Projet de loi sur les douanes : le FFS pointe les «barons de l’économie nationale»

Le projet de loi renforce les pouvoirs du DG des Douanes, selon le FFS. New Press

Réuni ce dimanche à l’APN pour examiner le projet de loi modifiant et complétant la loi n°79-07 portant Code des douanes, le groupe parlementaire du FFS s’interroge sur les objectifs de ce projet de loi élaboré, selon lui, pour «satisfaire les barons de l’économie nationale». Dans une déclaration rendue publique, ce groupe parlementaire estime, par la voix de la députée Hayat Taiati, membre de la commission finances et budget à l’APN, que ce projet de loi, qui sera soumis au débat en plénière à l’APN lundi et mardi, renforce les pouvoirs du directeur général des Douanes au détriment de la Gendarmerie nationale et de la Police judiciaire.

Pour rappel, les membres de la commission des finances et du budget de l’APN avaient émis, le 14 décembre dernier, une série d’observations et de propositions relatives au nouveau projet de loi sur les douanes présenté par le ministre des Finances, Hadji Baba Ami, portant en majorité sur l’importance de combler les lacunes que renferme la loi actuelle qui date de 1998.

Lors de la séance consacrée au débat de ce projet de loi, le président de la commission, Mahdjoub Bedda, a affirmé que ledit projet de loi intervenait dans une conjoncture spéciale marquée par les «mutations profondes» qui caractérisent l’économie nationale et qui ont dicté l’impératif d’actualiser les lois et de les adapter. Les membres de la commission des finances et du budget ont convenu de la nécessité pour l’administration des Douanes algériennes d’effectuer une évaluation globale, de faire le bilan des activités réalisées dans le cadre de la loi sur les douanes en vigueur depuis dix-huit ans et de détecter les dysfonctionnements et les lacunes qu’elle renferme.

R. Mahmoudi

Comment (20)

    Anonymous
    26 décembre 2016 - 13 h 40 min

    Certains fonctionnaires
    Certains fonctionnaires laxistes, complices, et protégés de banques algériens de crédits, et pas tous
    Et certains douaniers algériens, laxistes, complices, et protégés, et pas tous,
    Et certains importateurs algériens, bien protégés, et pas tous,
    Sont en train de creuser le tombeau de l’économie-finances algériennes, et de « scier », pour arracher :
    Les fondations, les poteaux, les poutres, les semelles, et les dalles de l’économie-finances algériennes
    Pour que tout cet ensemble bouscule, et tombe sur les tetes du pauvre peuple algérien
    Et à la fin la banqueroute, et la faillite de l’économie, et des finances algériennes,
    La paupérisation, et la mendicité générales du peuple algérien (de 800 milliards de dollar,à « walou »…..?!)
    Fuites, et transferts de capitaux illégales, illégitimes, et criminels, à l’étranger, en France, en particulier,et,……
    Par les importations criminelles, frauduleuses, et illégales qui portent une grave atteinte
    A l’économie, les finances, et l’indépendance réelle de l’Algérie




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      Anonymous
      27 décembre 2016 - 12 h 14 min

      Par la voix de la députée
      Par la voix de la députée Hayat Taiati, membre de la commission finances et budget à l’APN regarder la vidéo هل هاذ المخلوقات هم من يمثلون الشعب حقيقة!!! Ou on la voit bien BBR habillée en rose vers la fin de la vidéo rien qu’ à voir son comportement on comprend les thèses qu’elle défend et c’est pour ça que voter ffs c’est voter DAAOUASSOU regarder la vidéo هل هاذ المخلوقات هم من يمثلون الشعب حقيقة !!! dans la prochaine assemblée vous aurez des dipités comme ceux de cette vidéo




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    ALARME
    26 décembre 2016 - 9 h 11 min

