L’avocat général de la CJUE Melchior Wathelet assomme le Maroc

Wathelet : «En concluant cet accord, l’UE a violé son obligation de respecter le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination»
Melchior Wathelet, avocat général de la CJUE. D. R.

Selon les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publiées ce mercredi, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide en raison de son application au Sahara Occidental et à ses eaux territoriales. Il s’agit là d’une nouvelle grande défaite diplomatique du Maroc. «Selon l’avocat général Wathelet, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara Occidental et aux eaux adjacentes», a annoncé la Cour européenne de justice dans un communiqué.

Dans ses conclusions présentées à la CJUE, l’avocat général Melchior Wathelet a estimé qu’«en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination».

L’avocat général de la Cour européenne de justice a souligné, en outre, que l’UE a violé également son obligation de «ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».

Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet propose à la Cour de répondre qu’elle est compétente pour apprécier la légalité des accords internationaux conclus par l’Union, qu’une association telle que WSC est habilitée à contester la légalité de l’accord de pêche et que l’accord de pêche n’est pas valide parce qu’il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara Occidental.

S’agissant de la possibilité, pour des personnes physiques et morales, d’invoquer les règles du droit international dans le cadre du contrôle juridictionnel d’un accord international conclu par l’Union, l’avocat général considère que les règles du droit international auxquelles l’Union est liée, dont le contenu est inconditionnel et suffisamment précis et dont la nature ainsi que la structure ne s’opposent pas au contrôle juridictionnel de l’acte contesté, doivent pouvoir être invoquées en justice. L’avocat général considère que ces conditions sont remplies en ce qui concerne trois normes du droit international invoquées par WSC : 1) le droit à l’autodétermination, 2) le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles en ce qu’il impose que leur exploitation bénéficie au peuple du Sahara Occidental et 3) les règles du droit international humanitaire applicables à la conclusion des accords internationaux visant l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé.

A ce propos, l’avocat général relève que le peuple du Sahara Occidental a été, jusqu’à présent, privé de l’opportunité même d’exercer le droit à l’autodétermination dans les conditions prévues par l’Assemblée générale des Nations unies. Ainsi, le Sahara Occidental a été intégré au Maroc par annexion sans que le peuple de ce territoire ait librement exprimé sa volonté à cet égard.

En 2013, l’UE signait un accord avec le Maroc autorisant les bateaux de pêche européens – la plupart espagnols – à pêcher dans les eaux du Sahara Occidental, actuellement sous occupation marocaine. Un an plus tard, le Front Polisario lançait un recours pour demander l’annulation de l’accord.

Craignant une issue semblable à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE, qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara Occidental, le gouvernement marocain a adopté, en juillet 2017, deux projets de lois visant à redéfinir le domaine maritime du royaume. Il avait procédé ainsi à une annexion unilatérale de la mer du Sahara Occidental afin de s’assurer de garder la mainmise sur les ressources halieutiques sahraouies. La question maintenant est de savoir si l’UE ne cherchera pas encore à se dérober à ses responsabilités.

S. S. et agences

 

Comment (44)

    Fodil
    11 janvier 2018 - 10 h 04 min

    C’est à croire qu’il n’y a pas de Capitaine à bord du navire *Maroc » au regard des multiples et récurrents problèmes politico-socio-economiques et sécuritaires que vit ce pays dans une totale indifférence.

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    Chadli
    11 janvier 2018 - 9 h 41 min

    La vérité commence à apparaître comme un boumerang pour le peuple marocain.
    Espérant que cet électrochoc va les aider à se réveiller afin de sauver leur pays avant que ça ne soit trop tard.

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    Thami 20/02
    11 janvier 2018 - 8 h 56 min

    La fin du Régime tyrannique du Makhnez est proche.
    Le seule inconnue de l’équation qui persiste est de savoir si le Roitelet M6 finira au mieux comme Ben Ali ou au pire comme Kadhafi et ou Saddam.

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    Hamid
    11 janvier 2018 - 8 h 51 min

    Bcp s’accordent à dire qu’une indépendance du Sahara occidental. Entraînerait automatiquement la disparition de la feodale famille allaouite du Maroc d’où l’entêtement du Roitelets M6 a continuer à essayer de faire croire à ses sujets la « marocanite du Sahara occidental ».

