Le gouvernement prévoit une série de mesures pour améliorer la gouvernance financière

plan d'action
Dans son plan d'action, le gouvernement poursuivra le redressement des équilibres du budget. New Press

Le plan d’action du gouvernement prévoit une série de mesures visant à améliorer la gouvernance financière du pays, en passant par la modernisation de l’administration des finances, du secteur bancaire et du marché financier, dont notamment une nouvelle mesure qui consiste dans le recours exceptionnel et transitoire au financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d’investissement.

Pour ce qui est des finances publiques, la démarche du gouvernement inscrite dans son plan d’action qui sera bientôt présenté par le Premier ministre devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’articule autour de trois axes, à savoir la maîtrise de la dépense publique, l’amélioration de la collecte des ressources fiscales ordinaires ainsi que l’amélioration de la gestion du domaine public de l’Etat.

Ainsi, le gouvernement poursuivra, dans la mise en œuvre de son plan d’action adopté mercredi par le Conseil des ministres, la démarche de redressement des équilibres du budget de l’Etat, en s’appuyant sur la feuille de route adoptée par le Conseil des ministres en juillet 2016, une démarche qui devient, selon le document, «plus impérative que jamais».

Cette feuille de route prévoit plusieurs réformes qui se déclinent à travers une réforme de l’administration fiscale pour améliorer les recouvrements, la mise en place de la fiscalité locale, une gestion pluriannuelle du budget de l’Etat, une rationalisation des dépenses publiques limitant au maximum les dépenses de fonctionnement et une réforme de la politique des subventions publiques.

Le redressement des équilibres budgétaires est dicté par les contraintes qui pèsent sur les finances publiques et le recours exceptionnel et transitoire (d’une durée de cinq ans) à des financements non conventionnels, notamment le financement direct du Trésor auprès de la Banque d’Algérie, pour garantir le maintien de la dynamique de développement économique et social.

Le financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d’investissement

De surcroît, le recours au financement non conventionnel, validé mercredi par le Conseil des ministres, sera canalisé exclusivement vers le budget d’investissement de l’Etat et non pas vers les dépenses de fonctionnement. Cette canalisation du financement dit non conventionnel permettra de «répondre rationnellement aux besoins du développement humain, à la réalisation des infrastructures et à l’accompagnement du développement et de la croissance», selon le document.

Un projet de loi amendant la loi sur la monnaie et le crédit, autorisant la Banque d’Algérie à «prêter directement» au Trésor public, a été adopté mercredi par le Conseil des ministres. Dans son intervention à l’issue de l’adoption du projet de loi, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a assuré que le financement non conventionnel doit permettre au pays d’éviter une régression de la croissance.

«Le recours souverainement au financement interne non conventionnel vise à éviter une régression de la croissance, dangereuse économiquement et socialement», a-t-il dit. La maîtrise de la dépense publique passera, en outre, par la modernisation de la gestion du budget pour aboutir à une programmation pluriannuelle, la poursuite de la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’Etat de sorte qu’elles soient, à terme, couvertes par la seule fiscalité ordinaire.

Rationalisation des subventions et diversification de l’offre bancaire

Pour maîtriser les dépenses budgétaires, la démarche du gouvernement s’appuiera également sur la rationalisation des dépenses publiques de subvention au profit de la population, selon le document. Cette rationalisation reste conditionnée, en ce qui concerne les subventions directes, par «une bonne préparation du dossier y afférent, suivie d’une concertation avec les partenaires économiques et sociaux puis avec le Parlement».

D’autre part, le gouvernement s’étalera sur l’amélioration du recouvrement de la fiscalité ordinaire à travers la modernisation de l’administration fiscale, le développement de la fiscalité locale, l’instauration de nouvelles procédures permettant à l’administration fiscale de recouvrer plus rapidement ses dus même lors de redressements fiscaux, la dynamisation du système de détection et de sanction des fraudeurs qui seront sanctionnés de manière dissuasive.

En ce qui concerne l’amélioration de la gestion du domaine de l’Etat, la finalisation du cadastre et la modernisation de l’administration des domaines seront parmi les priorités du gouvernement de sorte à améliorer les revenus de l’Etat, faciliter les transactions immobilières par les citoyens et faciliter l’accès des opérateurs au foncier.

Quant au système bancaire, sa réforme passera par l’adaptation du cadre législatif et réglementaire régissant cette activité, la poursuite de la modernisation des systèmes de paiement, le renforcement des systèmes d’information des banques, la réduction des délais d’examen des dossiers de crédits grâce à une décentralisation accrue de la prise de décision et la dynamisation du marché du crédit.

Le renforcement de l’offre des produits bancaires est également envisagé dans ce cadre. Ainsi, les banques seront appelées à offrir des produits bancaires «adaptés aux besoins et aux demandes de la clientèle». Parmi ces produits, le plan d’action du gouvernement met l’accent sur le leasing, mais aussi sur les produits de la finance dite islamique.

