Une décision du Conseil constitutionnel français appâte les Algériens

Laurent Conseil
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel français. D. R.

Par Kamel M. – A peine le Conseil constitutionnel français a-t-il jugé que le fait de réserver aux seuls Français le droit à indemnisation pour les victimes de violences pendant la guerre d’Algérie était inconstitutionnel, que les Algériens se sont donné le mot pour obtenir réparation.

«Tout Algérien ou Algérienne né avant 1963 et qui a souffert de la guerre (blessure, perte d’un proche, traumatisme psychologique, choc, peur, déplacement, perte matérielle, etc.) peut aujourd’hui obtenir un dédommagement de la France», a lancé un internaute sur sa page Facebook, une information relayée par des sites d’extrême-droite française qui craignent que ces demandes aboutissent. De nombreux Algériens prépareraient leurs dossiers pour exiger que l’Etat français les dédommage car, a ironisé le même internaute d’Oran, «la France aime payer d’anciennes victimes, aidons-la à en trouver un maximum !».

Les médias français avaient accordé une importance particulière au cas de l’Algérien Abdelkader K., âgé de huit ans en 1958, qui avait été blessé par balle à l’abdomen durant l’occupation française. Cette victime de la Guerre de libération nationale a obtenu, en février dernier, soit soixante ans après les faits, le droit à indemnisation pour le préjudice subi. Le Conseil constitutionnel français a censuré, dans sa décision en faveur de la victime algérienne, l’expression «de nationalité française» que les constitutionnalistes ont jugée «contraire» à la Loi fondamentale française car elle «méconnaît le principe d’égalité devant la loi», l’Algérie étant considérée comme un «territoire français» au moment des faits.

Les indemnisations «concernent toutes les victimes de violences durant la guerre mais aussi leurs ayants droit et donc les conjoints et les enfants des victimes décédées», a précisé l’avocate de l’Algérien Abdelkader K. «Elles sont octroyées par le ministère de la Défense, avec une rétroactivité de cinq ans, après expertise médicale du taux d’invalidité de la victime», a-t-elle ajouté dans une déclaration à des confrères français.

Il faudra s’attendre à une ruée vers l’ambassade de France à Alger pour des milliers d’ayants droit, veuves et enfants de martyrs, blessés et autres citoyens spoliés de leur terre ou de leurs biens. Une vague sans précédent de demandes de la nationalité française par des citoyens algériens a été constatée ces dernières années. Les récentes images – qui ont choqué l’opinion publique – de la bousculade devant l’Institut français d’Alger et le nombre en constante augmentation de demandes de visas confirment cette tendance des Algériens à vouloir obtenir des facilitations et des avantages en France.

K. M.

Comment (35)

    jean François
    5 juin 2018 - 12 h 53 min

    La chambre haute du parlement français a tenu à informer que l’amendement s’appliquera uniquement aux victimes, ayant déposé leurs demandes de pension à compter du 9 février 2018. Précisant que les victimes sont dans l’obligation de déposer leurs demandes d’attribution de pension avant l’entrée en vigueur de cette loi. « les demandes au titre du présent article ne sont plus recevables à compter de l’entrée en vigueur de l’article », a souligné le sénat français.SI ADOPTE IL FAUDRA FAIRE FISSA !
    POUR LES DISPARUS BLA BLA BLA comme ditot « le poste diplomatique français à Alger s’est rapproché de ses interlocuteurs institutionnels pour que puisse être prochainement organisée une nouvelle réunion du groupe de travail, l’objectif étant à terme d’engager concrètement les travaux de recherche sur le terrain ».
    NB / Pour ce qui est des victimes des massacres du 5 juillet 62 à Oran(hors amnistie close le 3 juillet 62 date de l’indépendance officielle
    C’EST POUR CELA QUE CE DOSSIER EST CAPITAL TOUT CE QUI C’EST PASSE AVANT CETTE DATE TOMBE DANS L’AMNISTIE RECIPROQUE ENTERINEE PAR LES REFEREDUMS QUI APPROUVENT « LES ACCORDS D’EVIAN »QUE CELA PLAISE OU PAS ! ***(voir ci dessous)Pour la majorité présumés disparus ensevelis dans la sebkhra d’Oran et environs quels moyens vont etre mis en oeuvre et volonté de faire des recherches