    LES FONCTIONS QUI RAPPORTE
    LES FONCTIONS QUI RAPPORTE BEAUCOUP D’ARGENT EN ALGERIE..député;juge et magistrat;douanier;ministre;wali;médiateurs et complice en corruption;avec un minimum d’études;




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    Anonymous
    26 décembre 2016 - 6 h 34 min

    homokosdz;tu es de mauvaise
    homokosdz;tu es de mauvaise fois en plus tes raisonnements sont d’une personne qui a honte;le traitre c’est bien toi; de prendre la défense et de faire l’avocat de ceux qui sont entrains de détruire l’algérie;si t’avais vraiment une goute de sang algérien,tu raisonnerais seraient autrement;tu dis algérien ;un original pure souche n’a pas a se justifie;tu es un nouveau débarquer ramener pour ciré et lècher;et parfois applaudir,tu es de race des rompeurs;et ce n’est pas de ta faute;c’est la faute a tes gènes




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    elmanefi
    25 décembre 2016 - 22 h 04 min

    Personne n’ignore la
    Personne n’ignore la corruption et le trafic qui règne dans ce corps des douanes !
    Il faut tout simplement le dissoudre et le remplacer par des comités de citoyens sans aucune étiquettes politique. ..




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    mouatène
    25 décembre 2016 - 20 h 55 min

    Monsieur Mahmoudi, le citoyen
    Monsieur Mahmoudi, le citoyen, en lisant votre écrit, ne comprendra rien du tout. vous n’expliquez rien. ce que vous dites est très flou. de quelle loi parler vous. quels articles. de quoi il retourne dans ce projet de loi. qu’est ce qui va etre ajouté ou supprimer. quels sont les articles à modifier. vous allez le constater de vous meme; personne ne comprendra. expliquez nous, c’est interessant. pour votre information, les douanes algériennes n’ont pas de personnel qualifié en police judiciaire. par exemple il n’existe pas d’officier de police judiciaire qualifié à procéder aux différentes saisies. ils ne font que dresser de pv de constat et ils évaluent les marchandises saisies pour estimer les peines pécunières aux contrevenants. ils font toujours appel aux OPJ de la gendarmerie ou de la sureté.




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    MELLO
    25 décembre 2016 - 20 h 49 min

    La situation actuelle de
    La situation actuelle de notre pays est la résultante de la conjonction de la situation internationale et de la crise interne qui perdure.

    La vie publique est en voie d’extinction; les espaces publics se rétrécissent en peau de chagrin; aucune place n’est laissée à une expression libre de la société, encore moins à son organisation. Il n’y a pas d’élections libres, il y a crise de légitimité et de représentation politique et sociale. Ne demeure plus qu’une gangue institutionnelle. La répression et la corruption sont le seul ciment de l’Etat.
    Les institutions, la sphère médiatique et l’essentiel des organisations politiques, associatives et syndicales sont dévoyées de leurs missions et responsabilités, réduites à n’être qu’un outil de contrôle et de corruption politique et sociale. Face à nous, un pouvoir liberticide foncièrement opposé au pluralisme et aux Droits humains, qui ne tolère de partis que soumis ou sans ancrage social véritable. Autour de nous, la société se déstructure et se disloque de jour en jour. Les femmes et les hommes de ce pays ne savent plus, peut-être ne veulent plus et en tous cas ne peuvent plus, faire de la politique.Nous avons des ambitions pour le pays et voulons un changement radical et pacifique. Nous ne pouvons nous suffire de déconstruire le discours du régime, dévoiler ses manipulations, ses complots et ses mystifications.




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      Bémol
      25 décembre 2016 - 21 h 30 min

      Vous faites là un constat
      Vous faites là un constat concis et sans appel. Le changement est inéluctable, mais à quelle condition et dans quelle direction ?