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    Chaoui
    11 janvier 2018 - 2 h 14 min

    Commentaire vidéo d’un honnête marocain : http://maroc-leaks.com/maroc-a-perdu-bataille-sahara-occidental/

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    Anonymeplus
    11 janvier 2018 - 0 h 41 min

    Tout est une question d’intérêts, si le front polisario ne reprend pas les armes, l’ue ne verra aucun obstacle à pillier le poisson sahraoui ou le sous-sol du Sahara Occidental avec la complicité du royaume de la drogue.
    Si le front polisario veut réellement son indépendance, ni l’onu, ni l’ue et encore moins l’ua ne sauront d’un quelconque salut, le salut viendra uniquement par la reprise de la lutte armée pour l’indépendance du Sahara Occidental, pour l’honneur des sahraouis et pour la mémoire des valeureux martyrs sahraouis.
    Dès qu’il y aura la reprise de la guerre, plus aucune entreprise ne mettra les pieds au Sahara Occidental.

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    Moskosdz
    11 janvier 2018 - 0 h 02 min

    Au lieu de gaspiller pour rien des milliards dans un territoire qui n’est même le sien,le Maroc aurait mieux fait de nourrir sa population qui crève de faim.

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    Mokhtar
    10 janvier 2018 - 23 h 43 min

    Le génie du Mongolien M6 a fait de lui la seule personne au monde en mesure de continuer à creuser même après avoir touché le fond du puit.
    Le malheur est que c’est toujours les peuples qui payent les âneries de leurs dirigeants auto-proclamés dans le cas du Maroc.

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    Keltoum
    10 janvier 2018 - 23 h 38 min

    Les seules victimes de cette fuite en avant marquée par une approche expensionniste obsessionnelle de la famille royale ne sont que le peuple du Sahara Occidental et le peuple marocain.
    Et dire que les dépenses à fonds perdus en armement et pour soudoyer les lobbies occidentaux durant 43 années auraient mieux servies à assurer une meilleure vie pour le peuple marocain dont la situation socio-economique est paraît-il chaotique et avoir un pays voisin comme le Sahara Occidental pour une parfaite coopération économique.

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    Yeoman
    10 janvier 2018 - 23 h 29 min

    Ce pure produit de l’éducation catholique et sans doute fils de bonne famille n’est pas le genre à se faire acheté par Mohamed6. Ce sont des gens comme lui qui lui donnent des sueurs froides et qui, immanquablement, vont bientôt avoir raison de lui et de sa bande de salauds.

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    Chaoui
    10 janvier 2018 - 23 h 15 min

    Si Abdelkrim reposera en paix quand SA République sera restaurée. Et elle le sera par ses enfants qui se battent et ont compris que seule cette restauration est leur salut pour sortir de la misère et surtout pour recouvrer leur liberté, en un mot leur dignité. Des berbères ne peuvent avoir pour suzerain un arabe issue d’une famille alaouite de brigands qui n’a pour seul souci son intérêt de les asservir pour mieux les dépouiller de TOUT. De leurs richesses comme de leur honneur.
    Il y a 10 ans, cet autoproclamé « roi », dont le grand-père était de sa fonction glaoui, et fut installé « roi » par la France (cette même France qui par le général Lyauté leur confectionna le drapeau national avec dès l’origine une étoile à…6 branches !…), avait réussi à se constituer un pactole de 1,5 milliard de dollars sur le dos du bon Peuple, dix plus tard voit ses comptes passer à 9,5 milliards, soit multiplier quasiment par 10, devenant toujours plus riche et « son » peuple qu’il abreuve continûment de sornettes et autres mensonges devenir inversement de plus en plus pauvre !!!
    Sa « gouvernance » on le mesure au quotidien est aussi néfaste pour les berbères marocains qu’un danger pour toute la région, surtout avec son OCCUPATION du territoire des Sahraouis qu’il spolie et martyrise et qui, EUX, ne se reconnaissent pas être ses sujets, faisant de leur territoire l’outil pour maintenir son « trône » et son pouvoir en y ralliant une majorité des marocains et les enfermant sous le label de « cause nationale » !
    Mais voilà ! Il y a une justice ! Le Sahara Occidental qui n’a JAMAIS été marocain, s’achemine vers sa libération…S’il y a concernant ce territoire une « cause nationale », c’est celle de nos frères Sahraouis.

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      Moh
      11 janvier 2018 - 0 h 28 min

      Le sujet n’a rien à voir avec arabes ou Berbères.

