Investissement : de nouvelles activités exclues des avantages

Abdeslam Bouchouareb, ministre l'Industrie et des Mines. New Press

Une nouvelle liste de quelque 200 activités économiques exclues des avantages et incitations prévus par le nouveau code des investissements est en cours d’élaboration, ont indiqué, lundi, des responsables au ministère de l’Industrie et des Mines. «Le nouveau code a révisé et réorganisé l’architecture des avantages et des incitations accordés aux investisseurs de façon à orienter l’encouragement et la dépense fiscale vers les investissements les plus utiles économiquement, suivant la politique économique du pays», a expliqué le directeur général de la promotion de l’investissement au ministère, Amar Agadir, lors du forum d’ElMoudjahid.

Les activités qui n’ont pas une utilité économique n’accéderont pas dorénavant aux avantages. D’ailleurs, le ministère de l’Industrie va élargir la liste des activités à exclure (la liste négative) à d’autres activités, a indiqué Agadir qui expliquait les grandes lignes de cette nouvelle loi. «Cette liste, qui contient actuellement près de 70 activités, sera élargie à quelque 200 activités», a indiqué, de son côté, Ali Daiboune, conseiller auprès de ministère de l’Industrie, précisant que cette liste est en cours d’examen.

Daiboune a cité, à cette occasion, quelques exemples d’activités qui ne vont plus bénéficier d’avantages comme les stations d’essence, le transport par taxi. Globalement, «ce sont des activités qui ne sont pas inscrites dans la politique de croissance ou dont la taille et les délais de maturation sont insignifiants», a-t-il dit.

Orienter les incitations vers l’industrie, l’agriculture et le tourisme

 Toutefois, les avantages prévus par le code de l’investissement et les autres textes réglementaires seront orientés vers les secteurs et les activités rentables économiquement et qui peuvent contribuer à la diversification de l’économie nationale, comme l’industrie, l’agriculture et le tourisme, a indiqué par ailleurs Agadir. «Plus l’investissement est important économiquement, plus l’avantage sera important. Ces secteurs vont disposer d’avantages propres à eux», a-t-il dit.

Selon ce responsable, le code des investissements a redéfini les activités selon leur contribution à l’économie nationale pour être éligibles à deux régimes : régime général ou régime de la convention qui permet d’accéder à des avantages particuliers lorsque le projet présente un intérêt particulier pour l’économie. Les projets dont la valeur dépasse les 5 milliards de dinars, ajoute la même source, seront soumis au Conseil national de l’investissement (CNI) pour l’obtention d’autres avantages.

En outre, trois niveaux d’incitation sont arrêtés par la nouvelle loi qui accorde les avantages automatiquement dès la déclaration du projet auprès de l’Agence nationale de développement et de l’investissement (ANDI) sans attendre l’accord de cette Agence, comme c’était le cas auparavant. «Cela va se traduire par une facilitation de l’acte d’investissement», estime Agadir.

De ce fait, la mission de l’ANDI sera réorientée vers l’accompagnement et la promotion de l’investissement à travers sa nouvelle réorganisation. La procédure de délivrance des décisions sera également revue après la finalisation des textes d’application des statuts de l’Agence. «Après l’entrée en vigueur de la nouvelle réorganisation, l’investissement sera soumis à un enregistrement seulement et la gestion des avantages sera transférée au centre d’enregistrement des avantages», a-t-il encore indiqué.

R. E. 

Comment (7)

    Laetizia
    6 septembre 2016 - 23 h 30 min

    des activités exclues des
    des activités exclues des avantages mais l’importation de mayonnaise se porte bien elle! je me souviens d’un temps où ça ne se vendait pas et où les commerces la préparaient




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    Erdt
    6 septembre 2016 - 20 h 00 min

    Il faut supprimer les
    Il faut supprimer les avantages pour la construction d’hôtels!! Miser sur le tourisme est encore une erreur,notre pays notre mentalité,manque de civisme,de propreté…de libertés n’attirera pas de touristes. D’ailleurs la construction de centaines d’hôtels actuellement me paraît suspect. Réserver les avantages uniquement a l’industrie et agriculture. Mais surtout surtout libérer les investisseurs de cette bureaucratie,de c autorisations qui favorisent les passe droit et les blocages,n’est ce pas M Bouchouareb,vous qui avez interdit à un industriel de participer à un forum économique ! Ne mélangez pas politique avec l’investissement !!!




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    mustapha Zitouni
    6 septembre 2016 - 19 h 33 min

    de nouvelles dispositions qui
    de nouvelles dispositions qui ne font que rendre encore plus sceptiques les éventuels et réels investisseurs le manque de transparence dans les avantages octroyés cela dit, dans un passage dans la constitution il est clairement spécifié la liberté de commercer il suffit qu’un agent vous freine pour un papier bidon, poir décourager plus d’un la réalité les investisseurs la suivent tous les jours dans les adminsitrations pour comprendre que l’acte d’investir reste trés lourd chez nous et c’est bien dommage




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    el hadj
    6 septembre 2016 - 16 h 26 min

    tout d abord il faut assainir
    tout d abord il faut assainir le secteur de ces entreprises de transformations qui importent de la gélatine de porc pour les confiseries, les crèmeries,les cosmétiques etc .on nous fait manger malgré nous du porc importe a coup de devises.de plus les importations massives et sans aucun doute surfacturées de fruits,légumes et autres pacotilles inutiles devraient être interdites,l export de métaux ferreux également interdit des lors qu il a été relevé que le produit de ces exportations n a jamais reeintegre la banque centrale d Algérie. en outre cette masse de devises pour importer des véhicules devra être revue pour être consacrée a l équipement industriel du pays en accordant les facilites aux éventuels constructeurs mais il ne faut pas rééditer l expérience malheureuse et préjudiciable de Renault qui ne crée en réalité aucune plus value pour le pays des lors que tout est importe en kit transforme par la main d oeuvre étrangère et se permet de transférer ses bénéfices avec des modèles dépassés .le pays a besoin de gestionnaires compétents et sans reproches ayant le sens du devoir bien accompli et l intégrité morale pour son développement.




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    Anonymous
    6 septembre 2016 - 9 h 00 min

    Un homme fini, et impliqué
    Un homme fini, et impliqué dans de nombreux scandales, (fonciers, importations, clanisme, projets douteux,…..)
    Dans un état avec des institutions asphyxiées, paralysées, et pris en otages par les clans maffieux du pouvoir
    De l’argent sale recyclé dans les affaires d’atteintes à la sécurité économique d’un pays déjà trop affaibli




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    Anonymous
    6 septembre 2016 - 4 h 21 min

    Les activités en Algérie ont
    Les activités en Algérie ont toujours connues un frein. Certaines activités liés au pouvoir ont prospéré et pourtant elles n’ont rien apporté pour le pays .Si AP ne me censure pas je dirais ces activités se sont enrichies sur le dos du peuple avec la bénédiction du pouvoir.




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    ELWAHRANI
    5 septembre 2016 - 18 h 24 min

    Monsieur Bouchoureb arrêter
    Monsieur Bouchoureb arrêter vos manigances,vous avez ruiné l’Algérie.Allez vous reposer dans votre somptueux appartement situé à notre dame à Paris acheté avec l’argent du peuple.Bande de mafia, toi ,ton ami Said Bouteflika,Hamel,Saidani,ouyahya;Ghoul,et toute la bande militaro-financiére.




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