retourne parmi les tiens dans ton marokistan et arrête de parler comme un dictionnaire pour paraître plus crédible auprès des algériens naïve.
    DÉGAGE DANS TON BLED ET ARRÊTE TA PROPAGANDE A DEUX BALLES.




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    Dihya
    4 juillet 2016 - 13 h 16 min

    Rien de spécial, juste un
    Rien de spécial, juste un règlement de compte entre la maffia TOTAl et nos maffieux ( l’équipe du saint Chakib Khelil).

    Allez régler vos comptes dans une zaouïas autour d’une bouteille de champagne et d’un couscous à l’agneau.
    Un verre de lait bénit par la zaouïas des harkis vous attendra à l’entrée.




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    Subversion
    4 juillet 2016 - 11 h 06 min

    momo (non vérifié)

    momo (non vérifié)
    04 Jul 2016 – 00:27

    qu on m explique comme si javais 5 ans… apres 54 ans d independance a quoi sert l universiter de petrochimie de boumerdes .. ou sont nos cadres nos ingenieurs . avec tout ca on a encore besoin des etranger pour faires des trous dans le sud .
    ____________________________________________________________________________
    Nos techniciens nos ingénieurs nos cadres ont tous étés embauchés par des sociétés étrangères qui exploitaient en Algérie.
    Ils ont étés approcher pour leurs faire des offres d’embauches avec des contrats d’expatriés payés en devises étrangères.
    Et l’Algérie en manque de main d’oeuvre à été obligée de faire appel aux societes étrangères d’exploitations d’extraction etc …etc…pour honorer ces contrats de ventes et ne pas aller en justice internationale pour contrat non honorer.
    Crois moi j’ai beaucoup de membres de ma famille qui travaillent dans ce secteur d’activité de la pétrochimie et c’est la réalité.
    L’Algérie à dû payer ces employés à salaires équivalent avec les employés etrangers pour arrêter l’hémorragie .
    Et ces pareille pour nos médecins chirurgiens et autres corps de métiers par excellence.
    Dès qu’ils ont leurs doctorats leurs licences leurs diplômes en mains ils sont aussitôt approchés pour leurs proposer emplois logements papiers français la totale.
    Et l’Algérie reste le bec dans l’eau en manque de talents de spécialistes qu’elle à pourtant financé leurs etudes leur métier.
    C’est la triste réalité.
    Les gens sont matérialistes ils aiment se monde avant leurs patrie.




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    Aicha Benguendouze
    4 juillet 2016 - 10 h 25 min

    Partage de bénéfices : Total
    Partage de bénéfices : Total réclame des centaines de millions d’euros à Sonatrach….Une fois la  » Chipa  » déposée dans une banque de choix des responsables algériens….ces derniers signent n importe quoi n importe quel document et sans lire et analyser les contrats qu’ ils ont signé et également ils……………. s’en foutent. Maintenant ces responsables vont essayer de s entendre en cachette….




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    momo
    3 juillet 2016 - 23 h 27 min

    qu on m explique comme si
    qu on m explique comme si javais 5 ans… apres 54 ans d independance a quoi sert l universiter de petrochimie de boumerdes .. ou sont nos cadres nos ingenieurs . avec tout ca on a encore besoin des etranger pour faires des trous dans le sud .




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      hmimed
      4 juillet 2016 - 10 h 56 min

      Très simple Mon cher Watson!