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    Anonyme
    10 janvier 2018 - 23 h 13 min

    Je pense que l’Europe d’Amérique à une vu sur ce territoire !

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    Houari31
    10 janvier 2018 - 23 h 02 min

    Une Roitelet incapable de donner à manger à ses sujets mais se paye le luxe de jouer le colonisateur !
    C’est aussi cela le Paradoxe Marocain.

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    HANNIBAL
    10 janvier 2018 - 20 h 38 min

    Les zélés défenseurs de l’intégrité territoriale sur le site de ( propagande 3 ) sont muets et tellement assommés que la
    marokanité devient une descente aux enfers que Melchior Wathelet, avocat général de la CJUE leur signifie
    une fin de non recevoir que seul le Polisario peut décider pour le Sahara Occidental ça n’étonne pas que Shlomo VI
    préfère rester a Paris de peur d’etre Lynché et Bourrita qui court et ameute les zarabes ,pour avoir de l’aide
    parce que les désertions ont commencer et un Hirak de soldats est ce qui peut arriver de mieux pour cette
    monarchie médiévale illégitime !!

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    TARZAN
    10 janvier 2018 - 20 h 36 min

    l’indépendance est proche, voire très très proche. le maroc à un moment donné sera tellement acculé qu’il va lâcher le sahara occidental qu’il a colonisé en commettant beaucoup d’erreurs de gamins

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    Anonyme
    10 janvier 2018 - 20 h 25 min

    J ai une ptite pensée pour Mr Amar BELANI ambassadeur algérien à l ONU et je rend hommage au travail fourni avec son équipe et tt les efforts de la diplomatie algérienne concentré sur ce dossier du Sahara Occidental ; ne lâchez surtout pas et continuez ainsi ca va payer car la justice et la vérité est de votre coté pr nos frères de la RASD.

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    Makhloufi
    10 janvier 2018 - 19 h 56 min

    Déjà que moral des Marocaines et des Marocains est en berne sur le plan socio-economique, que va advenir du Maroc avec cette descente en enfer sur le plan politique avec ce dossier de colonisation et en particulier cette énième échec ?

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    Le Direct .
    10 janvier 2018 - 19 h 21 min

    Comme l’ont prédit plusieurs experts au mois de Décembre 2017 que Le Marrueccos de  » mamdoblé6  » sera des plus pires , et voila , la première claque venu de L’UE qui touche et percute ce faible roitelet malgré ces toutes tentatives à répétition à plusieurs corrompus Européens y compris sionistes pour le soutenir sur le dossier du Sahara du Polisario qui ne lui revient ni de prés et encore poins de loin , je pense que ce faible roitelet nommé  » mamadoblé6  » ne lit pas Le Saint Coran si non , il aurait lu dans La Sourate El Baqra dans Le Verset 120 , ce qui aurait put le sauver de La Corruption , de L’Arbitrare et de tous les Crimes qu’il commet sur Le Peuple du Polisario , lui qui est chez lui depuis la nuit des temps .Quel Gâchis !!!

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    Anonyme
    10 janvier 2018 - 18 h 58 min

    Ces avancées judiciaires doivent être l’occasion de relancer le processus de décolonisation du Sahara Occidental sous l’égide de l’ONU, bloqué depuis des années par l’intransigeance du Maroc et ainsi eviter l’embrasement de la Region.

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    Anonyme
    10 janvier 2018 - 18 h 56 min

    Il ya des annees des journalistes ont enquetes sur le sujet??!!…leurs conclusions prouvent de facons irrefutables que les licences de peche dans ces zones sont attribuees de facons exclusives qu a des membres du makhzen ……des generaux entaa el marrroqui.

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    Anonyme
    10 janvier 2018 - 18 h 49 min

    Il faut croire que la fin de la famille Allaouite allochtone au Maroc est plus proche que le predisent certains analystes occidentaux.

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    Fuji Yama
    10 janvier 2018 - 18 h 46 min

    Match de Boxe :CJUE Vs M6
    CJUE: 1. M6: 0
    L’ avocat général de la CJUE assome
    M6 d’un direct et le met K.O.
    Les alliés de M6 font tout pour le ranimer, pour le remettre sur le ring.
    la RASD attend de pieds ferme…
    Le compte à rebours a déjà commencé :
    10,9,8,7,6,5,4,3,2,1,zéro !

    Après ce match historique, M6 est disqualifié, et la RASD est unanimement reconnue nation Libre et indépendante. Vive la RASD!

