L’avocat général de la CJUE Melchior Wathelet assomme le Maroc

Wathelet : «En concluant cet accord, l’UE a violé son obligation de respecter le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination»
Melchior Wathelet, avocat général de la CJUE. D. R.

Selon les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publiées ce mercredi, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide en raison de son application au Sahara Occidental et à ses eaux territoriales. Il s’agit là d’une nouvelle grande défaite diplomatique du Maroc. «Selon l’avocat général Wathelet, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara Occidental et aux eaux adjacentes», a annoncé la Cour européenne de justice dans un communiqué.

Dans ses conclusions présentées à la CJUE, l’avocat général Melchior Wathelet a estimé qu’«en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination».

L’avocat général de la Cour européenne de justice a souligné, en outre, que l’UE a violé également son obligation de «ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».

Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet propose à la Cour de répondre qu’elle est compétente pour apprécier la légalité des accords internationaux conclus par l’Union, qu’une association telle que WSC est habilitée à contester la légalité de l’accord de pêche et que l’accord de pêche n’est pas valide parce qu’il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara Occidental.

S’agissant de la possibilité, pour des personnes physiques et morales, d’invoquer les règles du droit international dans le cadre du contrôle juridictionnel d’un accord international conclu par l’Union, l’avocat général considère que les règles du droit international auxquelles l’Union est liée, dont le contenu est inconditionnel et suffisamment précis et dont la nature ainsi que la structure ne s’opposent pas au contrôle juridictionnel de l’acte contesté, doivent pouvoir être invoquées en justice. L’avocat général considère que ces conditions sont remplies en ce qui concerne trois normes du droit international invoquées par WSC : 1) le droit à l’autodétermination, 2) le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles en ce qu’il impose que leur exploitation bénéficie au peuple du Sahara Occidental et 3) les règles du droit international humanitaire applicables à la conclusion des accords internationaux visant l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé.

A ce propos, l’avocat général relève que le peuple du Sahara Occidental a été, jusqu’à présent, privé de l’opportunité même d’exercer le droit à l’autodétermination dans les conditions prévues par l’Assemblée générale des Nations unies. Ainsi, le Sahara Occidental a été intégré au Maroc par annexion sans que le peuple de ce territoire ait librement exprimé sa volonté à cet égard.

En 2013, l’UE signait un accord avec le Maroc autorisant les bateaux de pêche européens – la plupart espagnols – à pêcher dans les eaux du Sahara Occidental, actuellement sous occupation marocaine. Un an plus tard, le Front Polisario lançait un recours pour demander l’annulation de l’accord.

Craignant une issue semblable à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE, qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara Occidental, le gouvernement marocain a adopté, en juillet 2017, deux projets de lois visant à redéfinir le domaine maritime du royaume. Il avait procédé ainsi à une annexion unilatérale de la mer du Sahara Occidental afin de s’assurer de garder la mainmise sur les ressources halieutiques sahraouies. La question maintenant est de savoir si l’UE ne cherchera pas encore à se dérober à ses responsabilités.

S. S. et agences

 

Comment (44)

    Fodil
    11 janvier 2018 - 10 h 04 min

    C’est à croire qu’il n’y a pas de Capitaine à bord du navire *Maroc » au regard des multiples et récurrents problèmes politico-socio-economiques et sécuritaires que vit ce pays dans une totale indifférence.




    8



    2
    Chadli
    11 janvier 2018 - 9 h 41 min

    La vérité commence à apparaître comme un boumerang pour le peuple marocain.
    Espérant que cet électrochoc va les aider à se réveiller afin de sauver leur pays avant que ça ne soit trop tard.




    9



    2
    Thami 20/02
    11 janvier 2018 - 8 h 56 min

    La fin du Régime tyrannique du Makhnez est proche.
    Le seule inconnue de l’équation qui persiste est de savoir si le Roitelet M6 finira au mieux comme Ben Ali ou au pire comme Kadhafi et ou Saddam.




    11



    2
    Hamid
    11 janvier 2018 - 8 h 51 min

    Bcp s’accordent à dire qu’une indépendance du Sahara occidental. Entraînerait automatiquement la disparition de la feodale famille allaouite du Maroc d’où l’entêtement du Roitelets M6 a continuer à essayer de faire croire à ses sujets la « marocanite du Sahara occidental ».




    10



    2
    Chaoui
    11 janvier 2018 - 2 h 14 min

    Commentaire vidéo d’un honnête marocain : http://maroc-leaks.com/maroc-a-perdu-bataille-sahara-occidental/




    10



    2
    Anonymeplus
    11 janvier 2018 - 0 h 41 min

    Tout est une question d’intérêts, si le front polisario ne reprend pas les armes, l’ue ne verra aucun obstacle à pillier le poisson sahraoui ou le sous-sol du Sahara Occidental avec la complicité du royaume de la drogue.
    Si le front polisario veut réellement son indépendance, ni l’onu, ni l’ue et encore moins l’ua ne sauront d’un quelconque salut, le salut viendra uniquement par la reprise de la lutte armée pour l’indépendance du Sahara Occidental, pour l’honneur des sahraouis et pour la mémoire des valeureux martyrs sahraouis.
    Dès qu’il y aura la reprise de la guerre, plus aucune entreprise ne mettra les pieds au Sahara Occidental.




