Un décret présidentiel institue une zone économique exclusive au large des côtes algériennes

ZEE JO Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Le siège des Nations unies. D. R.

Un décret présidentiel instituant une zone économique exclusive (ZEE) au large des côtes algériennes a été publié au Journal officiel n°18. Selon ce texte législatif, l’Algérie exerce dans cette zone économique exclusive ses droits souverains et sa juridiction conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, notamment sa partie V.

Les limites extérieures de la ZEE algérienne, calculées à partir des lignes de base définies par le décret d’août 1984, sont précisées par les coordonnées exprimées dans le Système géodésique mondial (WGS 84), précise le décret. Toutefois, les limites extérieures de la ZEE peuvent, le cas échéant, être modifiées dans le cadre d’accords bilatéraux avec les Etats dont les côtes sont adjacentes ou qui font face aux côtes algériennes, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

D’après le droit de la mer, une ZEE est un espace maritime sur lequel un Etat côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à partir de la ligne de base de l’Etat jusqu’à 200 miles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Au-delà, il s’agit des eaux internationales. Cette notion trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention de Montego Bay) signée le 10 décembre 1982.

R. E.

Commentaires

    poissondavril
    2 avril 2018 - 14 h 31 min

    poisson d´avril

    2
    1

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