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    Baddredine
    10 janvier 2018 - 18 h 44 min

    À lire un début de réaction de marocains sur les Sites de leur pays notamment au sujet de l’objet de cet article , on note un début de prise de conscience sur le subterfuge de leur Roitelet et déjà c’est un bon signe.
    Certainement que les différents Hirak commencent à faire tomber le mur de la peur.

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    Djaffar
    10 janvier 2018 - 18 h 36 min

    Les services de sécurité ont arrêté un bon paquet de Marocains en Kabylie originaires du Rif, certains de nos compatriotes Kabyles se laissent tromper facilement car les Marocains de cette région forment une grande partie des soldats et colons au Sahara occidental.
    Les serpents marocains se faufilent partout au service de leur patrie le Maroc.

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    Sid'ahmed
    10 janvier 2018 - 18 h 35 min

    C’est la France qui ne va pas être contente de voir que  » sa Prostituée avec laquelle elle partouze chaque soir, dont elle n’est pas particulièrement amoureuse mais qu’elle se doit de protéger » va être chagrinée et triste en raison de ce verdict implacable.

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    Paris 75011
    10 janvier 2018 - 18 h 25 min

    Je viens de consulter la réaction d’une presse marocaine connue pour sa proximité avec le Palais (ma360) qui déjà fait étalage de l’habituelle stratégie de chantage du Makhzen en s’interrogeant : que dans le cas où l’UE fait siennes de ces conclusions qui va arrêter le déferlement des migrants subsahariens sur l’Europe ?
    Une autre façon de dire que le Haschich, les terroristes marocains et les migrants subsahariens ont toujours été les outils de chantage de ce Régime sur les pays européens qui sont regardant sur le droit international.

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    Hellali
    10 janvier 2018 - 18 h 02 min

    Ce n’est plus les habituels petits tremblements de terres diplomatiques mais plutôt un véritable tsunami politique.

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    Mustapha
    10 janvier 2018 - 17 h 57 min

    Est-ce que cela veut dire que le chimerique slogan disant, le Maroc : de Tanger à Lagouira, va disparaitre du lexique des manuels scolaires du Regime du Makhnez ?

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    Mohamedz
    10 janvier 2018 - 17 h 53 min

    Qui a dit qu’il n’y a pas de diplomates honnêtes au sein des pays européens ?exception faite aux ripoux diplômates français bien entendu.

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    Hafraoui
    10 janvier 2018 - 17 h 49 min

    Encore une fois vous allez voir que la presse propagandiste inféodée au Régime du Makhnez va tout faire à l’intention des sujets du Mongolien M6, pour transformer cette énième défaite politique en une grandiose victoire diplomatique à mettre à l’actif du génie du fils du Glaoui H2.
    Le drame est que ça va passer comme une lettre à la poste chez cette peuplade de schizophrènes, jusqu’au jour où le Conseil de Sécurité de l’ONU va decider finalement de faire passer ce dossier inscrit sous le sceau de DOSSIER DE DÉCOLONISATION par L’ONU, du Chapitre V vers le Chapitre VII qui selon la charte des Nations Unies, toutes ses Résolutions deviendront contraignantes et par conséquent, applicables de faction et exclusivement par les Organes de l’ONU notamment en ce qui concerne le Référendum.

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    Benhalima
    10 janvier 2018 - 17 h 19 min

    La famille Allaouite est en train de jouer son avenir au Maroc et pendant ce temps M6 passe son temps à faire des sefty avec des starlettes en France sur le dos du contribuable marocain tout en portant des pantalons troués et des chemises multicolores.
    Une honte pour nous tous. Enfin, j’espère que mes compatriotes vont se réveiller un jour.

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    Messaoud
    10 janvier 2018 - 17 h 11 min

    Un verdict prévisible n’en déplaise à cette France néo-colonialiste.

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    Le Rifain
    10 janvier 2018 - 17 h 09 min

    Moralité, on peut mentir à ses « sujets » un temps mais pas tout le temps.
    Vive notre République du Rif omme la voulait notre Abdelkrim El Khetabbi que Dieu le garde dans son paradis.

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    Rachid Djha
    10 janvier 2018 - 17 h 03 min

    Maintenant on peut dire sans risque de se tromper que le Roitelet M6 est nu comme un ver.
    Espérant que les Marocains Patriotes prendront conscience du risque qu’il leur fait courir cet ecervele qui a déjà assuré ses arrières ainsi que ceux de sa famille.

