Affaire Ali-Yahia Abdennour : la direction générale du Domaine national s’explique

logement Ali-Yahia Domaine
Me Ali-Yahia Abdenour. New Press

La demande d’acquisition de l’appartement qu’occupe Ali-Yahia Abdennour «n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation» et une enquête à ce sujet «est en cours», a indiqué mardi à Alger le directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji.

Khaznadji a affirmé dans une déclaration à l’APS que «la demande d’Ali Yahia Abdennour n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucun refus de régularisation notifié par les services des Domaines de la wilaya d’Alger et son aboutissement demeure à l’instar des sept autres occupants d’appartements ayant introduit des demandes de même nature, subordonné aux résultats auxquels aboutira l’enquête en cours et dans le strict respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur».

A rappeler que l’avocat Ali-Yahia a tenu récemment une conférence de presse dans laquelle il a dénoncé une interdiction qui lui a été faite de racheter son appartement qu’il occupe depuis 1962. Dans sa déclaration, l’avocat a précisé avoir sollicité toutes les institutions concernées, en vain.

Revenant à l’origine de cette affaire, M. Khaznadji a expliqué que «Ali-Yahia Abdennour a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger datée du 27 février 2018 dont copie destinée à l’administration centrale parvenue que le 24 avril 2018 et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de l’appartement précité». Faisant suite à cette requête, les services des Domaines de la wilaya d’Alger, a-t-il poursuivi, ont saisi, par courrier daté du 20 mars 2018, et selon les procédures établies, le chef d’inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question, ajoutant que M. Ali-Yahia a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier.

A cet effet, les investigations entreprises consécutivement à cette requête par les services des Domaines de la wilaya d’Alger ont fait ressortir que M. Ali-Yahia occupe un appartement de six pièces formé par la réunion de deux appartements distincts, au 4e étage, d’un immeuble dénommé «Lutétia», situé au 35, boulevard Colonel-Bougara, El-Biar, élevé de huit étages sur rez-de-chaussée et entresol, sur la base d’un contrat de bail SSP (non notarié) établi par la société dénommée «Union immobilière algérienne» (Unial) et commençant à courir à partir du 1er janvier 1967, a encore précisé M. Khaznadji.

Selon le même responsable, l’appartement dont il s’agit fait partie des vingt et un appartements dont avait bénéficié la société dénommée Union immobilière algérienne (Unial) en vertu d’un acte de partage partiel entre elle et la Société civile immobilière SCI Lutétia dressé devant maître René Brilloit, alors notaire à Alger, entre mai et juin 1963, enregistré le 4 juillet 1963 et publié le 10 mars 1964.

La société Unial, de droit français, a été créée sous forme de Sarl le 12 février 1959 puis transformée, le 4 octobre 1959, en société anonyme, avec un siège social à Paris et ayant pour objet notamment la réalisation et la gestion de biens immobiliers à usage d’habitation en Algérie, a-t-il enchaîné.

Une société répondant à la dénomination «Unial Algérie», inscrite au registre de commerce le 17 décembre 2014 comme succursale d’une société étrangère, se prévalant de la propriété des appartements en cause, a introduit une action devant la section foncière du tribunal de Bir Mourad Raïs «en vue d’amener notamment Ali-Yahia Abdennour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis janvier 2013», a souligné M. Khaznadji.

Eu égard au «manque de clarté» entourant la création de la succursale algérienne de la société Unila, il est apparu «nécessaire» d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance, de cette société et de «déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants», ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne «Unial Algérie».

M. Khaznadji a également précisé qu’en en tout état de cause et concernant la situation du bien immobilier occupé par M. Ali-Yahia, un second courrier lui a été notifié l’informant de l’état actuel de prise en charge de sa demande et lui précisant «qu’à ce jour, aucun acte de cession n’a été dûment établi et délivré par les services des Domaines de la wilaya d’Alger au profit des occupants dont il a fait état dans ses déclarations contenues dans les articles de presse en cause».

