Louh : «La loi fixant la liste des hautes responsabilités n’exclut personne»

Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux. New Press

Actualisé – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, mardi, que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques exigeant la jouissance de la nationalité algérienne exclusive «n’exclut personne».

Lors de la présentation du projet de loi, Louh a souligné devant les membres du Conseil de la nation que ce texte «est clair et n’exclut personne, y compris les membres de la communauté nationale à l’étranger». Il a indiqué que «les informations colportées sont fausses et que le texte est très clair», précisant que ce dernier vise à «durcir l’accès aux responsabilités concernées au nombre de quinze». Il a souligné que «toute personne appelée à assumer une haute responsabilité au sein de l’Etat ou une fonction politique doit présenter une déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Et de préciser encore que le modèle de la déclaration sur l’honneur «sera défini en concertation avec les secteurs concernés».

«La nationalité algérienne est exigée pour l’accès à la fonction publique»

Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a rappelé, aujourd’hui à Alger, que les lois en vigueur exigeaient la jouissance de la nationalité algérienne nonobstant les emplois à occuper, notamment, dans la fonction publique et le corps des ambassadeurs. «Les lois actuellement en vigueur exigent la jouissance de la nationalité algérienne pour l’accès à différents postes, notamment dans la fonction publique et le corps des ambassadeurs», a indiqué Louh qui répondait aux préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant l’élargissement de la liste des fonctions et hautes responsabilités de l’Etat exigeant la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.    

Il a expliqué que la loi fixant les hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions politiques exigeant la jouissance exclusive de la nationalité algérienne «intervient en application de l’article 63 de la Constitution et ne prévoit pas de nationalité acquise ou d’origine». «La liste des fonctions supérieures de l’institution militaire est déterminée par ce texte de loi qui maintient dans sa clause relative aux hautes responsabilités militaires arrêtées par voie réglementaire», ce qui signifie, a-t-il ajouté, que «toutes les hautes responsabilités militaires créées en vertu de règlements intérieurs sont régies par cette loi». 

Concernant la proposition de réduire la période transitoire pour la déclaration sur l’honneur de jouissance de la nationalité algérienne exclusive à six mois à compter de la date de publication de la loi au Journal officiel, il a répondu que six mois représentaient le délai maximum mais qu’il n’empêchait pas que les titulaires de ces fonctions de présenter leur déclaration dès la publication de la loi.

R. N. 

Comment (18)

    Anonymous
    26 février 2017 - 12 h 32 min

    Louh : «La loi fixant la
    Louh : «La loi fixant la liste des hautes responsabilités n’exclut personne»
    Mr. Tayeb Louh jouant l’éclairé, le modéré, l’optimiste, et le sage (nourrir, peut etre, des …..ambitions politiques)

    Mais, malheureusement, la réalité de la justice algérienne est toute autre, et n’inspire pas à l’optimisme,
    Et à un état de droits
    Qui protège les pauvres citoyens de l’arbitraire, des dépassements, et des débordements nombreux

    Pensez, et réfléchir à l’avenir, à la postérité, et à l’Histoire qui seront durs avec vous, aux communs des morts
    Où sont passés les très puissants, et les très influents….. ?
    Le bon Dieu, est toute une autre paire de manche…..




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    La Cigale
    14 décembre 2016 - 20 h 57 min

    @@@ Ain El Berda (non vérifié
    @@@ Ain El Berda (non vérifié)
    13 Dec 2016 – 21:21*** Je n’ai que le pseudonyme La cigale * Cependant celui à qui tu fais allusion qui porte le pseudonyme La fourmi n’est pas algérien mais un infiltré de l’ouest qui a plusieurs pseudo et ciblant les vrais algériens commentant eux sur A.P pour valoriser leurs pays le frères et soeurs algériens n’ai que ce pseudo libre à toi mon frère.