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        MELLO
        26 décembre 2016 - 21 h 24 min

        Ce ras-le-bol est un
        Ce ras-le-bol est un véritable événement politique. Il jette une lumière crue sur le règne d’un pouvoir qui a fait faillite et qui se croit acculé à toutes les formes de répression, de non-droit, fraude, de corruption et de manipulation. Il redonne du sens à toutes les luttes syndicales et sociales qui se multiplient de wilaya en wilaya contre les injustices, les provocations et les impérities d’un système en folie. Ce sursaut met à jour les intentions stratégiques des fossoyeurs de l’unité nationale qui s’avancent masqués devant le soi disant problème kabyle, s’accrochant au statu quo ante pour continuer à refuser toute sortie de crise politique démocratique et nationale. Et celui qui ne respecte pas et méprise son peuple et ses compatriotes, se refuse à lui même la dignité des Hommes Libres. Même si jouer de la menace et de l’esbroufe avec la communauté et l’opinion internationales réussit – pour le moment. Prise en étau en pauvreté et répression, la société algérienne peine à résister à l’effondrement moral. Un simple coup d’œil sur les cinquante dernières années renseigne sur les souffrances endurées et les sacrifices consentis par un peuple dont la patience a rarement rencontré la sagesse chez ses oppresseurs. Désormais, patriotisme ne rime plus avec soumission au régime mais avec changement ! Un changement que la société appelle de toutes ses forces et vers lequel nos énergies doivent converger.




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    Gavroche Algérien
    25 décembre 2016 - 20 h 31 min

    Le douaniers sont les plus
    Le douaniers sont les plus gros corrompus d’Algérie. Il suffit de faire un audit bilan sur leurs patrimoines en Algérie à l’Etranger. Appartements, villas, commerces, terrains, bétail,… Des gros voleurs de plus petit au plus gros. Tout est connus, je n’invente rien, au port d’Alger j’en ai fait l’amer expérience en étant racketté de 800$ pour un une infraction inventé par le douanier; Le peuple doit arrêté de se taire et se soulever afin de stopper ces prédateurs qui sont dans les administrations et qui usent de la bureaucratie pour s’engraisser au détriment de ceux qui travaillent et qui créent de la valeur ajoutée.




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      TRACFIN
      25 décembre 2016 - 21 h 17 min

      @Gavroche on peut même donner
      @Gavroche on peut même donner des noms pour aider la justice sur Alger, Annaba,.. des petits douaniers ‘on ne parle m^me pas des gros!!!) avec appartements en France,… bien sur sur Algérie, etc,…Même attrapé en flagrant délit, ils s’en sorte lors des procès par des soutient de complaisance au sein de la justice. Que fait Bouteflika, lui qui avait prôné un Etat de Droit! Il faut que cela s’arrête et on établisse une société basée sur un état de droit, la justice, le travail et l’égalité. Marre de cette situation, on en peu plus, l’Etat se délite.




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    MELLO
    25 décembre 2016 - 20 h 27 min

    « Compte tenu de toutes les
    « Compte tenu de toutes les données, algériennes, nationales et internationales, je considère comme nécessaire que ce recours à l’autodétermination soit, dés aujourd’hui, proclamé », extrait du discours du général de Gaulle du 16 septembre 1959.
    Dans ce fameux discours, le général propose trois solutions possibles. Les Algériens peuvent choisir, selon lui, ou la sécession ou la francisation complète ou le gouvernement des Algériens par des Algériens, appuyés sur l’aide de la France et en union étroite avec elle, pour l’économie, l’enseignement, la défense et les relations extérieures. Pour le président français, la solution réside, sans ambages, dans la troisième alternative. Cette assabiyya a conduit le pays selon ses humeurs sans le moindre projet de société, depuis 1958 à ce jour. Aujourd’hui l’Algérie est devant un dilemme : sujet de convoitises des grandes puissances qui ont déjà activé leurs snipers sur place, le pays est plus que jamais menacé de scission, d’éclatement. On ne peut pas soutenir un régime fondé sur une assabiyya qui porte en elle tous les germes de la division et on n’a pas d’élite pour constituer une alternative au régime.