      Très simple Mon cher Watson!
      Avec l’arrivée de Bouhef et son clan, il fallait mettre la main d’abord sur la poule aux oeufs d’or appelée Sonatrach.
      Pour ce faire, on a nommé à sa tête un PDG gravement malade qui ne pouvait pas assurer la gestion. Pendant trois ans la gestion de cette mère nourricière était confiée à des DGA ( directeurs généraux adjoints) qui assuraient l’intérim pendant une semaine chacun. Comme cela on déresponsabilise tout le monde. A un moment c’est le ministre lui même le grand Khelil qui assure la gestion. Il pousse à la porte tous les cadres formés dans les grandes écoles et qui sont patriotes. Ces derniers partent à l’étranger pour faire le bonheur de grosses boites notamment TOTAL, j’en connait personnellement 3 ingénieurs.
      Ce grand Ministre nomme des incompétents dont le seul diplôme est d’exécuter les ordres sans broncher. Il tisse des liens avec les requins de la pègre internationale pour mettre en coupe réglée notre mère nourricière.
      Il change les statuts de l’INH (institut national des hydrocarbures) de Boumerdès et lui ôte la possibilité de former nos ingénieurs.
      Ils construit à Oran un grand complexe pour plus de 800 millions de dollars( dont une partie va dans les comptes offshore) et met à sa tête des copains. Sonatrach signe des contrats faramineux pour organiser des séminaires de formation. Ils obligent tous les cadres de venir se « former ». Mais en guise de formation c’est surtout un moyen détourné de fournir des fonds à des écoles et des intervenants étrangers dans lesquels ils ont leur accointances.
      Résultat des courses Sonatrach est vidée de son intélligence, ses meilleurs cadres sont soit exilés soit réduits au silence, le clan et sa smala remplit ses comptes et achète des propriétés immobilières dans les quatre coins de la planète où il à déjà installé ses enfants et va finir ses jours à l’ombre des cocotiers. Et nous on discourt sur AP




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      Anonymous
      4 juillet 2016 - 12 h 50 min

      La majorité est partie aux
      La majorité est partie aux USA , au CANADA et à DUBAI. Une partie a pris la fuite pendant la décennie noire, car ces professeurs étaient la cible des terroristes de Abassi madani…Et le reste a quitté à cause de la dégradation de L’IAP ( institut national de la pétrochimie).

      L’IAP de Bourmerdés s’est vidé de ses cadres très compétents. Et je sais de quoi je parle.

      L’Algérie a perdu des cadres en diamant. …..Ce n’est pas grave, TLIBA , HADDAD, Saadani-Drebki, et djamei ont pris la relève.
      Pauvre pays perdu.




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    Anonymous
    3 juillet 2016 - 20 h 51 min

    On va aller fêter la victoire
    On va aller fêter la victoire du pays le plus raciste au monde si on écoute ceux qui ont fait de la guerre d’Algérie un fond de commerce. J’ai compté le nombre de blanc européen de souche dans l’équipe de ce pays le plus raciste au monde, j’en ai trouvé deux ! Tous les autres sont bazanés ou même carrément noirs.

    Comment écouter certains algériens qui se font passer pour des patriotes alors qu’ils donnent une image de l’Algérie extrêmement négative quant ils nous font leur danse de haine contre la France.




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      selecto
      3 juillet 2016 - 23 h 14 min

      Les rescapés de la rafle de
      Les rescapés de la rafle de 1975 ne seront JAMAIS Algériens même avec la nationalité algérienne, n’est ce pas RAIS ?




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      Wallace
      4 juillet 2016 - 0 h 08 min

      Non @Anonymous cette équipe
      Non @Anonymous cette équipe composé de basané et de black à bcp plus de chance de gagner quelque chose qu,une équipe de blanc tous cela sous couvert du non-racisme.
      Pareille pour l,athletisme.
      Que la france nous tape une équipe composé uniquement de blanc bec comme des loriss et des Christian qu,on se marre un bon coup!
      Ps:le tirage de cette coupe d,europe n,a pu être que truqué pour « faciliter » le parcours de cette france hypocrites.
      Albanie?roumanie?suisse¿
      Que tous ces noirs ne perde qu,un seul match et les « bougnouls » sale nègre etc vont fusé de partout…bien sur jamais à la télé ou presque mais dans les chaumières…accrochez vous.
      Même les européens en général ainsi que de nombreuse nation déteste « le cas français »!
      Pour en revenir à total « bras armé » du gvt française qui représente que dalle en Algérie es à lire sous une lecture politique.
      total sait très bien qu,elle ne décrochera plus aucun contrat en Algérie d,ou cette dernière cartouche pour gratter une dernière fois l,Algerie ou sinon pourquoi elle n,a pas déposé plainte dans le sillage de andarko et mercks?
      Pourquoi cette société soit disant indépendante du gvt demande l,autorisation de son gvt pour pouvoir attaqué si ce n,es que ce gvt français(nos amis d, apres elle) commence à percevoir une Algérie qui se détourne d,elle?
      Prenez le cas technip par exemple.
      La france espérait des contrats qui lui sont passé sous le nez et maintenant qu,elle ne les a pas obtenu et bien elle crie au loup.