    14



    2
    Moskosdz
    11 janvier 2018 - 0 h 02 min

    Au lieu de gaspiller pour rien des milliards dans un territoire qui n’est même le sien,le Maroc aurait mieux fait de nourrir sa population qui crève de faim.




    21



    5
    Mokhtar
    10 janvier 2018 - 23 h 43 min

    Le génie du Mongolien M6 a fait de lui la seule personne au monde en mesure de continuer à creuser même après avoir touché le fond du puit.
    Le malheur est que c’est toujours les peuples qui payent les âneries de leurs dirigeants auto-proclamés dans le cas du Maroc.




    15



    5
    Keltoum
    10 janvier 2018 - 23 h 38 min

    Les seules victimes de cette fuite en avant marquée par une approche expensionniste obsessionnelle de la famille royale ne sont que le peuple du Sahara Occidental et le peuple marocain.
    Et dire que les dépenses à fonds perdus en armement et pour soudoyer les lobbies occidentaux durant 43 années auraient mieux servies à assurer une meilleure vie pour le peuple marocain dont la situation socio-economique est paraît-il chaotique et avoir un pays voisin comme le Sahara Occidental pour une parfaite coopération économique.




    15



    5
    Yeoman
    10 janvier 2018 - 23 h 29 min

    Ce pure produit de l’éducation catholique et sans doute fils de bonne famille n’est pas le genre à se faire acheté par Mohamed6. Ce sont des gens comme lui qui lui donnent des sueurs froides et qui, immanquablement, vont bientôt avoir raison de lui et de sa bande de salauds.




    18



    5
    Chaoui
    10 janvier 2018 - 23 h 15 min

    Si Abdelkrim reposera en paix quand SA République sera restaurée. Et elle le sera par ses enfants qui se battent et ont compris que seule cette restauration est leur salut pour sortir de la misère et surtout pour recouvrer leur liberté, en un mot leur dignité. Des berbères ne peuvent avoir pour suzerain un arabe issue d’une famille alaouite de brigands qui n’a pour seul souci son intérêt de les asservir pour mieux les dépouiller de TOUT. De leurs richesses comme de leur honneur.
    Il y a 10 ans, cet autoproclamé « roi », dont le grand-père était de sa fonction glaoui, et fut installé « roi » par la France (cette même France qui par le général Lyauté leur confectionna le drapeau national avec dès l’origine une étoile à…6 branches !…), avait réussi à se constituer un pactole de 1,5 milliard de dollars sur le dos du bon Peuple, dix plus tard voit ses comptes passer à 9,5 milliards, soit multiplier quasiment par 10, devenant toujours plus riche et « son » peuple qu’il abreuve continûment de sornettes et autres mensonges devenir inversement de plus en plus pauvre !!!
    Sa « gouvernance » on le mesure au quotidien est aussi néfaste pour les berbères marocains qu’un danger pour toute la région, surtout avec son OCCUPATION du territoire des Sahraouis qu’il spolie et martyrise et qui, EUX, ne se reconnaissent pas être ses sujets, faisant de leur territoire l’outil pour maintenir son « trône » et son pouvoir en y ralliant une majorité des marocains et les enfermant sous le label de « cause nationale » !
    Mais voilà ! Il y a une justice ! Le Sahara Occidental qui n’a JAMAIS été marocain, s’achemine vers sa libération…S’il y a concernant ce territoire une « cause nationale », c’est celle de nos frères Sahraouis.




    14



    5
      Moh
      11 janvier 2018 - 0 h 28 min

      Le sujet n’a rien à voir avec arabes ou Berbères.




      10



      4
    Anonyme
    10 janvier 2018 - 23 h 13 min

    Je pense que l’Europe d’Amérique à une vu sur ce territoire !




    3



    9
    Houari31
    10 janvier 2018 - 23 h 02 min

    Une Roitelet incapable de donner à manger à ses sujets mais se paye le luxe de jouer le colonisateur !
    C’est aussi cela le Paradoxe Marocain.




    16



    4
    HANNIBAL
    10 janvier 2018 - 20 h 38 min

    Les zélés défenseurs de l’intégrité territoriale sur le site de ( propagande 3 ) sont muets et tellement assommés que la
    marokanité devient une descente aux enfers que Melchior Wathelet, avocat général de la CJUE leur signifie
    une fin de non recevoir que seul le Polisario peut décider pour le Sahara Occidental ça n’étonne pas que Shlomo VI
    préfère rester a Paris de peur d’etre Lynché et Bourrita qui court et ameute les zarabes ,pour avoir de l’aide
    parce que les désertions ont commencer et un Hirak de soldats est ce qui peut arriver de mieux pour cette
    monarchie médiévale illégitime !!




    21



    5
    TARZAN
    10 janvier 2018 - 20 h 36 min

    l’indépendance est proche, voire très très proche. le maroc à un moment donné sera tellement acculé qu’il va lâcher le sahara occidental qu’il a colonisé en commettant beaucoup d’erreurs de gamins




    19



    5
    Anonyme
    10 janvier 2018 - 20 h 25 min

    J ai une ptite pensée pour Mr Amar BELANI ambassadeur algérien à l ONU et je rend hommage au travail fourni avec son équipe et tt les efforts de la diplomatie algérienne concentré sur ce dossier du Sahara Occidental ; ne lâchez surtout pas et continuez ainsi ca va payer car la justice et la vérité est de votre coté pr nos frères de la RASD.




    25



    5

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.