R. N.

Comment (18)

    Anonyme
    17 mai 2018 - 9 h 10 min

    On ne manquera pas de remarquer que l’article fait mention d’une société, en l’occurrence «Unial Algérie», inscrite au registre de commerce le 17 décembre 2014 se prévaloir de réclamer des arriérés de loyer depuis janvier 2013. Voilà une société qui réclame des dus antérieurs à sa création, mais c’est une fable !
    Ensuite, il apparait clairement que l’appartement dont il est question est un bien vacant puisque la société mère est de droit français et donc comme toute entité française, elle ne peut prétendre à aucun droit en Algérie. C’est comme si demain la marine française venait reprendre la base de Mers-el-Kebir ou voir les Galeries de France venir réclamer le musée MAMA des arts modernes etc..
    Et l’autre société Unial qui avait fait signer un bail de location au citoyen Ali Yahia Abdennour à partir de janvier 1967, quel statut avait-elle? Si elle était une entreprise publique, l’appartement est un bien vacant. Et dans l’autre éventualité où elle serait une société privée, comment a t-elle eu la cession des appartements qu’elle prétend gérer. Il semble qu’il y a une arnaque flagrante puisque j’ai trouvé deux sociétés distinctes, la première de droit algérien l’Union Immobilière Algérienne (UNIAL) sise 7, Route des Glycines à El Biar ( Alger) et la seconde de même nom mais de droit français, l’Union Immobilière Algérienne sise 3, rue La Boétie 75008 à Paris et qui n’a aucun droit en Algérie mais se sert du prête-nom de la première sûrement. Affaire à suivre !




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      joker
      17 mai 2018 - 16 h 45 min

      Bon raisonnement mais c’est plutôt la sté local (unial) sans existence légale qui se sert de l’autre (rue de la boesie) qui n’existe plus ? c’est comme si q’on se servait d’un défunt pour justifier son existence .




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    Chaoui Ou Zien
    16 mai 2018 - 21 h 01 min

    Si seulement nous pouvons developer notre pays de la maniere de laquelle on fait des combines et toutes sortes de tours cons. On serait loin devant le Coree du Sud qui a pourtant commence après nous et est loin d’avoir nos richesses, naturelles bien sur. Mon pere, un ex-cheminot de la SNCFA, a occupe une maison qui devait lui revenir de droit après 25 ans de paiement de loyer. On l’a force a la retraite alors qu’il etait a six mois de satisfaire cette condition de loyer et il avait a peine 58 ans. Plusieurs annees plus tard, le monsieur a qui la maison a ete donnee est en train de la vendre a 4.5 milliard anciens. Je le sais parce que j’ai entretenu l’idee de l’acheter pour honorer la memoire de mon pere qui n’a pas survecu longtemps a cette humiliation et celle de ma mere qui vient juste de deceder parlant toujours de sa maison. Des annees après qu’on nous ait literalement jete dehors, certaines langues se sont deliees pour dire que ce monsieur a meme profite des 24.5 de loyer payes par mon pere. Quant a Abdenour, quelqu’un de puissant a surement jete son devolu sur son appartement. C’est pour ca que cet illustre monsieur a tous les problemes du monde pour officialiser son titre de proprietaire. Et je doute qu’il puisse le faire. Faute de mourrir de mort naturelle, on le fera courrir a son age jusqu’a epuisement et trepas sans son titre de proprietaire. C’est comme ca que ca marche dans notre pays. Ces gens la n’ont peur ni de dieu ni de sa justice. Je finis en disant aux lecteurs d’AP saha ramdhankoum.




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    mazouz
    16 mai 2018 - 19 h 33 min

    PEUT ON COMMENTER CE CAS DE FIGURE SANS ETRE TAXE DE QUOI QUE CE SOIT?
    POUR MA PART ET SI CE QUE RAPPORTE L ARTICLE EST VERIDISUE ALORS IL Y A UN MENTEUR PARMI LES DEUX PROTAGONISTES ( Le celebrissime YAN ou KHAZNADAR)




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    karamazov
    16 mai 2018 - 18 h 17 min

    N’empêche que j’ai quelques doute sur les souteneurs . Où était tout ce beau monde quand A3li Yahya manifestait quasiment seul avec Said samedi ? Et maintenant pour une histoire d’achat d’appartement tout le gotha est sorti de son terrier pour se faire mousser dans une pétition ! C’est bien beau de crier au scandale et de lui faire une hagiographie maintenant.




