Communications électroniques : un projet de loi sera présenté mardi au Conseil de la nation

Bensalah Conseil
Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation. New Press

Le Conseil de la nation reprendra ses travaux mardi en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques, a indiqué, lundi, un communiqué de l’institution parlementaire.

Lors de la séance plénière, la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun, répondra aux questions des sénateurs, a ajouté la même source.

La Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation avait tenu, jeudi dernier, une réunion pour parachever l’examen du projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, en présence de la ministre.

La commission spécialisée s’attelle à l’élaboration de son rapport préliminaire sur le texte de loi à l’examen en vue de le présenter lors de la plénière de mardi.

R. N.

Commentaires

    Anonyme
    17 avril 2018 - 10 h 09 min

    Toutes vos lois sont en phase de projet au point où le pays est ingérable. On dirait qu’il n’y a pas de loi à respecter à tous les niveaux.

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