Dernier délai pour les syndicats de prouver leur représentativité
Par Meriem Sassi – L’ultimatum accordé aux organisations syndicales en vue de prouver leur représentativité – devant englober une adhésion de 20% au moins des travailleurs d’un secteur donné – et de se conformer ainsi au code du travail, expire aujourd’hui.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait invité toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir, avant le 31 mars 2018, «toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale» Le ministère avait ainsi rappelé aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées «leur obligation de communiquer à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de ladite loi».
Par ailleurs, le ministère du Travail avait averti que «les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14».
M. S.