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    Erchek
    16 mai 2018 - 15 h 28 min

    Je tiens seulement à preciser aux energumènes qui toute honte bue osent critiquer un homme de la valeur de Ali Abdenor Yahia, que je ne connais d’ailleurs qu’a travers ces actions et ses valeurs que peu de nos gouvernants ni responsables n’ont a l’heure actuelle, que s’il avait seulement cautionné et soutenu l’action et l’injustice des gouvernants qui se sont succedés en Algerie, ce n’est pas un appartement qu’il possederait mais des villas, des terrains des entreprises etc. Mais malheureusement vous ne pouvez pas comprendre les principes des honnetes gens et des hommes de la valeur de Ali Abdenor Yahia.




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    joker
    16 mai 2018 - 14 h 30 min

    Ces biens sont rentrée dans le cadre des biens de l’état car la société unial est une sté de pieds noirs dissoute et n’existe plus depuis l’indépendance .D’ou les différentes actions en vains menés par le représentant qui ne peux fournir de documents attestant des biens ( acte , pouvoir ,agrément d’implantation , justificatifs ) tous validés par des institutions Algériennes et selon la loi.
    Les domaines ont commencés la procédure de régularisation de ces appartement habités depuis 1962/63 et j’espère que Mr Ali yahia sera régularisé dans ses droits .
    l’affaire devient politique alors qu’elle devrait être q’une simple procédure de régularisation des biens algériens.




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    Abou Langi
    16 mai 2018 - 9 h 14 min

    Je ne sais pas si vous l’aviez remarqué, bandes d’ingrats, mais mwa, je ne suis pas intervenu dans ce meli-mélo où les uns et les autres se sont fourvoyés. Mais comme on dit : il n’est jamais tard pour bien faire .
    Dès le départ ça sentait le roussi. Pourquoi cet avocat de renom avait-il attendu d’avoir 98 ans pour acheter son appartement ? Sikamim pas sa vraie dernière demeure , non ? Moua je n’ai pas son âge et je viens de signer une convention-obsèques pour mon incirini… inniciri… in-ci-né-ra-tion, ow !
    Après , concernant AP , je dirais pour sa défense que si on vérifiait toute les informations , il n’y aurait plus de journalisme. Est-ce que la pléthore de chakhsiyates qui se sont précipitées pour crier au scandale l’a fait ?
    Et maintenant encore c’est parole contre parole.




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      erchek
      16 mai 2018 - 15 h 38 min

      L’appartement dont il est question a ete declaré bien vacant en 2014, et depuis cette Ali Abdenor yahia ne cesse d’entrependre les demarches pour l’acheter , Et je crois bien que tu n’as pas suivi le debut de l’histoire.




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        Abou Langi
        16 mai 2018 - 16 h 31 min

        Mes interrogations ne remettent pas en cause le parcours de cet illustre défenseur des droits de l’homme sans discernement. Le parcours de cet homme ne le prémunit absolument pas contre la tentation. On a vu des saints se fourvoyer. Nul n’est parfait !

        Je suis juste moins idolâtre quant à son engagement politique.

        Quant à l’histoire de cet appartement je suis franchement dubitatif après cet article.

        D’après ce que j’ai cru comprendre il y a un imbroglio juridique à propos de l’immeuble en question, d’où l’attente jusqu’à 2014 pour son classement en byinvaca.
        Vous dites que c’est parce qu’il est lui-m^me qu’on lui fait des misères. CQFD !

        Enfin, si ça ne tenait qu’à moi je lui donnerais cet appartement , et je ferais de même pour tout occupant d’un appartement de plus de 20 ans ayant payé ses loyers.