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    Anonymous
    25 décembre 2016 - 20 h 20 min

    Les banques des crédits
    Les banques des crédits laxistes, et complaisantes à des amis, proches, puissants, influents
    Infestées par la corruption,…..

    Les douanes des amis, voisins, proches, puissants, et influents pour faire passer les produits d’importations
    De consommations, et de divers prohibés par les lois, et par la morale, et qui pénalisent lourdement L’économie, et les finances du pays, sont infestées par la corruption,…..

    Les douanes, et les banques ont, malheureusement, contribué largement aux déséquilibres, à la fragilisation, Et à la dépendance économiques, et financières dangereuses de l’économie, et des finances de l’Algérie

    Ces deux secteurs névralgiques , stratégiques, et talons d’Achille pour l’économie et les finances du pays
    Devraient etre totalement assainies, réformées, restructurées, et « renationalisées »

    Pour sauver le pays d’une banqueroute, et d’une faillite économiques et financières certaines, et proches
    Et un appauvrissement accéléré de son pauvre peuple, (source de toute les incertitudes,…..), dans l’avenir

    Le vrai nationalisme, la vraie paix, la vraie stabilité commencent, et passent
    Par des vraies réformes démocratiques, justes, et transparentes, profondes, et radicales de la justice
    Pour un état juste et fort, et pour une justice forte et crédible, pour rétablir la confiance, malheureusement, Largement entamée, et une réputation, malheureusement, largement écornée,…..




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    elmanefi
    25 décembre 2016 - 20 h 05 min

    C’est un nouveau projet de
    C’est un nouveau projet de loi sur le racket et l’extorsion version 2.0.
    LES DOUANIERS sont en partie responsable de la faillite économique du pays !




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    anonyme
    25 décembre 2016 - 19 h 19 min

    désolé de vous dire monsieur
    désolé de vous dire monsieur mahmoudi que votre article est largement incomplet , en quoi le titre est-il expliqué? quelles sont les nouvelles dispositions de la loi pour qu’on puisse se rendre compte des changements ?




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    Anonymous
    25 décembre 2016 - 18 h 38 min

    un douanier poster aux
    un douanier poster aux frontière térreste ou portière touche plus qu’un professeur en médecine;aux pays des corrompus les honnète citoyens des pigeons;sinon comment un simple douanier a un patrimoine de cinquantaine de milliards;en très peut de temps;




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      Moskosdz
      25 décembre 2016 - 20 h 19 min

      +Anonymous//Au Maroc,c’est
      +Anonymous//Au Maroc,c’est encore pire,avec 5 dirhams on peut corrompre le plus haut gradé de la douane et faire ce que l’on veut.




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        Anonymous
        25 décembre 2016 - 21 h 23 min

        a homokosdz;merci pour l’info
        a homokosdz;merci pour l’info certainement tu viens de débarquer en algérie bienvenue chez tes frères de ouajda;et d’autres régions;bientot il n’aura plus d’algérien en algérie;l’algérien fraichement arrivée;




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          Moskosdz
          25 décembre 2016 - 22 h 20 min

          Contrairement à toi qui a
          Contrairement à toi qui a honte de dévoiler ta nationalité Marocaine en prenant un pseudonyme d’Anonymous,le mien affiche un grand DZ,cela veut tout dire,et si un jour j’aurais une leçon à recevoir ou à me faire critiquer,je l’accepterais volontiers,mais de la part d’un traître,ça jamais.




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          Anonymous
          26 décembre 2016 - 6 h 58 min

          homokosdz;tu peux etre sure
          homokosdz;tu peux etre sure on est pas de la meme race;je ne m’appartiens pas a la race ton espèce;de défendeurs des voleurs et les bandits tu es un soumis né;cela montre que tes origines sont lointains et douteuse;dans ma race en lutte contre les corrompus;les traitres comme toi et tes maitres certains ou pouvoir;




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