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    soyez mature
    3 juillet 2016 - 19 h 05 min

    @ lyes2993 (non vérifié)

    @ lyes2993 (non vérifié)
    Ceux ici même qui nous parlent de Khelil ou des autres énergumènes qui gèrent ou ont gérés l’Algérie au lieu de parler du sujet d’actualité qui traite de total et de repsol deux sociétés étrangères don les hommes politiques de ces deux pays sont très hostile a Algérie et aux algériens.
    Tous les dirigeants de ces deux pays la France et l’Espagne ont toujours soutenu la thèse du Maroc contre l’autodétermination du peuple sahraoui pour retrouver son indépendance.
    Nos 1 millions et demi de martyrs la France qui sait construit avec les richesses spoliées aux peuples algériens pendant et après la colonisation aussi bien par les espagnols que les français de l’époque.
    Ceux qui font mine de ne pas évoquer le sujet sont soit des ennemis de Algérie donc ils ne sont pas algériens ou se sont des infiltrées qui ont pour but de noyés le poisson en détournant les lecteurs du forum du vrai sujet d’actualité qu’est cet article.
    comme cela pendant que l’ont parlent de nos dirigeant avec sans cesse perpétuellement les même refrains ont oublie le sujet essentiel que sont nos ennemis et leur crachat qu’ils assènent aux algériens à travers a ce qu’ils font a notre pays.
    CA suffit de répéter 1 milliard de fois la même chose sur la médiocrité de nos dirigeants nous le savons plus que n’importe qui .
    Ça devient vraiment lassant pathétique énervant navrant désolant et d’un niveau de bas étages pour ceux et celles qui ne cesse de nous rabâcher la même chanson indéfiniment..




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      Anonyme
      3 juillet 2016 - 21 h 56 min

      Quel culot! Faut savoir que
      Quel culot! Faut savoir que Chkib Khlil et ceux qui l’ont désigné ministre sont directement liés à ce scandale puisqu’ils ont mis en place des lois hors la loi avec un effet retroactif. Donc c’est à eux de payer la facture et non pas le contribuable algerien a travers Sonatrach ou le trésor publique.




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      hmimed
      4 juillet 2016 - 11 h 30 min

      Et vous vouz parlez de Sahara
      Et vous vouz parlez de Sahara occidental quel rapport avec le sujet?




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        Anonymous
        12 juillet 2016 - 9 h 41 min

        En fat, il parle du Sahara
        En fat, il parle du Sahara occidentale pour faire diversion par rapport au sujet principal. Il est payé pour passer ses journées dernière un écran afin de protéger ses maitres.




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    aqil2
    3 juillet 2016 - 18 h 49 min

    sùr que depuis l’ouverture du
    sùr que depuis l’ouverture du marché national au partenariat avec l’étranger par Chikb khlaha, les problèmes se succèdent et se répètent et mis à mal la destination business Algérie; aussi, Sonatrach n’était peut-être pas prête à affronter un monde de rapaces et on s’est par assez méfié de la France. la nationalisation de ses compagnies et leurs actifs par feu Boumedienne lui reste toujours à travers le gosier. La justice tranchera en faveur ou contre l’Algérie, mais il faudra bien qu’elle se rende à l’évidence et comprendre que l’Algérie n’est pas le Maroc où tout est lui acquit d’avance, notre richesse appartient au seul peuple d’Algérie. Si la France veut vraiment que ses entreprises continuent de travailler ici, elle doit impérativement se débarrasse de son comportement colonisateur.