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    Idir
    16 mai 2018 - 6 h 10 min

    Bravo ya si Erchek il y a beaucoups d,algeriens pensent exactement comme vous salam azul




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    Anonyme
    16 mai 2018 - 5 h 46 min

    ARRÊTEZ DE PRENDRE LES ALGÉRIENS POUR DES NULS ÇA SUFFIT ,,,REGARDEZ VOUS




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    Lghoul
    16 mai 2018 - 5 h 39 min

    La « loi »suit son court seulement pour les vrais moudjaheds – pas les faux – et ceux qui ont ce pays dans leur sang. Par contre, la loi devient sourde quand les détournements se font par milliards et les institutions se font offrir sur des plateaux d’argent aux étrangers – La derniere étant El Hadjar pour les chameliers sans compter ce qui a été offert a sawaris et compagnie, venu en Algerie avec 100 dollars et reparti avec des milliards de dollars et cerise sur le gateau, il a voulu trainer la main qui l’a nourri en justice internationale.
    Mais un simple appartement pour un algérien simple, un ancien de l’ALN et ancien ministre de la RADP, doit suivre le « court de la loi » . Ils sont strictes avec leur « justice familiale nationalisée » ces gens.




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    008
    16 mai 2018 - 2 h 55 min

    On sait plus pourquoi les veuves chouhada sont excluent des logements sociaux sous prétexte de leurs âge avancé pourtant au moment de faire leurs demandes elles étaient jeunes.
    Elles sont victimes d’une terrible vengeance de leurs maris de la part des faux moudjahidines et des traîtres qui possèdent plusieurs logements en Algérie et à l’étranger.




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    erchek
    15 mai 2018 - 21 h 02 min

    Vraiment je ne comprends pas l’attitude de votre jourmnal envers un homme de la valeur de Ali Abdenor. Pourquoi est ce que vous ne faites votre travail de journaliste en toute équite , pourquoi est ce que vous essayez de tromper votre lectorat., car en fait il n’est pas dupe, ne les prenez pas pour des idiots en essayant de leur avaler vos couleuvres. Vous avez essayez de ternir l’image d’un homme comme Ali Abdenor, et aujourd’hui vous essayez de rectifier le tir avec cet article. Vous etes vraiment indignes de vous prevaloir etre des journalistes. Vous parlez de l’hyprocrisie de certains soi-disants intellectuels occidentaux envers l’islam, mais en fait vous endossez la meme hypocrisie dans vos articles.




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    erchekerchek
    15 mai 2018 - 21 h 02 min

    Vraiment je ne comprends pas l’attitude de votre jourmnal envers un homme de la valeur de Ali Abdenor. Pourquoi est ce que vous ne faites votre travail de journaliste en toute équite , pourquoi est ce que vous essayez de tromper votre lectorat., car en fait il n’est pas dupe, ne les prenez pas pour des idiots en essayant de leur avaler vos couleuvres. Vous avez essayez de ternir l’image d’un homme comme Ali Abdenor, et aujourd’hui vous essayez de rectifier le tir avec cet article. Vous etes vraiment indignes de vous prevaloir etre des journalistes. Vous parlez de l’hyprocrisie de certains soi-disants intellectuels occidentaux envers l’islam, mais en fait vous endossez la meme hypocrisie dans vos articles.




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    decheterie
    15 mai 2018 - 20 h 47 min

    quelle salete que ces parasites ; a la veillede passer la frontiere et rencontrer son createur il est la a sucer le sang du pays ……d’ailleurs c’est un bien du peuple pourquoi le lui accorder au nom de quel droit ces pourris se sont nourris loges sur le dos du peuple et au crepuscule de sa vie il veut l’emmener avec lui




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      Zelif
      16 mai 2018 - 16 h 46 min

      Mais qu’as-tu fait de ta vie à part insulter un homme qui s’est battu sa vie durant pour tes droits mon pauvre ? Narres nous UNE seule action qui mérite d’être portée au panthéon de l’humanité ? Navrant.




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