Par ailleurs, une attention particulière sera accordée au développement du marché des capitaux et de la Bourse afin d’offrir des alternatives au financement des investissements et aux augmentations des capitaux. Le gouvernement veillera également à promouvoir l’utilisation, par les banques et par les investisseurs, des différents instruments mis en place pour accompagner l’investissement, à l’image des fonds de garantie de l’investissement et des fonds de soutien régionaux.

Le Fonds national d’investissement (FNI) sera sollicité pour des prises de participation temporaires dans des investissements, y compris privés, de moyenne ou de grande importance, selon le même document. En plus du financement des déficits du budget de l’Etat et du financement de la dette publique interne, l’allocation de ressources au FNI figure parmi les trois objectifs escomptés par le recours envisagé au financement non conventionnel, avait-on insisté dans le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres.

R. N.

Comment (5)

    bebel
    8 septembre 2017 - 19 h 21 min

    Le facteur fondamental de tout changement envisage ne semble pas préoccupé les pouvoirs publics. Je voulais souligner que sans un véritable plan ORSEC destine à la seule question des ressources humaines , de toutes les ressources humaines du pays, j’ai bien que dans vingt ans nous soyons encore à faire des constats d’échec.




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    au suivant...
    8 septembre 2017 - 18 h 36 min

    ……vous l’aurez compris : les résultats sont à prévoir à l’horizon 2040 – 2050 .




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    water water
    8 septembre 2017 - 15 h 06 min

    Ce qu’on ne peut pas tirer du kilo, on ne peut pas l’avoir de la livre.
    Celui qui s’est construit dans l’anarchie, une fois les reins bien calés , parle ordre et utilité.
    S’il y a réussite dans ce black hole, c’est grace à l’anarchie , une fois l’ordre établi, la réussite devient impossible et on dira mektoub au sens de la déesse république et son compagnon le dieu Zeus.
    La macroéconomie intérrèsse les mendiants de la déesse république, parce qu’il y a à boire et à manger.
    …..




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    Algérie martyrisée!
    8 septembre 2017 - 14 h 29 min

    je ne vois nulle part la mention d’un organisme de contrôle ! est-ce un oubli ?




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      MELLO
      8 septembre 2017 - 16 h 25 min

      Pour mieux comprendre ce gymnaste confirmé qu’est Ahmed Ouyahia, il est nécessaire de revenir à Mai 2005, lorsque le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia avait fait sa déclaration de politique générale devant l’APN.
      je cite
       » – Dans le chapitre réservé au dossier de la sécurité et de l’Etat de droit, il est indiqué que la lutte contre le terrorisme progresse de manière significative grâce, entre autres, à la gendarmerie, à l’armée, à la sûreté de wilaya et au rejet total de ce fléau par la population qui « mesure l’importance des ouvertures déjà faites à travers la politique de la concorde civile, la réconciliation nationale et elle est appelée prochainement à se prononcer sur l’initiative du chef de l’Etat portant sur l’amnistie ».
      « – Le gouvernement s’engage à renforcer la lutte contre les fléaux sociaux et les violations de la loi au détriment de la collectivité. Il est souligné que les dispositifs législatifs et réglementaires se sont enrichis de nouveaux textes, dont les lois adoptées, ou en cours d’examen, pour la lutte contre la drogue et les stupéfiants, le blanchiment d’argent, la corruption, l’atteinte à l’urbanisme, la circulation routière. Sont évoquées aussi les dispositions prises pour le respect de la loi en matière de relations de travail, de relations commerciales, de concurrence et de protection de l’environnement. Les atteintes à l’urbanisme font désormais l’objet de sanctions légales.  »
      « – « La lutte contre les détournements des terres agricoles a été intensifiée à travers tout le pays, comme expression d’une volonté claire de l’Etat de faire réprimer par la loi toutes les atteintes à cette richesse nationale », est-il relevé. « Cette approche sera soutenue par la prochaine présentation au Parlement de textes législatifs amendés relatifs au foncier agricole »,
      « – Quant à la lutte contre le banditisme, la contrebande et les autres fléaux sociaux, le bilan du gouvernement fait ressortir qu’en 2004 il y a eu le traitement de plus de 60 000 affaires, à savoir 48 415 dossiers de crimes et délits dont 13 907 atteintes aux personnes, 27 784 atteintes aux biens, 5188 affaires de mœurs et 1536 affaires économiques et financières sans omettre les 13 748 dossiers de crime organisé dont 5702 pour le trafic de stupéfiants, 4261 pour la contrebande et 553 pour la fausse monnaie.  »
      On est en 2017, qu’en est il de toutes ces mesures.
      C’est de plus en plus pire.




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