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    Anonymous
    3 juillet 2016 - 17 h 03 min

    il y a des traités qui
    il y a des traités qui garantissent la rentabilité des investissements. Si une compagnie investi une somme dans un pays, elle demande des garanties pour que, une fois la phase initiale passée, l’état ne détruise pas la profitabilité de cet investissement par une imposition confiscatoire. Chez les populistes, c’est possible




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    Anonymous
    3 juillet 2016 - 14 h 53 min

    MESSIEURS DU CALME MONSIEUR
    MESSIEURS DU CALME MONSIEUR KHELIL VA CONSEILLER EN HAUT LIEU, ENSUITE IL VA REPRÉSENTER LE HAUT LIEU ET INVITER TOTAL DANS UNE ZAOUIA POUR DISCUTER. C’EST LA TOTALE




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    Anonymous
    3 juillet 2016 - 14 h 43 min

    ce genre de bourdes (effet
    ce genre de bourdes (effet rétroactif d’une loi ) sont en général imposées par le pouvoir à des technocrates qui parfois démunis laissent faire :
    soit pour en bénéficier le moment opportun (dessous de table)
    soit pour piéger des corrompus trop puissants ;
    dans tous les cas ,une bourde pareille ne peut raisonnablement passer même avec les plus médiocres ;
    le résultat de l’arbitrage est clair ;il ne restera plus qu’ à payer comme avec les usa (anadarko) et ce sera aussi l’occasion pour les négociateurs s’ils sont intéressés ou encouragés de profiter de l’aubaine .




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    Tinhinane
    3 juillet 2016 - 14 h 31 min

    TOTAL est le visage/miroir de
    TOTAL est le visage/miroir de la France coloniale.

    Cette compagnie qui siphonne le sous sol du continent Africain en provoquant des guerres civiles sur mesure.

    Attention à la provocation de la France .
    Pourquoi maintenant ???????




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      New kid
      3 juillet 2016 - 17 h 15 min

      @Tinhinane

      @Tinhinane
      QUI A INVITE LA France A REVENIR EXPLOITER LES RICHESSES DU SOUS SOL AFRICAINS. Qui a donné l’autorisation de faire des essais pour extraire le gaz et le pétrole de schiste ?
      Il faut seulement protester contre le 4eme mandat qui les a invité !
      Tout le monde sait que la France allonge son val de grâce pour tirer les vers du nez de la gouvernance et se sucrer en Algérie !




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        Tinhinane
        4 juillet 2016 - 12 h 57 min

        Je ne dis pas que nos
        Je ne dis pas que nos responsables ( Chakib et son clan) sont innocents, loin de là.
        Mais TOTAL joue sont jeu de chantage avec nos corrompus.

        Si ma mémoire est bonne, Totale a soutenu ouvertement le 4eme mandat. Pourquoi ce revirement? cette compagnie a t-elle perdu quelque chose en Algérie ???




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    Tinhinane
    3 juillet 2016 - 14 h 26 min

    Et la France continue ses

    Et la France continue ses chantages à l’égard de l’Algérie.

    Cette sortie de TOTAL n’est pas innocente.




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    ahmed
    3 juillet 2016 - 13 h 02 min

    On peut faire des reproches
    On peut faire des reproches aux cadres du secteur énergétique mais surtout pas celui d’être incompétents ou laxistes.
    À mon avis cette loi sur des taxes à effets rétroactifs est l’oeuvre de cercles situés en amont.
    Elle sert à punir les entreprises récalcitrantes qui ne veulent pas collaborer au système de corruption que nos augustes gouvernants ont laissé s’installer.
    Aveugles par leur avidité, ils ne se sont même pas
    aperçus de l’incohérence de cette loi dans l’ application.
    Malheureusement, c’est l’Algérie qui va payer.
    En attendant, ils se murent dans le silence.
    Circulez y’a rien à voir, ces affaires se règlent en haut lieu, le peuple n’a pas besoin de savoir.




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