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      Ain El Berda
      14 décembre 2016 - 22 h 27 min

      MERCI LA CIGALE POUR LA
      MERCI LA CIGALE POUR LA CLARIFICATION….ALORS DANS CE CAS ON DOIT COMMENCER A DANCER CAR L ETE SERA PARMI NOUS TRES TRES PROCHAINEMENT INDHALLAH ET BIEN SURE SI LA RECOLTE DE BLE EXT BONNE




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    NATIONALISTE
    14 décembre 2016 - 11 h 18 min

    Mr le ministre de la justice
    Mr le ministre de la justice et gardes des sceaux;un pays sans une vraie justice,c’est une république bananière;vous etes la colonne vertébrale de la république;on s’en fous de l’origine de la personne;qu’on elle est fidèle et patriotique a la nation;et elle contribue a son dévelepement;ça nous est égal;pourquoi; ne pas s’attaquer aux magouilles;et a la corruption dans notre pays;impossible qu’une nation peut avancé avec ces défaut;alors il faut prendre le taureau par les cornes et lutter contre ce système mafieux;demain devant allah vous etes responsable de la partialité de votre justice




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    Anonymous
    14 décembre 2016 - 9 h 15 min

    Il y a quelque chose qui m
    Il y a quelque chose qui m’échappe mes amis. quelqu’un pourrait peut être m’expliquer ?!
    Donc, je suis Algérien de souche et d’origine, si je décide de prendre une Nationalité étrangère en plus de la mienne ( bi-Nationalité), je serais forcément exclut de toutes hautes fonctions de l’état, Alors qu’un étranger qui a acquit la Nationalité Algérienne (exclusive) juste après l’indépendance, le cas de beaucoup d’Algériens d’origine Tunisienne ou Marocaine ou même Palestinienne et j’en connais, ces gens là ont tout les droits ??!!
    Cordialement




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      Hamid
      14 décembre 2016 - 14 h 32 min

      Oui ces gens ont plus de
      Oui ces gens ont plus de droits que les algeriens originaires et de souche car ce sont les étrangers qui ont pris la nationalité algerienne qui sont devenus plus algeriens que les algeriens et qui sont dans tous les rouages de l’état. Regardez autour de vous et vous verrez la réalité.




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        ex-algérien
        14 décembre 2016 - 19 h 39 min

        pour etre un vrai algérien
        pour etre un vrai algérien;déja il ne faut pas parler le dialecte;de préférence né ou maroc; villes frontalier;surtout ouajda;porteurs de babouches et de djellaba;ne jamais lever vos yeux juste regarder le sol;dire toujours WIWI;ne jamais manger de chorba;ou boire du café;tu es accès a tous les coffres et tous les postes;sinon wallou tu es étranger et tu resteras jusqu’au départ;du pharaon d’ouajda




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          Anonymous
          15 décembre 2016 - 8 h 32 min

          Dans ce cas je préféré être
          Dans ce cas je préféré être Apatride, digne, droit dans mes bottes et regarder les gens dans les yeux
          Amicalement




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    vivio
    14 décembre 2016 - 7 h 10 min

    SEIGNZUR DE TOUS LES CIEUX
    SEIGNZUR DE TOUS LES CIEUX SOMMES NOUS DAMNES POUR AVOIR DES DIRIGEANTS PAREILS ?
    POURQUOI?????????????????????????
    VIVE HOUAR BOUMEDIENE QUI NOUS MANQUE CRUELLEMENT
    POURQUOI LES BONS QUITTENT LA VIE SI VITE




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    La Cigale
    13 décembre 2016 - 20 h 02 min

    Bientôt si ca continue comme
    Bientôt si ca continue comme ça Netanyahu pourra aussi postuler au poste suprême de l’état algerien et même le roitelet 666 .
    Comme ça les algeriens seront à la recherche d’une terre perdu errants sur la terre comme des damnés.
    Mon pauvre pays comment il était à l’époque du vaillant Houari BOUMEDIENNE ALLAH yarahmou. Et comment ils lont rendus brader offerts jeté en pâture à nos ennemis de l’ouest .
    Si le Maroc attaquent militairement l »Algérie ce sera le moyen et surtout le moment de remettre les pendules à l’heures en faisant le grand nettoyage par expéditions massives de tous ces clandestins bombes à retardement au aguets attendant les ordres et le bon moment pour nous surprendre comme ils l’ont pendant la décennie noir et rouge.