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    BabEIOuedAchouhadas
    10 janvier 2018 - 16 h 58 min

    Très bonne nouvelle même si je reste convaincu que l’indépendance du Sahara Occidental est au bout du fusil de son peuple au regard de ce qu’est en train de subir le peuple Palestinien.
    Ça aurait aussi le mérite de libérer le peuple marocain qui subit au quotidien l’Humiliation de cette féodale prédatrice famille Allaouite venue de l’Arabie Yahoudite pour l’asservir.

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    Ahmed ADDOU
    10 janvier 2018 - 16 h 44 min

    2018 sera une année très chaude pour M6 et son Makhzen et pour cause :
    1/- Annulation des 2 Accords UE-Maroc (agricole et pêche) respectivement fin 2016 et en ce début 2018.
    2/- Refus d’adhésion à la CEDEAO prévue fin 2017 pour des considérations politico-socio-economiques mais aussi sécuritaires.
    3/- Obligation de siéger a coté de la RASD a toutes les futures rencontres de l’UA.
    4/- instructions données à la presse propagandiste du Régime du Makhzen de ne plus parler des utopiques projets comme celui du TGV, du Projet Tanger, Manara de la Méditerranée ou encore ce projet du Gazoduc Lagos-Tanger.
    5/- le retour en cours des 2.000 Terroristes marocains de Daech après leur fin de mission en Syrie et en Irak, avec un unique but de renverser cette Narco-monarchie absolue et esclavagiste
    6/- la situation insurrectionnelle et explosive dans toutes les Régions du Maroc soutenue par la prolifération des Hirak ( Rif, Jerada, Bouarfa, Zagora, Essaouira, etc..).
    Face à cette situation chaotique je souhaite que notre ANP va renforcer le blindage de nos frontières de l’Ouest à l’effet de juguler le déferlement de réfugiés marocains et ses corollaires.

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    Mokrane
    10 janvier 2018 - 16 h 14 min

    Je comprend mieux maintenant pourquoi M6 ne veut pas revenir au Maroc et préfère rester en France auprès de sa maman et l’époux de sa maman , cet ex garde corps de son papa , afin d’être consoler et ne pas avoir à affronter la colère du peuple marocain Amazigh.

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      Djaffar
      11 janvier 2018 - 0 h 35 min

      Les Marocains sont Marocains point barre, qu’ils soient Amazingh arabes ou d’autres origines on a rien à voir avec eux

    Abbas
    10 janvier 2018 - 16 h 13 min

    Certainement la plus grande victoire de ce debut d,année selon la presse mokoko bien que je ne la lise jamais avec en toile de fond le profil de bouffi 6 apparaissant sur la lune toujours selon eux.
    Le moyen âge en life.

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    Anonyme
    10 janvier 2018 - 16 h 07 min

    Une autre victoire diplomatique pour la RASD et autre gifle pour la Prostituée Mimi6.

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    Chaoui
    10 janvier 2018 - 15 h 17 min

    « Bien mal acquis ne profite JAMAIS ». Le Maroc (sa « monarchie » et son régime) aurait dû avoir constamment à l’esprit cet ancien adage au lieu de l’ignorer et le fouler au pied. Il est on ne peut plus clair que son occupation du territoire des Sahraouis touche – qu’il le veuille ou non – à sa fin. Et non ! Le Maroc n’aura pas (jamais) une frontière commune avec la Mauritanie. Revenir ensuite nous implorer de leur rouvrir la nôtre, nous allons y regarder plus à 2 fois qu’une…Une liberté de circulation supposera qu’il n’existe plus dans leur pays ni drogue, ni bi-nationaux maroco-israéliens…Et j’en passe pour les autres conditions…

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    HANNIBAL
    10 janvier 2018 - 15 h 01 min

    On est qu’au début 2018 , et pan une Gifle mais c’est la Fessé que vont administré les Saharaouis a sa majesté
    Shlomo VI qui fait qu’il est absent du royaume et la visite d’État du roi d’Espagne, Felipe VI, annulée Mohamed VI a fait faux bond à ses interlocuteurs étrangers à de multiples reprises. Avant le roi d’Espagne, le dernier en date à l’attendre en vain fut, le 18 décembre, Alpha Condé, le président de la Guinée-Conakry cette decision de la CJUE va le laisser
    aux abonnés absents ce n’est que justice .

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