    > En principe non cumul des indemnisations, étant précisé que la législation Algérienne en vigueur prévoit le versement de pensions aux victimes civiles algériennes de la guerre d’Algérie et à leurs ayants cause* Critéres inconnus ? à notre connaissance pour certaines victimes d’actions Françaises (FAF où OAS ) Pas pour les victimes d’actions FLN/ALN (et pour cause qui va réclamer cela en Algérie ? ) Le cas jugé à l’origine du recours constitutionnel en France * ce fut pour enfant de 8 ans bléssé au cours d’un attentat FLN en 1958 à Mascara et paradoxe la France devra payer des pensions aux Algériens victimes de leur propre guerre civile jusqu’au 29 Septembre 1962 entre l’indépendance de l’Algérie et la formation du gouvernement algérien, période pendant laquelle la France n’est plus souveraine en Algérie.!
    Désormais, « les personnes ayant subi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 des dommages physiques, du fait d’attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d’Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre », stipule l’article. La commission a en outre inséré un passage stipulant que « les demandes tendant à l’attribution d’une pension au titre du présent article ne sont plus recevables à compter de l’entrée en vigueur de l’article ».
    En clair, l’amendement ne sera applicable qu’« aux demandes tendant à l’attribution d’une pension déposées à compter du 9 février 2018, ainsi qu’aux instances en cours à la date de la publication de la présente loi au Journal officiel », indique le compte rendu de la commission du Sénat.Donc aussitot proclamée aussitot « Fort Clos » Dont Acte (en français « offre de gascon ! )

    >

    Nif
    4 mars 2018 - 21 h 27 min

    On ne demande rien,c’était le prix à payer pour notre liberté.
    Que la France garde son argent pour elle!

      BEKADDOUR MOHAMMED
      5 mars 2018 - 10 h 07 min

      @Nif… C’est exactement un écho au défunt Redha Malek, mais il y a une surprise, pour bientôt : C’est Dieu qui demande des Comptes à La France… « Ya Firenssa Ya’ti youm El Hissab », ce n’est pas du vent, Les Français ont commis la plus grave de leurs erreurs, ILS ont été égarés par l’église, DIEU EST AVEC LES VRAIS FILS DE EL JAZAÏR !

      BEKADDOUR MOHAMMED
      5 mars 2018 - 11 h 53 min

      @Nif… La Bonne Réponse existe, son moment s’approche !

    Monsieur Y
    4 mars 2018 - 10 h 00 min

    Et les victimes des crimes du FLN pendant la guerre et ses crimes de mal gouvernance après l’indépendance qui va dédommager ?

    BEKADDOUR MOHAMMED
    4 mars 2018 - 8 h 03 min

    Pour ma part, chers Compatriotes, j’essaie en vain d’appâter une noire taupe qui a colonisé mon modeste appartement, sortie de je ne sais où ! Colle, fromage rappé, sur une belle tomate, rien à faire, bessahe Fabius il s’y connaît, il va ramasser beaucoup d’Algériens !

      Anonyme
      4 mars 2018 - 9 h 49 min

      Va lire le Coran au lieu de jouer au malin barbu.

    Ider
    4 mars 2018 - 6 h 50 min

    C’est quoi déjà cette histoire de gamin de 8 ans qui a provoqué chez le très catholique Fabius d’eprouvantes nuits blanches au point d’ouvrir une veritable boite de Pandores ?

    L'étranger.
    4 mars 2018 - 1 h 45 min

    Et ceux qui sont nés français et sont devenu algériens après 1962 sans qu’on ne leurs demande leurs avis parce que enfants à l’époque . Ou sont leurs droits ?

    Anonyme
    3 mars 2018 - 22 h 36 min

    Ils mettrons bien 10 ans avant de l’appliquer. 70 ans après il ne devrait plus y avoir beaucoup d’ayant droit.

    Rachid Djha
    3 mars 2018 - 21 h 00 min

    C’est pour dire que l’Algérie est en mesure de mettre à genoux politiquement et économiquement cette France néo-colonialiste, pour peu que le pouvoir d’Alger manifeste une sincère intention.
    That’s very big question !!!

    Errai
    3 mars 2018 - 18 h 44 min

    Méfiez-vous de la générosité de la France, un pays où tout obéit à la rentabilité de l’action et où le moindre € a son pesant d’or. Il suffit de se rappeler que pour obtenir un rabattement de 5€ sur les loyers c’est le président de la République lui même qui a lancé cet appel aux propriétaires bailleurs c’est dire que 5€ dans ce pays est une somme considérable.
    Pour nos concitoyens qui veulent se faire indemniser ils devront s’attendre à dépenser des sommes importantes pour la prise en charge de leurs dossiers sans être sûrs que leur démarche aboutira ou que si elle aboutira l’indemnisation ne couvrira peut être même pas les frais engagés.