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      Ain El Berda
      13 décembre 2016 - 20 h 21 min

      LA CIGALE J AI BIEN LU TON
      LA CIGALE J AI BIEN LU TON MESSAGE..UN VRAI REGALE..OUI MONSIEUR, UN VRAI REGALE..JE ME SUIS DIT TIENS UN PATRIOTE ET SOUDAINEMENT J AI VU TON PSEUDO LA CIGALE ET LA JE ME SUIS DIT , TIENS TIENS CA DOIT ETRE UNE AUTRE HISTOIRE OU DEJA VUE..LA FOURMIE ET LA CIGALE..C LA MON PROBLEME AVEC QUI DOIS JE M ASSOCIER..AVEC MON AMI LA CIGALE OU BIEN LA FOURMIE? ALLAH GHALEB




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    Anonymous
    13 décembre 2016 - 17 h 36 min

    C’est quoi cette histoire de
    C’est quoi cette histoire de déclaration sur l’honneur, Dans ces conditions le certificat de nationalité devrait être supprimé pour tous les citoyens. Il suffira dorénavant à tel citoyen d’attester par une déclaration sur l’ honneur qu’il est algérien et le tour est joué.

    D’autre part pourquoi accorder un délai de 06 mois ? La réponse du ministre manque de consistance et est loin d’être convaincante. La vraie réponse est que les personnes concernées c à d les binationaux actuellement aux hautes responsabilités attendent le changement de gouvernement post élections législatives.




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    Rodion Raskolnikov
    13 décembre 2016 - 16 h 59 min

    Mais qui oserait dire que c
    Mais qui oserait dire que c’est pour sa langue de bois qu’ils ont mis Louh à la justice?




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    larbi
    13 décembre 2016 - 16 h 03 min

    l erronie du texte de loi :

    l erronie du texte de loi :
    1- comment l algerie va savoir si un citoyen a en possession une autre nationalité si celui ci ne le declare pas.?
    2-s il laisse tomber sa 2eme nationalité et deviens par la meme occasion : citoyenneté exclusive algerienne est ce que ca va compter,
    3-prourquoi ne pas parler de ceux qui ont la carte de residence d’un pays étranger..sont ils plus nationaux que les autres.
    4-meme si quelque sacrifie sa 2eme citoyenneté. la nouvelle loi exige 10 dernieres années de residence en algerie..donc c est pour exlure les algeriens vivants a letranger…
    en 1962..tous ceux qui nous gouvernent ne vivaient pas en algerie comme meme ils ont occupé des postes de commande du pays.pourquoi parceque le colan francais ne les as pas laisser vivre en algerie…la meme chose arrive pour beaucoups d algeriens qui ne peuvent vivre en algerie parce quils le critiquent severement…l histoire se repete..




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      l'info venue daljiri
      13 décembre 2016 - 20 h 41 min

      il y a aussi la « guerre en
      il y a aussi la « guerre en série » et « l’opérateur a grillé » deux exemples parmi tant d’autres de ce qu’on peut entendre comme absurdité quand on prononce mal les voyelles




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    ALGERIE NOUVELLE
    13 décembre 2016 - 15 h 33 min

    Je suis désolé d’entendre
    Je suis désolé d’entendre parler de hautes fonctions qui ne doivent pas être prises par des binationaux ,alors que beaucoup de cadres viennent d’oujda.
    Il y a un truc qui ne vas pas dans notre Algérie.




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    DZ
    13 décembre 2016 - 15 h 28 min

    Ce louh retoure sa veste et
    Ce louh retoure sa veste et dit le contraire que ce qu’il disait avant…




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    Erracham
    13 décembre 2016 - 15 h 16 min

    Vraiment? Je crois au
    Vraiment? Je crois au contraire que tout est fait pour écarter tous ceux susceptibles de leur faire concurrence à ces postes de responsabilité. Personne n’est dupe! On a souvent dit que la Loi était l’expression de la volonté d’une classe dominante de s’y soustraire. La loi pour vous et les passe-droits pour nous, privilégiés du Clan (Chakib K dixit).




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