Accord d’association UE-Maroc : aucune étude d’impact sur le peuple du Sahara Occidental

Sahara Occidental accord d'association UE-Maroc
Les Sahraouis revendiquent à Smara le respect de leurs droits socioéconomiques. D. R.

Aucune étude d’impact sur le peuple du Sahara Occidental n’a été menée dans le cadre des négociations sur l’amendement de l’accord d’association UE-Maroc, a reconnu jeudi le service européen de l’action extérieure (SEAE), qui a admis à l’occasion que la délégation de l’UE à Rabat a eu des activités au Sahara Occidental occupé, en violation du droit international et européen qui considère ce territoire «séparé» et «distinct» du Maroc.

«La Commission européenne n’a pas réalisé une évaluation d’impact en amont des négociations sur le projet d’amendement de l’accord d’association UE-Maroc. En revanche, la commission est en train de mener une évaluation sur les bénéfices de cet amendement» pour la population sahraouie, a déclaré une représentante du SEAE devant la sous-commission des droits de l’Homme au Parlement européen.

Cette représentante des services de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a souligné à ce titre que «la dimension droits de l’Homme sera intégrée dans l’évaluation des bénéfices de l’amendement pour les populations».

La Commission européenne a demandé et obtenu en mai 2017 des Etats membres de l’UE un mandat pour réexaminer l’accord de libéralisation avec le Maroc afin d’inclure des produits provenant des territoires occupés du Sahara Occidental, à la suite de l’arrêt de la CJUE.

L’arrêt de la CJUE de décembre 2016 exclut définitivement le territoire du Sahara Occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc, et reconnaît «sans aucune ambigüité» au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, comme énoncé dans la Charte des Nations unies.

Dans son arrêt, la CJUE reconnaît également au peuple sahraoui le droit d’être reconnu comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à l’exploitation et à l’exportation de biens en provenance de son territoire.

Le SEAE, qui répondait à l’eurodéputée Barbara Lochbihler, a admis, en outre, que «la délégation de l’UE à Rabat a mené des visites au Sahara Occidental» occupé, en violation de l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que le Sahara Occidental est un territoire «séparé» et «distinct» du Maroc.

Des députés européens avaient exhorté récemment la délégation de l’UE à Rabat à limiter ses actions, dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, au territoire internationalement reconnu du Maroc et à exclure le Sahara Occidental, d’autant que ni l’UE ni aucun Etat membre ne reconnaît la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental.

Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, de nombreux députés européens, dont Bodil Valero, Josep-Maria Terricabras, Neoklis Sylikiotis et Renata Briano, ont appelé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, à «confirmer que le mandat géographique et les activités de la délégation de l’UE au Maroc et de son personnel soient strictement limités au territoire internationalement reconnu du Maroc, et excluent le territoire du Sahara Occidental».

L’eurodéputée Brabara Lochbihler s’est étonnée de l’absence d’une évaluation préalable des incidences sur les droits de l’Homme avant le lancement des négociations sur le protocole additionnel à l’accord d’association UE-Maroc, alors que «la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, avait affirmé le contraire».

Elle a regretté, en outre, que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH), conçu pour aider la société civile à jouer un rôle efficace en matière de défense des droits de l’Homme, «ne soutient pas les défenseurs des droits de l’Homme au Sahara Occidental occupé», comme affirmé par la représentante du SEAE. Cette dernière a indiqué devant les députés européens que «la Commission européenne ne soutient aucun projet (en matière de défense des droits de l’Homme) au Sahara Occidental» occupé.

La députée européenne s’est interrogée dans ce contexte sur la «fiabilité» des données dont dispose la Commission européenne sur la situation des droits de l’Homme dans ce territoire qui reste fermé aux observateurs internationaux.

R. I.

Comment (3)

    Med Benhamou
    23 mars 2018 - 20 h 28 min

    Une diplomatie de Bluff a la sauce du Makhnez et donc Makane Wallaou (dixit Messahel).

    4
    4
    M'hamed HAMROUCH
    23 mars 2018 - 13 h 43 min

    Avec l’arrivée de John Bolton au sein de l’administration de Trump la question de la décolonisation du Sahara Occidental va se régler plus tôt que le pensent certains surtout que tout le monde sait que le rancunier Trump a une vengeance à prendre sur M6 après son soutien financier à la campagne présidentielle de Hellary Clinton.
    Même Macron n’y pourra plus rien pour M6 au regard du bourbier sahellien où se trouve actuellement la France et qui a un grand besoin des Yenkees et de l’Algérie pour s’en sortir sans trop de dégâts au risque d’une méchante réaction des français.

    9
    10
    Ziad ALAMI
    23 mars 2018 - 13 h 17 min

    Encore une fois je le dis et redis que l’indépendance du Sahara Occidental est au bout du fusil de son peuple et que tout le reste n’est que du bla bla bla et une perte de temps tant que cette France néo-colonialiste continue à détenir ce droit de véto au Conseil de Sécurité de l’ONU.

    10
    12

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.