    Chaoui Ou zien
    3 mars 2018 - 18 h 03 min

    Peut etre que cette loi peut etre utilisee a bon escient. Elle pourrait nous aider a identifier les nombreux faux moudjahidines qui hantent les couloirs de ce ministere et continuent de sucer les deniers publics; avec tous mes respects pour les vrais moudjahidines qui sont encore en vie. Apres tout, n’est elle pas assise sur les archives de la guerre et donc en mesure de faire une enquete approfondie, ne serait ce que pour se faire des economies? presentons lui toute la liste des moudjahidines pour dedommagement. Apres tout ils ont souffert de tous les maux qui pretent a indemnisation, laissons la faire le travail d’enquete puisque nos pouvoirs concernes ne veulent pas la faire. Pour ceux qui pensent deja que la France, dans un souci de limiter les horreurs commises en Algerie, peut delivrer un chiffre bien au deca de la realite, je dirai, prenons ce chiffre et allongeons les limites en le multipliant genereusement par vingt et on serait toujours tres loin du nombre actuel.

    الهوارية
    3 mars 2018 - 17 h 16 min

    Je connais un cousin algérien qui a marché sur 2 mines antipersonnelles dans les années 80 il a eu ses doigts sectionnés et une jambes amputée, sa vie s’est arrêtée d’un coup et, il n’est retourné au Lycée , l’Algérie lui verse qu’une petite pension pour handicapé civil, alors c’est une victime de guerre (les mines antipersonnelles ont été placées pendant la guerre d’Algérie par la France.
    Mon cousin a été amputé de sa jambe, ses doigts et son ventre a été ouvert, en 1987 a cet époque il avait 14 ans depuis il a été soigné en France, on lui fait une demande de pension à cette adresse qu’il a eu avec un avocat, puis, il a refusé de vivre en France, maintenant, il est marié et grand père il se déplace en voiture aménagée VPMR Voiture des personnes de mobilité, il vit en Algérie.
    Donc les victimes doivent écrire au

    Ministère de la Défense
    Direction des Statuts des Pensions
    14, Rue Saint-Dominique, 75700 Paris

    ..

    Monsieur X
    3 mars 2018 - 16 h 51 min

    Il faut préciser un petit détail cette disposition s’applique à tous français victimes du terrorisme, entre 1954 à 1962 en Algérie; donc du FLN.
    Pourquoi le gouvernement algérien n’en fait pas autant ?

      Anonyme
      3 mars 2018 - 18 h 02 min

      Tout simplement parce que l’Algérie est devenue, depuis, un État indépendant et n’est donc en aucun cas tenue à suivre ce que décide le gouvernement français !
      PS: la guerre de libération livrée au colonisateurs français n’as pas été menée par des «terroristes», mais bien par des moudjahidines (combattants). En tous cas, c’est ainsi, et non autrement, que les algériens, les instances internationales, les États du monde et l’Histoire considèrent cette guerre de libération.

    CASINO
    3 mars 2018 - 15 h 33 min

    Entre les victimes actuel des retombés nucléaire en Algérie et les victimes actuel des mines anti personnel laisser par l’Armée Francaise et la SÉGREGATION DES ALGÉRIENS DE FRANCE et le meurtre de 12 pauvres Algériens à Marseille passer sous silence ça fait beaucoup d’argent !!

      axxer
      3 mars 2018 - 17 h 09 min

      merci de ne pas mélanger les victimes de la guerre et du colonialisme avec les 12 dealers algériens de marseille abattus par d’autres dealers algériens de marseille.
      défendre ses compatriotes, défendre des victimes OUI
      prendre la défense de dealers parce qu’ils sont algériens NON

        Anti Maghreb !
        4 mars 2018 - 17 h 52 min

        axxer : Qui te dit que ce sont des dealers algériens ? Les fauts mérdiats Français ?
        Va manipuler ailleurs et retourne au Maroc ! !

    ATTENTION !!
    3 mars 2018 - 15 h 28 min

    (Beaucoup de commentaires dissimulés ne sont pas Algérien) MÉFIANCE. La logique c’est une réparation et une répentence.

    Réparation et REPENTANCE !!!
    3 mars 2018 - 15 h 24 min

    A ce rytme la France va ce ruiner en 1 jour !

    Anonyme
    3 mars 2018 - 14 h 37 min

    J’appelle tous les juristes algériens et notamment ceux qui résident en France à aider les victimes des essais nucleaires des wilayas du Sud en priorité
    Cela aura un double effet: porter à la connaissance du monde entier ce crime abject commis par le colonisateur dans ces régions et obliger l’état français à assumer sa responsabilité entière vis à vis de ces populations
    Pour ce sui est des autres algériens victimes civiles, ils sont libres de juger par eux de l’opportunité de demander réparation ou non
    Personne n’a le droit de les juger , cela n’entache en rien leur nationalisme

    Tounane
    3 mars 2018 - 14 h 34 min

    De toute façon le mal est fait…Heureusement que la France avait décidé la décolonisation du territoire algérien, a mon humble avis s’était la meilleure des solutions pour le peuple d’Algérie, c’est mieux que continuer la guerre avec cette puissance coloniale.

