Le Sénat français approuve la nouvelle convention algéro-française d’entraide judiciaire

Louh Sénat
Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux. New Press

Le Sénat français a approuvé sans modification, en première lecture, le projet de convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Algérie et la France, a-t-on appris samedi auprès du Sénat. Le projet adopté jeudi dernier par les sénateurs a été notifié samedi dans le bulletin intérieur de la seconde Chambre parlementaire française.

Votée par l’Assemblée française en août dernier, la convention, signée à Paris le 5 octobre 2016 par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue français de l’époque Jean-Jacques Urvoas, remplace de fait l’accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale. Négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs, la convention permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité. Le rapport de la commission, présenté par la députée Sira Sylia (La République en Marche), a souligné que «les relations entre la France et l’Algérie sont marquées depuis 2012 par une dynamique inédite», qualifiant la nouvelle convention de «véritable avancée». «Les relations entre la France et l’Algérie sont marquées depuis 2012 par une dynamique inédite. Notre coopération culturelle, scientifique et technique connaît, elle aussi, un renouveau et les relations économiques et commerciales ont progressé de manière rapide depuis 1999», a précisé le rapport rédigé au nom de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée française.

«L’Algérie a envoyé des signaux positifs depuis l’élection du nouveau Président de la République et nourrit beaucoup d’attentes envers le nouveau gouvernement français», a relevé le rapport affirmant que l’Algérie est un partenaire «incontournable», dans beaucoup de dossiers, au premier rang desquels figurent la crise libyenne et la sécurité au Sahel. Selon le rapport, le nouveau texte se conçoit aussi comme «un acte de confiance dans la capacité des institutions judiciaires de nos deux pays à coopérer en bonne intelligence, au service d’une meilleure administration de la justice», mentionnant que la coopération judiciaire pénale internationale avec l’Algérie est l’une des «plus denses» entretenue avec les 53 pays du continent africain.

Dans le cadre des relations bilatérales, en matière d’entraide judiciaire, 477 demandes d’entraide ont été adressées aux autorités algériennes et 123 de ces demandes (dont 86 dénonciations officielles) sont toujours en cours, depuis 2010. La convention prévoit, entre autres, le renforcement des capacités communes des deux pays pour lutter contre les opérations de blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations bancaires. Il sera, dans le cadre du nouveau texte, possible de réaliser des auditions de témoins, d’experts ou de parties civiles par vidéoconférence.

R. N.

Comment (8)

    selecto
    12 novembre 2017 - 21 h 05 min

    Dans cette convention la France accorde l’immunité judiciaires en France aux responsables Algériens, dans quel but ?




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    Anonyme
    12 novembre 2017 - 13 h 46 min

    Toutes les conventions Franco-Algerienne sont vouees a l’echec, car les relations, entre les deux pays, n’ont jamais ete sereines. Il faudrait pour la France , considerer l’Algerie comme un pays independant , sauf que certaines pratiques frauduleuses sont gardees au chaud, car elles touchent la plupart des hauts responsables Algeriens . Les interets de la France , c’est de voir notre pays instable.




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    OPPRIME
    12 novembre 2017 - 13 h 09 min

    Monsieur, Louh je ne vous pardonnerez pas demain devant dieu,vous avez aider des hors la loi a spolie mes biens;mon seul est unique juge c’est ALLAH tout puissant




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    Si-Moh
    12 novembre 2017 - 9 h 18 min

    L’inventeur de la justice au plus offrant a eu gain de cause; nous le félicitons et nous lui souhaitons un bon avenir; que Dieu châtie les corrompus et les corrupteurs.




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    Rachid
    12 novembre 2017 - 8 h 59 min

    Il est encore en liberté celui là ?




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    Kouider
    12 novembre 2017 - 7 h 11 min

    Une entraide judiciaire pour l’application de la Charia en France ?




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    Jack Lee Vantreur
    11 novembre 2017 - 18 h 41 min

    Rien ne devrait se faire tant que la France bloquerait toute solution du problème du Sahara Occidental à l’ONU. Mais quand les algériens vont-ils comprendre qu’à travers cette affaire, c’est l’existence même de l’Algérie qui est remise en cause ?




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    GUERRIER
    11 novembre 2017 - 18 h 31 min

    Le ministre de l’injustice a l’appui du sénat Français y’a de quoi d’etre fiers;mais dieu est un incorruptible, et toutes les victimes demanderont leurs dus demain devant dieu;je n’aimerais pas etre a la place de certains;que dieu vient au secours des opprimés de l’injustice




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