Le Parlement d’Aragon demande le respect de l’arrêt de la CJUE

Le Parlement d’Aragon (Espagne) a approuvé une déclaration institutionnelle dans laquelle il a demandé le respect de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 21 décembre dernier qui stipule que l’accord commercial entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental.

Ce Parlement a exprimé dans sa déclaration sa préoccupation au sujet de l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires sahraouis occupés qui est contraire au droit international et européen et insiste, par ailleurs, sur l’illégalité de toute activité commerciale au Sahara Occidental sans le consentement du peuple sahraoui.

Le président du Parlement aragonais, Violet Beard, qui a lu le texte, a également invité les entreprises européennes, espagnoles et aragonaises d’agir conformément au droit international et européen et de cesser les activités qui favorisent la perpétuation de l’occupation marocaine du Sahara Occidental et l’exploitation de ses ressources naturelles, telles que les activités de pêche et d’agriculture, l’exploitation du phosphate, du sable et des énergies renouvelables, précise la même source.

L’Assemblée d’Aragon a, enfin, exhorté toutes les autorités espagnoles à mettre en œuvre la législation en vigueur sur la base du récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne avant de réitérer son soutien à la juste cause du peuple sahraoui, et la solidarité de la société aragonaise qui a passé des années à exiger, conclut-on, une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable à travers la tenue d’un référendum d’autodétermination pour mettre fin au conflit du Sahara Occidental.

En Espagne, plusieurs parlements régionaux ont approuvé des déclarations institutionnelles demandant le respect et l’application du récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a clairement signifié que l’accord commercial entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental. Le Parlement des îles Baléares avait approuvé, mardi dernier, à l’unanimité, une déclaration officielle dans laquelle il avait demandé à respecter et à appliquer l’arrêt de justice de la Cour européenne du 21 décembre 2016.

Le Parlement des îles Baléares, qui a demandé l’application et le respect de cet arrêt de la CJUE, a également exprimé son inquiétude au sujet de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental par des entreprises européennes qui est contraire au droit international et européen. «Il est de notre devoir d’insister et de rappeler l’illégalité de toute activité commerciale sur le territoire du Sahara Occidental sans le consentement du peuple sahraoui», avait-il souligné.

D’autres assemblées élues espagnoles telles que celle de l’Estrémadure, Navarre, du Pays basque avaient, en outre, approuvé des déclarations institutionnelles similaires demandant le respect et l’application de l’arrêt de la CJUE pour être en conformité avec le droit international et le droit européen, tout en appuyant la solution politique au conflit du Sahara Occidental par le biais d’un référendum d’autodétermination qui permettra au peuple sahraoui de décider librement et démocratiquement de son avenir.

R. I.