      Anonyme
      3 mars 2018 - 19 h 10 min

      Hé, le Drabki, sort de ce corps ! Tu es démasqué !
      Tu es un mauvais élève ! Et combien de fois doit-on te répéter que ce n’est pas missiou Digoul qui nous a donné l’indépendance ?!

    nectar
    3 mars 2018 - 13 h 34 min

    Nous avons voulu notre indépendance, il faut avoir le courage d’assumer même dans la misère la plus totale. Nous savons et ils savent que beaucoup de ceux qui sont au pouvoir et même certains de ceux qui se disent Moudjahidines émargent chez fafa, en plus d’aller courir pour se faire soigner dans les hôpitaux français sans aucune dignité..et laisser les mouroirs qu’ils ont érigé au bétail que nous sommes…Quand on est incapables d’assumer ses actes, ni de pouvoir gérer un pays, il fallait pas s’attaquer à la France, tout simplement et accepter son indigénat. Maintenant le bébé est là, avec toutes ses tares et qualités, il faut s’en occuper et arrêter de supplier le colonisateur d’hier, qui doit se fendre la tranche à nous voir se bousculer pour un quelconque avantage…Prions que tous les châtiments de Dieu soient sur ceux qui ont trahi ce pays, pour en faire la risée du monde.

      X
      5 mars 2018 - 1 h 24 min

      C’est pas nous qui avons voulu l’indépendance c’est les anciens moudjahidines.

        Anonyme
        7 mars 2018 - 23 h 48 min

        il n’y a que deux catégories de personnes qui ne voulaient pas de l’indépendance de l’Algérie : les colons français et les… harkis.

    MON OPINION
    3 mars 2018 - 12 h 34 min

    SALAM! Ne soyons pas naifs: la France sais très bien que l argent donner est de toute façon largement rentabiliser par l argent de l’état algerien, voler par le pouvoir mafieux et cacher dans les banques française! l’ALGERIE , quel investissement rentable pour eux !!!

    Anonyme
    3 mars 2018 - 12 h 06 min

    Il faut se rabattre sur la France du moment que l’indépendance Algérienne ne nous a pas ramené ni le développement ni le progrés

      Anonyme
      3 mars 2018 - 17 h 29 min

      Déjà tu sais lire et écrire ce n’a pas été permis à tes parents pendant 132 ans.

    Karamazov
    3 mars 2018 - 11 h 42 min

    Mon Dieu! J’hallucine! On dirait un roman de Sansal ou de KD. Encore des milliers d’algériens qui se bousculent au consulat de Fafa. Heureusement que Gérard Longuet n’est pas consul chez nous.

    kad
    3 mars 2018 - 11 h 28 min

    Attention! Fafa n’a et ne sera jamais magnanime envers les Algériens. Tout ce qu’elle entreprend envers les algériens doit être appréhendé avec circonspection, ça sent le piège à une lieue. Je mettrai ma main au feu qu’elle voudrait piéger quelques pseudos moudjahidines car les vrais, d’abord il n’en reste pas beaucoup ensuite il ne tomberont pas dans le piège, ils l’a connaissent trop pour ça. La France a tout essayé pour déstabiliser notre pays, elle n’y est pas arrivée alors elle essaye la cupidité que bon nombre de nos concitoyens ont adopté comme style de vie. Toutefois, je reste ébahi par l’apathie de nos gouvernants devant ces coups de boutoir.

    Kassaman
    3 mars 2018 - 11 h 10 min

    Il y a bien évidemment anguille sous roche. Comment un conseil constitutionnel présidé par l’ultra sioniste et défenseur des terroristes wahabistes, laurent fabius, aurait-il pu prendre pareil décision. Ils ont l’anti-Algérianisme qui coule dans leurs veines.

    Rachid Djha
    3 mars 2018 - 9 h 29 min

    La non-reconnaissance du Génocide Algérien va coûter cher à cette France.

      Anonyme
      3 mars 2018 - 19 h 20 min

      Mais ça ne pourra d’aucune façon être à la hauteur des dégâts et des horreurs que cette France a causé à l’Algérie et aux algériens. Des dégâts et des horreurs dont les répercussions sont encore palpables jusqu’à nos jours !

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